Interventions sur "PME" de Philippe Vigier

Monsieur Pérol, vous avez exprimé votre souhait de voir renforcée l'épargne en actions. Certes, mais avec quels produits ? Concernant l'ISF, j'ai cru comprendre qu'il fallait s'attendre à tout, même à sa suppression totale. Toutefois il existe de nombreuses trappes à ISF qui permettent le financement des PME. Par quoi les remplacerait-on si l'ISF devait être supprimé ?

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, la crise financière n'a cessé de se transformer depuis l'été 2007. D'une crise des subprimes aux États-Unis, elle est devenue une crise financière mondiale, entraînant une crise bancaire sans précédent, laquelle exerce un effet direct et considérable sur notre activité économique et, au coeur de celle-ci, sur nos PME. Il faut aider ces dernières. Un plan gouvernemental important a été lancé afin d'aider les banques, de résoudre leurs problèmes de liquidités et d'entrer dans leur capital ; en outre, 22 milliards d'euros ont été débloqués pour les PME, dont 5 milliards affectés à OSEO. Tout cela va dans le bon sens. Messieurs les secrétaires d'État, nous avons en outre suggéré, il y a quelques jours, le lancem...

si tant est que vous puissiez retenir un certain nombre des propositions que nous allons vous faire. Ce projet de loi concerne les PME. Je trouve positif que l'on s'adresse aux chefs d'entreprise, à ceux qui prennent des risques, à ceux qui innovent,

...e sont pour elles un véritable tracas au quotidien, d'autant que les banquiers sont souvent des partenaires difficiles. Ce projet de loi permettra de geler sur trois ans et de lisser progressivement sur quatre ans les conséquences financières pour les entreprises du passage des seuils de dix et de vingt salariés. Ces seuils constituaient une autre des barrières artificielles au développement des PME, cette mesure, elle aussi, va donc dans le bon sens. J'aurais aimé que le projet de loi aille plus loin sur la question des formalités administratives prévues pour répondre aux marchés publics. Les maires qui traitent souvent les marchés publics savent combien d'artisans et de PME ne répondent pas à ces marchés, tant les démarches pour le faire sont complexes. Il reste que le projet de loi marq...