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...s publics doivent être capables de mobiliser l'ensemble des moyens matériels et humains qui participent à l'action de l'État en mer. Le comité interministériel de la mer du 8 décembre 2009 a créée à cette fin la fonction « garde-côtes ». Qu'est-ce que la fonction « garde-côtes » ? Ce n'est pas un corps autonome, à l'image des garde-côtes américains, qui constituent en quelque sorte, un deuxième marine, mais la mise en place d'une mutualisation des moyens matériels et humains existants, au premier rang desquels on trouve ceux de la marine nationale, sous l'autorité d'un seul responsable, le secrétaire général de la mer, placé directement sous l'autorité du Premier ministre. Ce mode de fonctionnement est tout à fait original et pourrait servir de modèle à nos voisins européens. Le secrétaire gé...
...ler » encore sa fonction, en lui octroyant des moyens supplémentaires. Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité de créer un programme budgétaire spécialement dédié à l'action de l'État en mer afin de lui offrir un financement bien identifié et une visibilité renforcée. Nous avons abandonné cette idée car chaque administration a ses spécificités et il semble très difficile, notamment pour la marine, de faire la distinction entre ce qui relève de la sauvegarde maritime et ce qui relève des opérations militaires. Un programme unique serait donc trop contraignant. En revanche, pourrait facilement être élaboré un document de politique transversale et se tenir, en commission ou en séance publique, un débat annuel sur notre politique maritime. Notre deuxième série de propositions vise à encoura...
Aujourd'hui, un peu plus de 140 millions d'euros sont consacrés à l'action de l'État en mer. La marine assure près de 80 % de ce financement. La mission commune pourrait conduire à la création d'un programme budgétaire unique, mais une telle situation figerait les contributions des uns et des autres, alors qu'elles peuvent varier d'une année à l'autre. Il nous semble en revanche indispensable que le Gouvernement élabore un document de politique transversale. Cela permettrait aux Parlement d'avoir...
Je suis très heureux d'accueillir ici pour la première fois l'amiral Bernard Rogel, nouveau chef d'état-major de la marine. Permettez-moi de retracer brièvement les étapes de votre carrière. Vous l'avez commencée, après l'école navale, comme commandant des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Casabianca puis Saphir. Commandant en second de la frégate anti-sous-marine Tourville puis du sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE) l'Indomptable, vous rejoignez le cabinet du chef d'état-major des armées en 1998. Vous...
...ours d'un déplacement à la Réunion et à Mayotte, nous avons constaté l'obsolescence de certains bateaux, comme les Batral (bâtiments de transport légers) qui vont bientôt prendre une retraite bien méritée, mais qui, selon les programmations, ne seront pas forcément tous remplacés. Par ailleurs, le patrouilleur Osiris fait l'objet d'un partenariat publicprivé qui donne des jours d'utilisation à la marine, mais peut-être pas toujours les jours où celle-ci en a besoin. Alors que l'activité est particulièrement soutenue en matière de lutte contre l'immigration clandestine ou de surveillance des pêches illicites, nous nous interrogeons donc sur l'avenir de certains programmes. L'arrivée prochaine de bâtiments multimissions semble toujours virtuelle car elle n'apparaît pas encore dans les programmati...
L'implantation militaire française aux Émirats arabes unis est aujourd'hui dans une phase de montée en puissance. Quelle part y prend la marine et quels sont, à terme, ses objectifs dans cette base ? Amiral Pierre-François Forissier. Dans le cadre de la mutualisation des formations nucléaires, nous avions en effet étudié l'hypothèse d'un déménagement de l'École atomique mais cette option n'est plus d'actualité. Nous cherchons désormais à donner à l'école une visibilité et une dimension qui lui permettent d'attirer des enseignants de qua...
Mes chers collègues, c'est avec un très grand plaisir que la Commission accueille ce matin l'amiral Pierre-François Forissier, chef d'état-major de la marine. En notre nom à tous, je lui souhaite la bienvenue. Permettez-moi, amiral, de vous remercier une nouvelle fois pour l'accueil que vous nous avez réservé lors des universités d'été de la Commission à Saint-Malo en septembre dernier et, notamment, pour les visites très intéressantes que vous avez pu organiser sur la frégate Latouche-Tréville ou le sous-marin Ouessant. Cela nous a permis de mieux c...
Nous vous remercions, amiral, pour cet exposé très complet. Il a répondu à nombre des questions que se posent les membres de la Commission. À titre personnel, je livrerai un témoignage, ferai un commentaire et poserai une question. Un témoignage : pour avoir assisté à l'IPER du Charles-de-Gaulle, j'ai été impressionné par la qualité du travail effectué et par la coordination entre la marine, le SSF, l'industriel et ses sous-traitants. Les dates ont été respectées au jour près puisque la mise à l'eau a eu lieu, comme prévu, le 21 août. Un commentaire : vous avez souligné que l'IPER du Charles-de-Gaulle n'avait en rien impacté le MCO des SNA. C'est, à mon sens, un argument de plus pour justifier la nécessité de deux sites nucléaires pour assurer le MCO de notre marine. Une question ...
Nous vous remercions, amiral, pour la qualité de vos explications et de vos réponses. Vous avez, de votre côté, pu apprécier la qualité du travail réalisé par les membres de la Commission de la défense. Amiral Paul-François Forissier, chef d'état-major de la marine. Comme je l'ai indiqué à Saint-Malo, je suis enchanté de voir que les responsables des forces armées travaillent de plus en plus avec la représentation nationale. Nous en avons tous bien besoin.
...tible d'inspirer des réformes chez nos principaux partenaires en Méditerranée et ainsi d'améliorer la qualité du dispositif de surveillance de nos approches maritimes, ce qui constitue un des objectifs de la présidence française de l'Union européenne. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission de la défense a donné un avis favorable au programme « Préparation et emploi des forces (marine) ».