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...qu'il y aurait une corrélation entre le changement climatique et le nombre et la violence des événements dans ce domaine : dans les cinq à dix ans à venir, l'opinion publique va évoluer et il faut maintenir des outils permettant de lui répondre quand elle nous demandera de le faire ! Nous serions plus crédibles si la France défendait l'objectif de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre au sein de l'Union.
...ement important et la position de l'Union européenne est, en la matière, fondamentale. Celle-ci ne risque-t-elle pas de devoir accepter un Protocole de Kyoto réduit, pour garder ces instruments et atteindre l'objectif des « trois fois vingt » ? L'Union européenne veut-elle d'ailleurs garder son leadership ? Va-t-elle annoncer le passage de 20 % à 30 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020 ? À Bali, nous nous étions engagés sur une réduction de 25 %. On dit que nous avons atteint nos objectifs. Pourtant, une étude réintégrant dans les évaluations le montant des émissions imputables aux biens importés montre que nous connaissons, en fait, une augmentation de 7 %. Il y a une différence entre les dons et les prêts. En effet, les prêts gonflent artificiellement le montant...
...ns alternatifs qui nous permettent de remplir nos engagements sur le climat. Or il apparaît déjà, aujourd'hui, que la France qui se voulait « exemplaire » ne tiendra pas les engagements européens qu'elle a pourtant demandé aux autres pays de prendre. Et ce dans un contexte international post-Copenhague où les annonces des pays sur leurs projets en termes de réduction volontaire de gaz à effet de serre conduisent, selon les experts, à des perspectives de réchauffement largement au-delà des deux degrés, limite maximale souhaitable si l'on veut éviter de léguer aux générations futures une terre très inhospitalière. Alors, il faut que chacun se ressaisisse, c'est-à-dire, d'abord, l'Union européenne dans le monde, mais aussi la France, qui revendiquait le leadership sur ce thème en Europe. Il faut...
...ation : la défunte taxe carbone compensée pour les entreprises par la réforme de la taxe professionnelle, qui a globalement allégé leurs charges. L'allégement est entré en vigueur mais pas la taxe carbone ! À partir de propositions initiales équilibrées, le Gouvernement a de fait favorisé le transport routier et les entreprises les plus polluantes, aggravant ainsi les émissions de gaz à effet de serre. D'autres instruments potentiellement très efficaces ont été abandonnés. Pour obtenir de l'Union européenne la possibilité de réduire la TVA pour les restaurateurs, le Gouvernement a abandonné la négociation qu'il menait sur la possibilité d'une TVA verte modulée selon des critères environnementaux. On peut toujours rectifier ses erreurs ; encore faut-il exprimer une volonté politique de consid...
...re avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors que les autres venaient avec un tout autre esprit, différence d'approche qui a pollué les débats. L'enjeu était d'accrocher au mouvement de lutte contre le réchauffement climatique les pays représentant les 83 autres pour cent d'émission de gaz à effet de serre afin de limiter à 2 degrés la hausse de la température moyenne de la planète d'ici à la fin du siècle. Je crains que la hausse ne soit de 3 degrés si l'on se contente de ne rien faire d'autre que d'additionner les pays, d'autant que l'on a supprimé toute négociation sur les étapes intermédiaires alors que le président Obama était prêt à discuter du niveau de la baisse des émissions de gaz à effet...
...re avait été, il est vrai, placée assez haut. Pour autant, il est juste de souligner que les Européens sont venus dans l'esprit de Kyoto alors que les autres venaient avec un tout autre esprit, différence d'approche qui a pollué les débats. L'enjeu était d'accrocher au mouvement de lutte contre le réchauffement climatique les pays représentant les 83 autres pour cent d'émission de gaz à effet de serre afin de limiter à 2 degrés la hausse de la température moyenne de la planète d'ici à la fin du siècle. Je crains que la hausse ne soit de 3 degrés si l'on se contente de ne rien faire d'autre que d'additionner les pays, d'autant que l'on a supprimé toute négociation sur les étapes intermédiaires alors que le président Obama était prêt à discuter du niveau de la baisse des émissions de gaz à effet...
...ts pris dans le passé n'ont pas été tenus je pense par exemple à l'Objectif du millénaire sur la pauvreté. S'agissant des financements, l'Union européenne a mis beaucoup de temps à annoncer des sommes. Maintenant qu'elle l'a fait, la question est celle du partage entre les pays. A votre avis, la position de la France, consistant à partager les sommes en fonction des émissions de gaz à effet de serre alors que la France est très avantagée, compte tenu de la part du nucléaire et de l'hydraulique est-elle de nature à fédérer l'Europe, ou au contraire à la diviser dans ses négociations ? Allons-nous faire des efforts pour accroître notre crédibilité au sujet de l'aide publique au développement (APD), qui ne représente que 0,4 % de notre PIB alors que nous devrions être à 0,7 % ? Puisque nou...
Au-delà des discussions françaises sur les tarifs régulés et le TARTAM, il me semble indispensable que l'Union européenne fasse le bilan de la première phase de libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz. La régulation des marchés est différente selon les produits. Je suis, quant à moi, pour le marché des échanges de quotas d'effet de serre. Je suis en revanche plus réservé sur l'électricité et le gaz. Avec les quotas, c'est la première fois qu'on introduit, dans les facteurs de production, l'environnement à côté du capital et du travail. Cela étant, pour l'électricité et le gaz, faisons le bilan s'agissant de leurs conséquences économiques, sociales et environnementales et tirons-en les conséquences en termes de degré de régulation...
L'ADEME a publié un rapport qui fait état d'un débat important sur la teneur des différentes énergies en gaz à effet de serre. En ce qui concerne l'électricité, si elle est produite en base nucléaire, le taux de gaz à effet de serre produit est nul mais il explose en période de pointe.