Interventions sur "niche" de Philippe Vigier

...r une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 %. C'est, d'ailleurs, un objectif poursuivi par nos collègues de l'opposition, qui ont déposé des amendements en ce sens. Ils devraient pouvoir voter les nôtres et la mise en place de cette taxe exceptionnelle sur les hauts revenus avec enthousiasme. Je les vois déjà sourire J'insiste également sur la nécessité de poursuivre la lutte contre les niches fiscales que nous menons, Charles de Courson, Nicolas Perruchot et moi-même, avec l'ensemble du groupe Nouveau Centre, depuis 2007. Tous les parlementaires, qu'ils soient de la majorité d'aujourd'hui ou de celle d'hier, sont responsables de leur création. Nous proposerons un amendement pour renforcer le plafonnement général des niches fiscales, au nom de la justice fiscale et de l'efficacité éco...

J'ai vu surtout, mes chers collègues socialistes, que vos propositions seraient financées par 50 milliards d'euros de recettes supplémentaires réalisées par la suppression de niches fiscales « sans efficacité économique et injustes socialement », selon les termes de la Première secrétaire qui vient de reprendre ses fonctions. Votre candidat désormais désigné a fait évidemment de ce programme sa feuille de route pour les mois à venir. Le chiffrage de vos propositions s'appuie sur un rapport de l'Inspection générale des finances de juin 2011, cité à plusieurs reprises par la ...

Le rapport évalue l'efficacité des niches fiscales sur une échelle de zéro à trois. Les niches jugées totalement inefficaces par l'IGF représentent un manque à gagner de 15 milliards d'euros seulement. Il manque donc 35 milliards ; on est loin des 50 milliards dont le parti socialiste a besoin pour financer son programme. Pour y parvenir, ont été ajoutées aux niches inefficaces ayant été notées zéro celles ayant obtenu un, c'est-à-dire ...

Voici donc les niches que vous allez, elles aussi, rayer de la carte : la prime pour l'emploi dont M. Muet nous dit à chaque réunion de la commission des finances qu'il faut la revaloriser, l'exonération de la taxe d'habitation pour les personnes modestes et handicapées, la demi-part supplémentaire pour les parents vivant seuls avec des enfants à charge, la réduction d'impôt pour les dons, l'abattement d'impôt sur le...

Je vous pose une question simple, mes chers collègues : vous engagez-vous devant les Français à supprimer ces niches, comme l'indique votre programme, ou nous promettez-vous 25 milliards de dépenses nouvelles non financées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La crise sans précédent que nous traversons nous impose deux exigences : vérité et responsabilité.

... en Allemagne pour 60 milliards d'euros et en Grande-Bretagne pour 100 milliards d'euros, et compte tenu d'un environnement qui n'est pas porteur de croissance, que fera-t-on si la croissance est moins forte que prévue, et de ce fait les recettes moindres ? Quel programme alternatif vous permettra de compenser des recettes plus faibles qu'escomptées ? J'approuve l'idée d'un coup de rabot sur les niches fiscales et le Nouveau centre préconise depuis plusieurs années un rabotage puissant, mais qu'envisagez-vous exactement à ce sujet ? Le Gouvernement a successivement avancé plusieurs hypothèses : 6 milliards d'euros d'économie sur trois ans dans le plan de stabilité adressé à la Commission européenne, puis 5 milliards sur deux ans, puis 5 milliards sur trois ans. Quel objectif vous fixez-vous ? ...

...vorable à cette mesure. J'ai lu le sous-amendement présenté par Mme Marie-Anne Montchamp, qui présente une vraie avancée, toutefois insuffisante, à mes yeux. En effet, pour la première fois, une distinction est faite entre la réparation et le revenu de remplacement. Vous savez, monsieur le ministre, que le groupe Nouveau Centre a toujours été présent, dès la première heure, lors du débat sur les niches fiscales. Vous avez vous-même répondu dans cet hémicycle, voici quelques semaines, qu'il ne fallait pas traiter les niches fiscales une par une, mais qu'une approche globale était nécessaire, et qu'une évaluation serait faite au début de l'année prochaine. S'agissant de la taxation des indemnités du travail, cette niche fiscale de 150 millions d'euros est, certes, peu volumineuse. Mais est-ce, ...

... faire ce distinguo : une personne qui a eu un accident du travail, n'a pas, que je sache, essayé de chercher comment minorer son revenu imposable pour payer moins d'impôts. Elle a eu un accident sur son lieu de travail, donnant lieu à une compensation. Monsieur le ministre, le groupe Nouveau Centre, suivant en cela vos propos de sagesse, considère qu'il ne convient pas de s'attaquer à une seule niche fiscale, mais, au contraire, d'avoir une approche globale. Vous souvenez d'ailleurs très bien que nous vous avons fait des propositions à hauteur d'un peu plus de 3,5 milliards d'euros sur les 73 milliards évoqués par M. Emmanuelli. Je crois qu'il s'agissait d'une avancée importante. Puisqu'on parle d'équité, n'oublions pas, tout d'abord, que ces indemnités sont, en général, versées aux salariés...

...eprendre les termes de la Cour des comptes. Celle-ci annihilerait toute marge de manoeuvre pour les générations à venir. Aussi, 70 milliards d'économies semblent s'imposer d'ici à 2012 ; le chantier qui s'ouvre devant nous est énorme. Toute réduction de dépenses ou hausse de recettes a un impact économique important. Parmi toutes les pistes évoquées, une a retenu mon attention : la réduction des niches fiscales et sociales, ce qui ne vous étonnera pas, monsieur le ministre. Le groupe Nouveau Centre demande, en effet, depuis longtemps le plafonnement des niches fiscales. Lors de l'examen du budget pour 2009, nous avons eu gain de cause ce dont je vous sais gré, monsieur le ministre en obtenant le plafonnement de quatre niches, mais de quatre niches seulement. Il faut aller au-delà, comme l'...