Interventions sur "schiste" de Philippe Martin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Les propos de M. le président de la commission Serge Grouard m'ont laissé penser qu'il était un « go-schiste » en deux mots. (Sourires.) S'il avait fallu une justification supplémentaire à l'examen de la proposition de loi présentée par notre excellent collègue M. Jean-Paul Chanteguet et les députés Verts et du parti de gauche, les décisions que vous avez prises, cette semaine, madame la ministre, sont tombées à pic. Je veux parler des abrogations en urgence des permis du Sud de la France, dont évide...

Et vous venez d'abroger des permis pour lesquels les réponses apportées par les industriels sont divergentes, voire contradictoires. Dans ces conditions, madame la ministre, pourquoi n'avez-vous pas décidé d'abroger tous les permis d'exploration et d'exploitation de gaz et d'huile de schiste encore valides et pourquoi vous n'interrompez pas le processus en cours d'autorisation de nouveaux permis. Bref, pourquoi ne déclarez-vous pas ce moratoire ad vitam aeternam que réclamait à grands cris Christian Jacob ? Les conséquences pour notre environnement de l'extraction de gaz de schiste, outre le fait qu'elle ne fera que renforcer un peu plus notre dépendance aux énergies fossiles, sont ...

Malgré les engagements répétés du Premier ministre, malgré les déclarations rassurantes de la ministre de l'écologie et de Christian Jacob, malgré l'engagement sincère d'un grand nombre de députés de la majorité en faveur d'un arrêt de l'exploitation des gaz de schiste sur le territoire national et d'une abrogation des permis accordés en mars 2010 par Jean-Louis Borloo, force est de constater que nous avions vu juste en ne votant pas la proposition de loi Jacob adoptée il y a quelques mois. Lors des débats en séance, nous avions indiqué que ce texte était non seulement flou et en deçà de l'ambition initiale, mais que, au rebours de l'objectif recherché, il all...

... Madame la ministre, mes chers collègues, « un monde plus sûr ne peut être qu'un monde qui respecte davantage la nature et encourage la sobriété plutôt que la satisfaction d'exigences matérielles démesurées ». Ce sont ces mots, justes et forts, du physicien Wolfgang Kromy qui doivent nous donner le courage et la lucidité de renoncer à extraire de notre sous-sol les hypothétiques gaz et huiles de schiste qui s'y trouveraient, le courage et la lucidité d'abroger effectivement et définitivement les permis exclusifs d'exploration imprudemment accordés par votre Gouvernement au mois de mars 2010. Madame la ministre, que vous le vouliez ou non, le texte qui nous est proposé aujourd'hui ne répond ni à l'un, ni à l'autre de ces objectifs. Les nombreux témoignages recueillis à l'occasion de la miss...

La France doit renoncer aux gaz de schiste, sans quoi elle devra tirer un trait sur l'objectif ambitieux qu'elle s'était fixé de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre à l'horizon de 2050. L'émission, en 2010, de 30,6 milliards de tonnes de gaz carbonique et l'augmentation de 5 % des rejets de dioxyde de carbone énergétique, au cours de cette même année, devraient nous faire réfléchir, et pousser l'Europe comme la Franc...

Être neutre envers la Pologne sur la question des gaz de schiste, c'est oublier l'interdépendance de tout ce qui concourt au réchauffement de la planète. Être neutre sur les gaz de schiste, c'est être en réalité partisan du laisser-faire climatique. La France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne peut, d'un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l'autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l'exploitation d'une no...

Madame la ministre, disons les choses clairement : si l'impact de l'extraction des huiles et gaz de schiste sur l'environnement avait été précisément et préalablement évalué, puis porté à la connaissance de l'autorité ministérielle compétente, ces permis, vous le savez bien, n'auraient pas été délivrés. Dès lors, vous n'avez pas d'autre choix que de les abroger. Il n'est pas nécessaire d'accorder, pour je ne sais quelle raison, un délai de deux mois aux industriels détenteurs de ces permis, si ce n'es...

Je vais prolonger cette présentation, mais je suggère d'ores et déjà que la commission débatte à nouveau du sujet des hydrocarbures de schiste une fois que chacun aura pris connaissance des termes de notre rapport, car je comprends combien il doit être difficile pour les commissaires de le parcourir dans un temps très limité. François-Michel Gonnot et moi avons tenté de dépasser nos divergences politiques pour apporter à notre commission et, au-delà, à notre assemblée, une somme d'informations objectives sur un dossier relativement nou...

...ombien nos populations sont attentives à l'impact d'une activité nouvelle sur le trafic routier. En ce qui concerne les additifs, nous avançons vers la fin de la culture du secret. Beaucoup a été dit sur leur nombre y compris des choses fausses. Aujourd'hui, on sait qu'une demi-douzaine d'adjuvants est utilisée. Dans l'hypothèse où la France s'engagerait dans une production des gaz et huile de schiste, la communication de la composition des fluides est une condition sine qua non. Une autorité indépendante devrait assurer le suivi de la question. L'utilisation massive de l'eau constitue une difficulté. Quand les industriels répliquent qu'elle est moindre que pour les cultures agricoles, ce n'est pas satisfaisant. La sécheresse actuelle nous rappelle l'acuité de la concurrence des usages. Il se...

...mique. La Pologne, qui doit présider l'Union européenne à compter du 1er juillet prochain, a inscrit parmi les priorités de sa présidence l'indépendance énergétique de l'Europe. La Commission ne semble pas avoir encore répondu à cette demande. Le Président de la République Nicolas Sarkozy a souligné la neutralité de la France à l'égard de la Pologne, si celle-ci exploitait massivement les gaz de schiste. Parce que nous sommes dans une situation d'interdépendance, cette neutralité contrevient à ce que nous faisons dans notre pays. Enfin, le bilan en termes d'émission de gaz à effet de serre n'est pas bon, cet aspect ayant peut-être été minoré. La mobilisation contre l'exploitation du gaz de schiste a été particulièrement forte au Québec, de la part des associations, des municipalités et du publi...