Interventions sur "OGM" de Philippe Tourtelier

...sujet aussi important que celui-là, je trouve la réponse du Gouvernement extrêmement courte. Ce n'est pas possible ! L'arrêt date du 24 juillet 2009 : nous sommes pratiquement un an plus tard ! Le Conseil d'État dit que l'on ne respecte pas l'article de la Charte de l'environnement, que l'on ne respecte pas le droit à l'information du public en matière de dissémination et de mise sur le marché d'OGM. Vous nous répondez : nous allons continuer à travailler dans le cadre de la gouvernance. Ce n'est pas possible ! Vous avez eu un an pour le faire ! Le Gouvernement n'a pas déposé le moindre projet de loi. Il faut absolument que vous répondiez en adoptant cet amendement, car le 30 juin approche.

Afin de protéger la confiance dans les certifications HQE des exploitations agricoles, cet amendement vise à préciser : « Ces exploitations ne peuvent produire d'organismes génétiquement modifiés. » Je pourrais le défendre en abordant la question des OGM et de la biodiversité, mais cela nous ferait entrer dans un débat sur les OGM dont nous ne sommes pas sortis. Je dirai donc simplement que la meilleure façon de tuer dans l'oeuf cette labellisation, c'est de ne pas accepter notre amendement. Compte tenu de l'état actuel de l'opinion sur les OGM, si les gens ne sont pas assurés que les produits provenant des exploitations HQE ne sont pas des OGM, ...

...l'information du consommateur sur le risque sanitaire qu'il encourt. Le seuil de 0,9 % n'a donc aucun sens dans le cadre de ce dont nous discutons actuellement. L'existence de ce seuil ne facilitera pas le travail des instituteurs dans les dix ans à venir, quand ils auront à faire la différence entre « sans » et « avec ». Aujourd'hui, la distinction a encore un sens : dire qu'un produit est sans OGM signifie qu'il n'en contient pas ; pour un taux de 0,8 %, le produit contient un peu d'OGM ; à 0,9 %, il y en a suffisamment pour que l'on estime nécessaire d'en informer le consommateur. Libre à chacun de faire son choix en conséquence, comme il le ferait en fonction du taux d'alcool d'une boisson. Dans dix ans, ce ne sera plus la même chose. Un produit dit « sans OGM » pourra en contenir 0,8 %...

J'ai le texte, il s'agit de la synthèse de la réunion du 10 septembre 2007 de l'intergroupe OGM.

Je me réfère à la synthèse de la réunion de l'intergroupe OGM du 10 septembre qui est en ligne sur le site internet du Gouvernement. J'en ai une version papier et, si vous y avez apporté ultérieurement des modifications, c'est que l'on trouve n'importe quoi sur le site du Gouvernement ! D'ailleurs, vous nous aviez déjà fait le coup avec l'expression « produire et consommer sans organisme génétiquement modifié » qui s'est transformée en un droit de produire...

Pour ma part, je soutiens cet amendement. Certes, notre collègue Yves Cochet a raison, avec les OGM, on ne peut jamais être sûr qu'un même brevet donnera le même développement. Toutefois, si la mission à laquelle j'ai participé a fait cette proposition, c'est parce qu'un vrai problème se pose à nous. L'amendement de M. Chassaigne ne parle pas seulement des OGM, mais de « licences gratuites ». Nous retrouvons là la question du médicament, que nous avons traitée en d'autres lieux. Nous le savons ...

Avant de m'exprimer sur l'article 1er, je veux tout d'abord répondre à M. Debré. Le principe d'équivalence substantielle interdisant la traçabilité sur la plupart des cultures OGM, on ne peut rien conclure au niveau épidémiologique ce que vous devriez savoir, monsieur Debré, car cela a déjà été dit à de nombreuses reprises. C'est d'ailleurs l'un de vos collègues qui a souligné, dans le cadre de la mission OGM, qu'on ne pouvait prétendre à aucune étude épidémiologique sérieuse avec seulement quinze années de recul, et qu'« aucune prédiction concernant les effets à long te...

Je l'ai vérifié en me reportant au compte rendu de cette réunion, où il est dit que, dans une future loi traitant des OGM, le double principe suivant s'imposerait : libre choix de produire sans OGM en vertu de la règle de coexistence, libre choix de consommer sans OGM grâce aux mesures de traçabilité, étiquetage et seuil. Voilà ce qui a réellement été dit lors du Grenelle de l'environnement !

Votre prudence lors de ce débat prend alors tout son sens : alors que le ministre avait parlé, dans sa première présentation, de produire et consommer sans OGM, Mme la secrétaire d'État à qui rien n'échappe a très vite rectifié : « avec ou sans », ce qui a suscité des protestations. Quant au rapporteur, il s'est prudemment contenté de parler de « produire ou consommer », sans préciser « avec ou sans OGM », car ces petits mots constituent un reniement fondamental : alors que le Grenelle de l'environnement avait défendu l'idée de la liberté de produi...

Le reste n'est que de l'habillage : vous essayez de nous faire croire que 0,8 % d'OGM équivaut à l'absence d'OGM, et de nous faire confondre le seuil d'étiquetage et le seuil de détection. Plus qu'un reniement, c'est une véritable trahison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les OGM est fondamental pour tout humaniste, car il met en jeu notre attitude envers la science, notre conception du progrès et notre responsabilité dans l'utilisation de la technique. Or le XXIe siècle nous invite à nous interroger sur ces trois notions. Que savons-nous des OGM et, plus particulièrement, des plantes génétiquement modifiées, les PGM ? Sont-elles source de progrès ? En quoi engagent-elle...

Tout cela devrait nous conduire à appliquer le principe de précaution : dynamiser la recherche pour lever les incertitudes et, en attendant, ne pas autoriser les cultures commerciales d'OGM. D'aucuns affirment que si nous ne voulons pas développer les OGM, c'est que nous ne croyons pas au progrès ; mais la notion de développement durable nous a appris à raisonner dans l'espace : ce qui est un progrès pour certains ne l'est pas nécessairement pour tous, et dans le temps : ce qui semble un progrès à un moment donné peut s'avérer dangereux plus tard. Que l'on songe au DDT ou à l'amian...

...La précaution s'impose. S'agissant des avantages liés aux PGM dites de « deuxième génération », nous en sommes encore au stade de la recherche expérimentale. Il est possible que certaines régions du monde aient un jour besoin de PGM adaptées à la sécheresse ou à certains milieux, comme les milieux salins. La recherche doit se poursuivre mais, comme l'a rappelé Jean Gaubert, sans se limiter aux OGM. Quant aux espoirs placés dans les « plantes alicaments », comme le fameux « riz doré », je vous renvoie au rapport des académies de médecine et de pharmacie de 2002 sur les OGM. Outre les risques d'allergie, rappelés par notre collègue Bernard Debré, ce document note qu'« un préalable fondamental concerne le renforcement des études épidémiologiques. Ce préalable est particulièrement crucial pou...

...ntraire, d'abord aux conclusions du Grenelle de l'environnement, ensuite au principe de précaution que nous avons inscrit dans notre Constitution. Une science encore très incertaine dans ses connaissances et ses méthodes, des progrès mal assurés ou seulement virtuels, des risques très importants et potentiellement irréversibles : rien ne justifie l'urgence d'autoriser des cultures commerciales d'OGM. Ce projet de loi ne doit pas être celui du reniement : reniement du principe de précaution et premier reniement du Grenelle de l'environnement. Prenons nos responsabilités, et laissons aux générations futures le choix de leur alimentation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)