Interventions sur "bâtiment" de Philippe Tourtelier

...ion bridée » - reflète une appréciation nuancée, qui fait considérer que le verre est à moitié vide ou à moitié plein, selon l'expression consacrée. Deux interrogations ont guidé notre analyse : notre pays est-il engagé sur la bonne voie et le calendrier avancé pourra-t-il être respecté ? Comme l'a dit Stéphane Demilly, la situation paraît contrastée selon les secteurs. Par exemple, le secteur du bâtiment neuf semble avoir adoptées les nouvelles normes de façon quasi systématique, alors que l'ancien accuse un retard indiscutable ; dans le transport, la situation du fret ferroviaire n'a pas été redressée et s'apparente à une vraie catastrophe : on continue d'assister à un report modal du rail vers la route, dans un mouvement qui est aux antipodes des dispositions votées. S'agissant du transport de...

... lors, se pose la question d'aides éventuelles à accorder aux particuliers. La ministre Nathalie Kosciusko-Morizet s'est d'ailleurs interrogée la semaine d'ailleurs à ce sujet. Consciente du retard pris sur les prêts éco-PTZ et de l'impossibilité d'arriver à 400 000 logements rénovés d'ici 2013, il lui faut trouver des moyens de doper le système pour augmenter le nombre de réhabilitations dans le bâtiment ancien. Pour ce qui concerne la recherche en développement durable, un milliard d'euros supplémentaires devait lui être affecté. Si l'on se fonde sur les chiffres depuis 2008, c'est-à-dire la date de la loi, l'objectif n'est pas atteint. En revanche, si l'on étudie l'évolution des crédits depuis 2007, c'est-à-dire si l'on fait le bilan de la législature, le milliard est atteint. Tout est une que...

Dans le domaine du bâtiment, qui compte quatre millions d'actifs, la formation constitue un élément primordial. Pour ce qui concerne le bâtiment neuf, avec la RT 2012, on est dans le normatif : les choses avancent. Pour le bâti ancien, on est en revanche dans l'incitation et un retard de un à deux ans est constaté. Comme l'indiquait la semaine dernière la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, au cours d'un débat, peut-être f...

Cet amendement est important. Nos collègues sénateurs, dans leur sagesse, avaient prévu d'aider les collectivités territoriales et leurs groupements qui engagent un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d'économie d'énergie en les faisant bénéficier d'une enveloppe de prêts à taux privilégié. Cette disposition a malheureusement été supprimée par la commission. Nous proposons de la rétablir.

...épondu que cela remettrait en cause la carte judiciaire. Peut-être ! Nous n'en savons rien à l'avance, mais il faut regarder. Certains tribunaux des affaires sociales vont être supprimés, alors qu'une affaire ne peut être plaidée qu'en présence du justiciable : moins de TAS signifie plus de déplacements. Observons les effets ! En commission, M. le ministre m'a répondu que ce serait fait pour les bâtiments. Ce n'est pas la question ! Nous vous interrogeons sur les déplacements induits, sur les transports. Faisons les calculs et analysons-les ! Je serais taquin, à entendre le rapporteur. Ce n'est pas une réponse ! Pourquoi ne vous engagez-vous pas à faire cette analyse au moins sur les regroupements qui ne sont pas encore effectués, comme celui des TAS ? Nous voulons une réponse. Si vous ne le fait...

C'est un amendement qui m'apparaît extrêmement important car nous connaissons tous l'enjeu du bâtiment existant pour atteindre nos objectifs. Dans la loi de 2005, nous avions déposé un amendement prévoyant un minimum de travaux obligatoires à la revente dans les bâtiments existants. Il avait été refusé pour ne pas déséquilibrer le marché du logement. Il n'y avait pas de risque à l'époque, mais je pense qu'il y en aurait maintenant. Que fait-on pour le bâtiment existant ? Dans la première versio...

Les deux réponses que je viens d'entendre étaient à côté de la plaque. Tout d'abord, je n'ai pas parlé de 80 kilowattheures ; c'est justement parce que l'amendement de M. Cochet, sur les 80 kilowattheures, a été rejeté que je propose un diagnostic approfondi, qui tiendra compte de l'état des bâtiments, du territoire Ensuite, j'ai bien pris garde de ne pas parler d'obligation. Je me place dans votre logique d'incitation. Mais pour qu'une incitation soit effective, encore faut-il avoir une connaissance précise du bien. Pour les logements individuels, l'éco-PTZ peut bien fonctionner, mais allez mettre d'accord des copropriétaires s'ils n'ont pas connaissance des pertes d'énergie ! Il faut ren...

Nous sommes toujours dans la même problématique de l'urgence s'agissant des bâtiments existants. Mais comme vous refusez toutes nos propositions, je ne pense pas que l'on parvienne à trouver une solution. Dans l'amendement précédent, je ne voulais pas obliger, j'incitais seulement et pour cela je demandais un diagnostic énergétique approfondi avec des propositions de travaux. Vous avez refusé, monsieur le ministre d'État, au motif que l'éco-PTZ montait en puissance, ce qui est u...

Nous proposons que les grands projets publics soient appréciés en intégrant leur coût pour le climat et pour la biodiversité. Lorsque j'ai évoqué, tout à l'heure, l'idée de faire le bilan carbone de la réorganisation des services et des institutions hôpitaux, tribunaux, etc. , ma question ne concernait pas les bâtiments, monsieur le ministre, mais les déplacements. Ainsi, je viens d'apprendre que le nombre de tribunaux aux affaires de sécurité sociale allait être réduit. La présence du plaignant étant requise pour ce genre d'affaire, une telle réforme risque d'induire une augmentation des déplacements, que la réduction de l'empreinte écologique liée à la fermeture des bâtiments ne compensera pas nécessairement....

Si l'on ne fixe pas davantage de contraintes, on n'obtiendra pas un niveau de consommation satisfaisant sur les bâtiments existants. Notre amendement, en retrait par rapport au précédent, fixe l'objectif de 80 kwh comme une moyenne sur l'ensemble du parc.

La question du parc des bâtiments existants est incontournable. Pourtant, on ne se donne pas les moyens de la régler. En première lecture, j'avais proposé des mesures d'emplois aidés en faveur du secteur de la rénovation : on manquera en effet de main-d'oeuvre qualifiée pour mettre en oeuvre le programme. Cela n'a pas été retenu. En 2005, nous avions présenté un amendement visant à exiger qu'un minimum de travaux soient effect...

Compte tenu de tout ce qui a été dit à propos de la formation, fixer une échéance pour l'élaboration du programme pluriannuel dans le bâtiment crédibiliserait ce dispositif.