Interventions sur "éolienne" de Philippe Tourtelier

ni l'opposabilité des schémas régionaux éoliens. En outre, je rappelle que le Grenelle 1 prévoyait que ces schémas établiraient les zones où les éoliennes seraient construites « préférentiellement » : voilà ce que nous avons voté ! Les dispositions de l'article 34 sont donc contraires au Grenelle 1.

Certaines régions se voient appliquer un verrou énorme. L'alinéa 23 prévoit des restrictions pour l'installation des éoliennes, notamment le respect d'une distance de cinq cents mètres par rapport aux constructions à usage d'habitation et aux immeubles habités ce qui est déjà discutable, car cette distance fixe de cinq cents mètres peut se révéler excessive pour certains endroits, insuffisante pour d'autres , mais aussi par rapport aux « zones destinées à l'habitation ». Appliquée à la Bretagne, il est évident que ce...

Monsieur le ministre d'État, votre argument ne m'a pas convaincu. Dans la situation de pénurie que vous êtes en train d'organiser, l'obtention d'un permis de construire vaudra de l'or. Il n'y aura donc pas de friches éoliennes. En revanche, du fait de la procédure relative aux ICPE, qui va porter les délais de recours à six mois, et de la nécessité de constituer des garanties financières dès le début de l'opération, vous allez éliminer tous les petits producteurs, les coopératives locales, qui, comme l'a dit Yves Cochet, facilitent l'acceptabilité et le portage des projets.

...el. Je partage la philosophie qu'a décrite Yves Cochet. Nous sommes dans un monde où le citoyen veut peser. On parle de compteurs intelligents. Chacun va vouloir contrôler, non seulement sa consommation, mais également sa production. Je ne comprends pas que vous soyez contre cet amendement, qui est aussi une façon de résoudre la question du rechargement des véhicules électriques. Vous avez votre éolienne chez vous, vous rechargez votre véhicule la nuit, et cela fait du stockage d'électricité éolienne, hors ZDE. Finalement, nous défendons, s'agissant de l'éolien, exactement la même philosophie que Serge Poignant avait défendue pour l'énergie solaire. On fait actuellement des petites éoliennes tout à fait acceptables, je dirai même jolies. Cela va tout à fait dans le sens de l'histoire, de la res...

Pour remettre notre débat en perspective, il me paraîtrait intéressant de rappeler le tarif de rachat de l'éolien. Par ailleurs, je crains que nous ne passions à côté de la filière petite éolienne, comme nous sommes passés en partie à côté de la filière éolienne terrestre, qui compte pourtant des fabricants de composants français.

Sauf les éoliennes !

Vous expliquez que l'on arrive à une asymptote, prenant des chiffres au Danemark. Nous en sommes très loin ! Partons du principe qu'il n'y a pas de rejet de l'éolien. Je précise que Patrick Ollier se battait contre l'éolien dès 2005, à une époque où il n'y avait pratiquement pas d'éoliennes, donc pas de rejet !

Mais si, vous vous êtes battu contre l'éolien, monsieur le président ! À l'époque, vous ne vouliez pas moins de quinze éoliennes par parc, puis pas plus de douze. On cherchait la cohérence : vous vouliez de grandes fermes, puis de petits parcs. Je vous renvoie aux débats. Cela étant, le rapport d'information aurait dû être l'occasion de mettre sur la table une étude objective de l'état des lieux. Ce ne fut pas le cas. J'ignore si c'était un rapport au rabais, par manque d'argent pour le faire. Pour ma part, j'ai contrib...

...udié le parc existant, la fonctionnaire précitée a indiqué qu'elle n'avait pas constaté d'effet d'aubaine, hormis dans quelques cas aberrants liés par exemple aux conditions d'emprunt, et que le taux de retour sur investissement se situait autour de 12 à 15 %, soit un taux assez classique. Pourquoi avoir gardé l'effet d'aubaine dans le sommaire ? Troisième erreur constatée dans le sommaire : les éoliennes ont un coût et c'est le consommateur qui paie, osez-vous écrire !

qui peut nous permettre de faire le lien entre la situation actuelle et les années 2020-2025. Rappelons que le solaire auquel je crois n'est pas encore mature et nous coûte très cher. L'éolien nous coûtera de moins en moins cher : on arrive presque au prix de marché si on n'y est déjà. En outre, vous admettrez qu'il est tout de même beaucoup plus facile de démonter des éoliennes qu'une centrale nucléaire.

Vous avez dit, à juste titre, que la production d'énergie éolienne avait augmenté de 88 % en deux ans, ce qui prouve qu'il n'y a pas de rejet. Poursuivons donc dans ce sens.

La reproduction des poissons et l'amélioration de la biodiversité rendent la pêche très intéressante justement à la limite de ces zones protégées. Quant aux mâts d'éolienne, leur base est très appréciée par les espèces marines pour la reproduction. Ne transposons donc pas directement les considérations relatives aux parcs naturels terrestres aux parcs naturels marins.

Or tous les amendements proposés à la suite de la mission d'information commune sur l'énergie éolienne vont au contraire le freiner.

L'idée qui sous-tend l'amendement, c'est que toute éolienne serait une agression contre le paysage. Ce qui est faux. Parfois, des installations éoliennes, comme celles formant un arc le long du littoral de Copenhague, peuvent au contraire souligner avantageusement un site. D'autre part, la conception même du paysage est évolutive.

Rendre le schéma régional opposable signifie en effet la mort de l'énergie éolienne.

... non délocalisables et de ressources nouvelles pour les communes rurales. Monsieur le président Ollier, au sein de la mission d'information, nous étions d'accord sur le schéma régional à condition qu'il ne soit pas opposable et que l'on renonce au régime des ICPE. On ne peut donc pas soutenir qu'il y avait consensus. Enfin, je ne dis pas à la majorité et au Gouvernement : « Vous voulez tuer les éoliennes », mais « Vous allez tuer les éoliennes ».

La puissance des éoliennes va être accrue, ce qui permettra de réduire la hauteur des mâts, qui s'inscriront alors plus facilement dans le paysage. En outre, les normes ne sauraient être les mêmes sur tous les sites.

Il s'agit de supprimer les alinéas de l'article 34 qui soumettent les installations éoliennes au régime des ICPE : ces dispositions vont contre la directive, qui demande de simplifier les procédures et, à la fin de juin, la France risque de se trouver en position délicate quand la Commission européenne l'interrogera sur les mesures prises pour développer les énergies renouvelables.

Les stations-service présentent des dangers, ce qui n'est pas le cas des éoliennes. Or la directive dit précisément : « Il convient, en particulier, d'éviter toute charge inutile qui pourrait découler de la classification de projets concernant les énergies renouvelables parmi les installations qui représentent un risque élevé pour la santé. » En outre, si l'on maintient ces alinéas, la France, pourtant à l'origine « paquet » climat énergie, n'atteindra pas l'objectif de 23% d'...

J'ai apprécié le rapport de M. Serge Poignant sur l'énergie photovoltaïque car il part du principe que producteurs et consommateurs d'électricité vont adopter une attitude de plus en plus responsable. D'autre part, les petites éoliennes se présentent aujourd'hui sous des formats très réduits. Pour elles, nous demandons donc de remplacer la procédure ICPE par une notice d'impact : ne faisons pas obstacle au changement de mentalités qui s'esquisse.