Interventions sur "éolienne" de Philippe Tourtelier

Ces petites éoliennes sont aussi discrètes que des paraboles : pourquoi refuser qu'on en installe sur sa maison ? Malgré mon insistance, la mission d'information a omis de traiter de cette question.

Afin de faciliter l'installation d'éoliennes, nous proposons d'instituer un guichet unique pour le dépôt des demandes et, en amont, de confier une mission de conseil à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. En Commission des affaires économiques, on nous a objecté que celle-ci serait juge et partie, mais cette disposition contribuera surtout, selon nous, à améliorer la qualité des projets.

...texte « boîte à outils » en raison de son décalage avec des décisions du Gouvernement intervenues par ailleurs. Plusieurs engagements pris dans le cadre du Grenelle I n'ont pas été tenus et de nombreux rapports n'ont pas été suivis d'effets. Mais ici même, au cours de cette discussion, la Commission a adopté beaucoup de positions auxquelles nous ne pouvons consentir : ainsi en ce qui concerne les éoliennes, les directives d'aménagement du territoire et la responsabilité sociale des entreprises, pour ne citer que ces exemples. Nous votons contre l'ensemble du texte.

Il apparaît important de rappeler le contexte au regard des engagements de la France de porter à 23 % de sa consommation énergétique finale, la part des énergies renouvelables. Or, la France pourra-t-elle tenir sa parole ? On constate que pour respecter l'objectif qu'elle s'est assigné, il faudrait augmenter la puissance éolienne de 1 300 MW par an au minimum, alors, qu'en 2009, 1 000 MW seulement on été installés. Toutes les propositions de la mission aboutiront à freiner le développement de l'éolien. De plus, les évolutions du rapport à partir d'une première version très orientée n'apportent pas d'avancées significatives, d'autant qu'il reprend sans esprit critique les positions de la Commission de régulation de l'éner...

Il apparaît important de rappeler le contexte au regard des engagements de la France de porter à 23 % de sa consommation énergétique finale, la part des énergies renouvelables. Or, la France pourra-t-elle tenir sa parole ? On constate que pour respecter l'objectif qu'elle s'est assigné, il faudrait augmenter la puissance éolienne de 1 300 MW par an au minimum, alors, qu'en 2009, 1 000 MW seulement on été installés. Toutes les propositions de la mission aboutiront à freiner le développement de l'éolien. De plus, les évolutions du rapport à partir d'une première version très orientée n'apportent pas d'avancées significatives, d'autant qu'il reprend sans esprit critique les positions de la Commission de régulation de l'éner...

J'aimerais savoir quel est actuellement le pourcentage d'éoliennes implantées hors des ZDE. Par ailleurs, des recherches sont conduites au Danemark en vue de construire des générateurs dotés d'un meilleur rendement, ce réduirait leur hauteur, donc leur impact sonore et visuel. Or une disposition aussi tranchée que celle proposée par les amendements tendrait à exclure ces équipements novateurs, ce qui me gêne.

L'interconnexion se développe et, en Europe, il y a toujours du vent quelque part. On peut espérer qu'à terme, on stockera l'électricité et, si l'éolien se révèle inadapté dans vingt ans, une éolienne se démonte tout de même plus facilement qu'une centrale nucléaire.

Contrairement à ce qu'a dit M. Le Déaut, le développement des centrales à gaz n'est pas du tout dû aux éoliennes. Bien sûr, quand une éolienne ne tourne pas, il faut compenser, mais c'est surtout dû à l'inadaptation du nucléaire, qui n'assure qu'un service de base lors des pointes de consommation.

... y ait de risque de vente à la découpe ! Si le réseau n'est pas adapté pour pouvoir récupérer de la production d'électricité décentralisée, on ne parviendra pas à concrétiser la quatrième priorité. En outre, s'agissant de la simplification des procédures administratives, je voudrais savoir si on a demandé, en 2005, un avis conforme des architectes des bâtiments de France pour la construction des éoliennes, ou seulement un avis simple ? Par ailleurs, où en est le projet de décret assimilant les éoliennes à des installations classées ? Si ce décret est pris, je ne vois pas comment on pourrait simplifier les procédures administratives.

... et d'autant moins que l'effort de recherche sur les énergies renouvelables de l'ordre de 5 % des dépenses totales de la recherche consacrée à l'énergie est minime. On affirme que ce secteur est créateur d'emplois, encore faut-il que ce soit en France. Notre pays a ainsi perdu l'avance qu'il possédait dans les années quatre-vingt sur l'énergie solaire, et l'on y est incapable de fabriquer des éoliennes. Par ailleurs, s'agissant des sciences humaines, un travail est en effet nécessaire sur l'acceptabilité des nouvelles techniques. Je ne connais pas de notion plus subjective que celle de paysage : à part la haute montagne, les paysages dits « naturels » n'existent plus. Pourquoi, par exemple, n'accepte-t-on pas les éoliennes mais les silos et les pylônes ? Les sciences humaines ont un rôle à jo...

Le début de cet amendement nous convient, mais pas la fin. Certes, cette fois-ci, les choses sont mieux présentées. Comme disait Alain Gest, on veut sauver la filière éolienne. C'est quand même un peu exagéré. Nous allons donc vous proposer un sous-amendement supprimant les deux dernières phrases de l'amendement n° 1152 rectifié, après le mot « loi ».

Monsieur le président de la commission, vous êtes très sensible à la rentabilité financière des éoliennes qui, d'après vous, serait exagérée, mais vous ne l'avez guère été à la rentabilité des compagnies pétrolières, puisque vous avez refusé un amendement sur le sujet, alors que ces industries, elles, polluent. De même, vous êtes sensible aux arguments de la Cour des comptes, qui considèrent que le soutien à la filière est « disproportionné », mais vous avez refusé l'amendement fondé sur l'avis de l...

Je le reconnais. Ma remarque a donc une portée plus générale. Quoi qu'il en soit, les problèmes ne sont pas de même nature. Avec les éoliennes, on est dans l'écologie ; le paysage, ce n'est pas une question d'écologie, c'est une affaire d'esthétique. Les éoliennes produisent de l'électricité, elles remplissent donc une fonction, de même que les silos des aliments pour animaux ou la ligne à haute tension que l'on va construire pour l'EPR de Flamanville, et qui s'inscrivent aussi dans le paysage. Mais, avec le paysage, on est dans l'esth...

Je vous signale que l'amendement n° 1152 rectifié ne visait pas initialement l'énergie éolienne. Les deux phrases ont été ajoutées ensuite.