Interventions sur "dette" de Philippe Vigier

...er de simulations financières, non plus que de réformes des bases. Il est dommage de réformer la taxe professionnelle avant de réformer les collectivités territoriales. Je comprends néanmoins l'urgence de soutenir le tissu économique, d'où notre appui à l'action du Gouvernement. Nous traversons une crise économique qui marquera l'histoire contemporaine. Les chiffres astronomiques de pertes et de dettes mettent en danger nos entreprises, nos emplois, notre système de solidarité nationale et nos finances publiques : État, sécurité sociale, collectivités territoriales. Ce danger appelle des mesures correctrices de notre part à tous. Il convient d'assouplir le bouclier fiscal pour renforcer la justice fiscale,

Pour terminer, je souligne qu'il nous appartient à tous de concevoir une architecture plus efficace au service du dynamisme de notre pays, afin de retrouver le chemin du désendettement, de la croissance et de l'emploi pour le plus grand nombre.

...il est faible. En raison de la qualité de ses diagnostics et de la pertinence de ses propositions, nous devrions suivre les conclusions de l'excellent rapport de la Cour des comptes. Ma première question, monsieur le ministre, porte sur la situation financière des collectivités territoriales laquelle s'est dégradée. Fin 2008, leur déficit a atteint le montant de 7,5 milliards d'euros avec un endettement global de 113 milliards d'euros. Certes, ce montant est très faible au regard de l'endettement de l'État qui s'élève à plus de 1 040 milliards d'euros. Néanmoins, cet enchaînement nous amène à conclure que, avec le déficit des collectivités territoriales, c'est aussi l'endettement de la France qui augmente. L'état des finances locales est d'autant plus inquiétant qu'en 2008, nous avons assis...

...s rigidités de la structure du budget. La loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 prévoit l'inscription d'une réserve de budgétisation dans la mission « Provisions », pour un montant de 0,7 milliard d'euros en 2010 et de 1,2 milliard d'euros en 2011. Il s'agira prioritairement de faire face à une évolution plus forte que prévue des dépenses liées à la charge de la dette, des pensions et du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Quoique importants, ces crédits ne seront certainement pas de trop pour faire face aux multiples aléas qui peuvent affecter la mise en oeuvre de la programmation triennale. Que pensez-vous, monsieur le ministre, de cette programmation et de quels autres leviers disposez-vous pour la préparation des deux prochaines lois ...

...en oeuvre, le circuit de financement actuel sera maintenu : les cotisations seront toujours prélevées et les fonctionnaires seront remboursés par une ligne supplémentaire sur leur bulletin de paye. Permettez-moi d'insister sur le problème plus général des heures supplémentaires effectuées dans la fonction publique et du compte épargne temps. En 2006, les provisions ne prenaient pas en compte la dette contractée par l'État envers ceux qui ont effectué des heures supplémentaires non rémunérées. Il faudra bien qu'à un moment ou à un autre on se penche attentivement sur cette question !