Interventions sur "renouvelable" de Philippe Plisson

L'ADEME est l'un des acteurs essentiels du développement des énergies renouvelables ; vous nous avez dit espérer un accroissement de 23 % à l'horizon 2020. Pourtant, en modifiant les règles d'incitation fiscale relatives à l'énergie solaire, le Gouvernement a porté un coup d'arrêt au développement de celle-ci et un coup mortel à sa filière. La loi « Grenelle II » a aussi considérablement accru les contraintes, déjà fortes, pour l'installation d'éoliennes terrestres avec le rég...

...s importées et de concurrencer les économies émergentes sur les marchés en développement rapide des biens et services verts. Selon une étude du WWF, si l'Europe et la France se fixaient l'objectif de réduire de 30 % leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2020, l'impact sur l'emploi serait positif, avec la création nette de plus de 680 000 postes dont 316 000 dans le secteur des énergies renouvelables et 564 000 en faveur de l'efficacité énergétique. Madame la ministre, la perspective de réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre est donc un objectif vertueux pour la planète à plus d'un titre. Cette réduction diminuerait d'autant le réchauffement climatique, cause de tous nos maux ; elle serait sobre et efficace pour les ressources naturelles dont l'épuisement est programmé dans...

puis récemment donné un coup d'arrêt mortifère à la filière photovoltaïque, ce qui, d'une part, rend inaccessible l'objectif du Grenelle 1 de 23 % d'énergies renouvelables à l'échéance de 2020 et, d'autre part, contribue à rendre aussi inatteignable l'objectif de baisse de 20 % des émissions de gaz à effet de serre, comme le démontre le CITEPA. Madame la ministre, nous vous interpellons aujourd'hui : êtes-vous prête à reconsidérer les mesures qui handicapent les énergies renouvelables pour vous donner les moyens de respecter vos engagements ? Dans un sursaut de v...

...te augmentation, que le ministre du budget a justifiée par le coût du rachat par EDF de l'électricité solaire, porterait, compte tenu de la hausse intervenue au mois d'août dernier, à plus de 6 % l'augmentation sur six mois des tarifs de l'électricité. Ce serait une des plus fortes progressions depuis trente ans. N'avez-vous pas choisi de faire porter le chapeau de cette augmentation aux énergies renouvelables et de la faire payer aux consommateurs, alors que, depuis la privatisation, les titres EDF ont augmenté cinq fois plus que le CAC 40 ?

...te augmentation, que le ministre du budget a justifiée par le coût du rachat par EDF de l'électricité solaire, porterait, compte tenu de la hausse intervenue au mois d'août dernier, à plus de 6 % l'augmentation sur six mois des tarifs de l'électricité. Ce serait une des plus fortes progressions depuis trente ans. N'avez-vous pas choisi de faire porter le chapeau de cette augmentation aux énergies renouvelables et de la faire payer aux consommateurs, alors que, depuis la privatisation, les titres EDF ont augmenté cinq fois plus que le CAC 40 ?

Monsieur le ministre d'État, vous nous avez fait voter, dans le Grenelle 1, l'objectif ambitieux de 23 % d'énergies renouvelables ; vous laissez aujourd'hui se mettre en place des réglementations draconiennes qui empêcheront à coup sûr sa réalisation. Ce recul est une aberration environnementale car il y a toujours la même urgence à tenir les engagements que nous avons pris ensemble pour répondre aux dérèglements climatiques, mais aussi une catastrophe économique car c'est une filière susceptible de créer demain 60 000 emp...

Cet amendement vise à supprimer les contraintes supplémentaires prévues dans le texte pour l'installation des éoliennes, notamment le schéma opposable et la qualification ICPE, car elles empêcheront d'atteindre l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020, adopté par le Grenelle de l'environnement.

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de souligner que la réponse que vous avez faite à mon collègue Jean Gaubert était incomplète. Pour en venir à ma question, je soulignerai que nous soutenons l'engagement affiché dans la loi dite « Grenelle 1 » de porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation d'ici à 2020. Cependant force est de constater l'écart entre cet affichage fort et la mise en oeuvre de cet objectif sur le terrain. En matière d'énergie solaire, comme l'a montré William Dumas, on constate le déploiement de développeurs vautours, qui fondent sur les territoires fragilisés régions viticoles du Sud de la France victimes de la chute des cours ou massif...

C'est un lieu commun que de dire que la première énergie nouvelle, c'est l'énergie que l'on économise. C'est pourquoi nous souscrivons aux mesures prises en faveur des produits économes en énergie. Toutefois, nous souhaitons que soient également pris en compte les équipements produisant des énergies renouvelables, en particulier ceux installés dans l'habitat, qu'il s'agisse des appareils géothermiques, des pompes à chaleur, des chauffe-eau solaires ou des chauffages au bois, qui économisent les énergies fossiles ou l'électricité. Ils doivent eux aussi bénéficier de l'aide apportée par les mécanismes d'incitation fiscale.

Toutes nos interventions visent le même objectif : que la loi soit précise et opérationnelle. En l'occurrence, nous proposons avec cet amendement que le développement des énergies renouvelables soit coordonné et organisé aux différents échelons territoriaux dans les plans climat territoriaux. La réglementation thermique des bâtiments prévoit d'ores et déjà un garde-fou pour l'isolation. Il convient également de prévoir un garde-fou « énergies renouvelables », c'est-à-dire des règles fixant une proportion minimale d'énergies renouvelables dans les bâtiments, disposition qui anticipe la ...

Pas du tout ! Si nous pouvons être d'accord avec un schéma d'énergies renouvelables, je ne voterai pas un amendement qui stigmatise les éoliennes. Une ferme solaire, un château d'eau ou une église défigurent tout autant un paysage qu'une éolienne, si l'on considère qu'une éolienne le défigure. On ne va pas détruire les châteaux d'eau ni les églises en même temps qu'on ne construira pas d'éoliennes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)