Interventions sur "schéma" de Philippe Tourtelier

Il n'est donc pas mauvais que la ligne 8 tombe en panne de temps en temps... (Sourires) Nous avons dialogué en commission, avec le président Ollier, sur la question de l'opposabilité. Dans le compte rendu, il est question du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie. Je me rappelle, ainsi que François Brottes, d'une discussion sur ce sujet : nous estimions que ce schéma, très large, risquait d'être sans effet. C'est à cette occasion que j'avais déclaré que, s'il n'était pas opposable, ce schéma global resterait un voeu pieux. Nous avions donc déposé en commission un amendement en ce sens, mais, compte tenu de l'ét...

ni l'opposabilité des schémas régionaux éoliens. En outre, je rappelle que le Grenelle 1 prévoyait que ces schémas établiraient les zones où les éoliennes seraient construites « préférentiellement » : voilà ce que nous avons voté ! Les dispositions de l'article 34 sont donc contraires au Grenelle 1.

Si vous souhaitez en rester aux préconisations du Grenelle, supprimez l'ICPE et l'opposabilité des schémas régionaux !

...ait la création par l'État d'ici 2012 d'une trame verte et bleue. Ici, nous faisons de la politique. Pour reprendre l'exemple des SAGE, nous savons que si l'on en reste à la prise en compte, ce ne sera pas suffisant, parce qu'il n'y a pas eu beaucoup de jugements sur l'efficacité de la prise en compte. Sinon, pourquoi aurions-nous changé les termes pour les SAGE et les SDAGE ? Je rappelle que les schémas d'aménagement ont évidemment un rapport avec la trame bleue. Cet amendement est très important. S'il n'est pas adopté, cela signifie que l'on ne fait rien pour lutter contre le réchauffement climatique et venir en aide aux espèces menacées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En préalable, monsieur le ministre d'État, je voudrais rectifier une information que vous avez donnée rapidement. Connaissant votre honnêteté intellectuelle, je pense que vous m'en saurez gré. C'est intéressant parce que Patrick Ollier a utilisé - à tort - le même adjectif que vous dans son intervention. Vous dites que, dans le Grenelle 1, les schémas régionaux étaient opposables. C'est faux !

Alors nous sommes d'accord : dans le Grenelle 1, ils ne sont pas opposables. En revanche, dans son intervention liminaire, Patrick Ollier a bien précisé qu'au sein de la mission, nous avions été d'accord pour des schémas régionaux opposables. C'est faux ! Nous étions d'accord pour des schémas régionaux, à condition justement qu'ils ne soient pas opposables. Notre argument était le suivant : ajoutée aux zones de développement de l'éolien et aux installations classées pour la protection de l'environnement qui existent déjà, une telle mesure signerait la mort de l'éolien. Non seulement le texte ne dit pas que les...

M. Chassaigne n'a pas répondu à la question de l'opposabilité du schéma régional, qui n'était pas prévue dans le Grenelle 1 et que vous introduisez ici. Certains ont prétendu que le parti communiste adoptait cette position parce qu'un syndicat était bien introduit dans le nucléaire.

Si les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ne sont pas des documents d'urbanisme, ils n'en englobent pas moins les schémas régionaux éoliens, lesquels concernent pleinement l'urbanisme.

L'amendement CD 487 est compatible avec ce que nous venons de dire. La stratégie nationale de la mer et du littoral à laquelle renvoie l'amendement CD 647 rectifié coiffe les schémas directeurs de gestion intégrée de la mer dont traite l'amendement de M. Letchimy.

Je souscris aux propos de mon collègue Chanteguet s'agissant de l'éventuel allongement des délais. Quelle est la portée juridique du schéma ? Je lis à l'article 35 que celui-ci est « porté à la connaissance des communes et de leurs groupements compétents en matière d'urbanisme ». Cela signifie-t-il que le schéma s'imposera aux communes sans que celles-ci aient été consultées ? Cela me paraît impensable !

À l'alinéa 31, nous avons substitué au mot « respecte » les mots « est compatible ». Le schéma régional de cohérence écologique est compatible avec les orientations définies à l'alinéa 23 et c'est à l'État de s'assurer de la compatibilité des schémas régionaux avec ses orientations et son propre schéma d'infrastructures.