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Et vous venez d'abroger des permis pour lesquels les réponses apportées par les industriels sont divergentes, voire contradictoires. Dans ces conditions, madame la ministre, pourquoi n'avez-vous pas décidé d'abroger tous les permis d'exploration et d'exploitation de gaz et d'huile de schiste encore valides et pourquoi vous n'interrompez pas le processus en cours d'autorisation de nouveaux permis. Bref, pourquoi ne déclarez-vous pas ce moratoire ad vitam aeternam que réclamait à grands cris Christian Jacob ? Les conséquences pour notre environnement de l'extraction de gaz de schiste, outre le fait qu'elle ne fera que renforcer un peu plus notre dépendance...
Malgré les engagements répétés du Premier ministre, malgré les déclarations rassurantes de la ministre de l'écologie et de Christian Jacob, malgré l'engagement sincère d'un grand nombre de députés de la majorité en faveur d'un arrêt de l'exploitation des gaz de schiste sur le territoire national et d'une abrogation des permis accordés en mars 2010 par Jean-Louis Borloo, force est de constater que nous avions vu juste en ne votant pas la proposition de loi Jacob adoptée il y a quelques mois. Lors des débats en séance, nous avions indiqué que ce texte était non seulement flou et en deçà de l'ambition initiale, mais que, au rebours de l'objecti...
...en la circonstance, jusqu'à la modification des paysages, en passant par les risques que font courir à la nappe phréatique les explosions souterraines qui précèdent nécessairement la fracturation hydraulique elle-même, ou bien encore le devenir des dizaines de tonnes d'additifs chimiques qui, de l'avis même des industriels concernés, ne pourront être remontées à la surface à l'issue de la phase d'exploitation, les arguments ne manquent pas à l'appui de notre opposition résolue à une activité minière agressive qui a pu se développer en France sans contrôle démocratique des élus et des citoyens concernés et, à l'entendre, en toute méconnaissance de cause de la part du ministre de tutelle au moment où ces permis ont été accordés. La France doit renoncer aux gaz de schiste parce qu'entre les zones d'ombr...
...% des rejets de dioxyde de carbone énergétique, au cours de cette même année, devraient nous faire réfléchir, et pousser l'Europe comme la France à faire preuve de plus de volontarisme et d'allant. Au lieu de cela, les déclarations récentes du Président de la République assurant le Premier ministre polonais Donald Tusk de la « neutralité » de la France en cas de développement par la Pologne de l'exploitation des gaz de schiste apparaissent comme un formidable bond en arrière de la France au regard de l'ambition environnementale qu'elle avait affiché jusqu'au sommet de Copenhague.
...on des gaz de schiste, c'est oublier l'interdépendance de tout ce qui concourt au réchauffement de la planète. Être neutre sur les gaz de schiste, c'est être en réalité partisan du laisser-faire climatique. La France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne peut, d'un côté, prétendre réduire notre dépendance aux énergies fossiles, et, de l'autre, accroître cette dépendance en se lançant dans l'exploitation d'une nouvelle énergie fossile ! La France doit renoncer aux gaz de schiste car on ne saurait agresser des territoires entiers leurs paysages, leurs sous-sols, leur ressource en eau contre l'avis unanime des citoyens et des élus qui y vivent, et qui nous ont réaffirmé, tout au long de notre mission, leur refus d'une pratique qui leur a été imposée. La France doit enfin renoncer aux gaz de s...
...re, peut décider de cette abrogation en indiquant qu'aucun régime d'indemnisation du fait des lois n'est prévu. Je suis plus que jamais convaincu que l'avenir énergétique de notre pays passe par la réduction de notre consommation et par le développement d'énergies de substitution aux énergies fossiles et au tout-nucléaire, et non par cette fuite en avant qu'on nous propose une fois encore avec l'exploitation des huiles et gaz de schiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'invite l'Assemblée et le Gouvernement à faire le choix des générations futures, à dire non à l'exploitation d'une ressource incertaine, anti-écologique, qui se traduirait immanquablement par un affaiblissement de la voix de la France dans la lutte internationale contre le réchauffement climatique et les émissions de ...
...ormaliser nos désaccords par l'interruption de la mission d'information : c'eût été tirer un trait sur tout le travail que nous avions accompli. Nous avons préféré passer au-dessus de cela et apporter autant d'informations que possible. C'est la raison pour laquelle j'ai cosigné des préconisations qui devraient être mises en oeuvre dans le cas éventuel où la France s'engagerait dans la voie d'une exploitation des gaz de schiste. Cela ne signifie pas ce sera d'ailleurs le sens de ma conclusion que je sois favorable à cette issue. A partir du cadre existant, nous avons détaillé ce qui pourrait être amélioré. Ainsi, il y a dans ce rapport une partie factuelle et objective, puis des conclusions personnelles forcément subjectives. Dans la partie factuelle, il y a ce que nous avons vu, entendu et lu. N...
...vu s'accumuler les doutes, les incertitudes, le manque de recul. Ceci ne signifie pas qu'il n'existe aucune réponse à apporter. Toutefois, tant les organismes publics rencontrés que nos diverses auditions ont renforcé ces doutes. Vous lirez dans la deuxième partie du rapport les impacts sur l'environnement de cette activité. Nous considérons ainsi qu'il faut préserver les parcs nationaux de toute exploitation, contrairement à ce qui peut être pratiqué en Amérique du Nord. Je pense, ainsi, qu'il existe une grande différence de vue entre la vision qui prévaut de l'autre côté de l'Atlantique et la nôtre. Lorsque nous nous y sommes rendus, nous avons vu combien nos questionnements étonnaient les industriels : la logique des « pionniers » est d'extraire l'énergie du sous-sol pour subvenir aux besoins du p...
Aux États-Unis, on a assisté à un véritable débat démocratique car les bassins d'exploitation concernés sont souvent très peuplés. S'agissant de l'amendement adopté par le Sénat, il est certes intéressant d'envisager des forages expérimentaux entourés scientifiquement. Mais outre la frilosité des industriels qui ne sont pas certains de pouvoir exploiter ces puits, j'y vois un obstacle : on ne peut pas prendre comme référence un forage bardé de sécurités, propre à limiter les risques, pour...
...ette dernière peut éventuellement être source de difficultés, comme nous le mentionnons dans le rapport à la page 25. Nous avons interrogé à ce sujet les personnes rencontrées au cours de notre déplacement au Canada, où la géothermie est pratiquée, parfois à proximité des habitations. Soyons honnête, la géothermie est beaucoup mieux acceptée socialement que la fracturation hydraulique en vue de l'exploitation d'hydrocarbures.