Interventions sur "délit" de Philippe Goujon

...00 mis en cause pour des atteintes aux biens qui étaient étrangers, contre 11,5 % en 2008. À Paris, exploitée par des réseaux criminels pour la plupart originaires d'Europe de l'Est, la délinquance des mineurs s'est accrue de 13 % en 2011, un chiffre à mettre en regard du doublement du nombre de jeunes étrangers arrivés à Paris, qui a augmenté de 110 %. Les arrestations d'étrangers pour crimes et délits ont augmenté de 42 %, contre 31 % en 2010, ce taux montant à 78 % pour les seuls Roumains ils étaient 8 245, dont une moitié de mineurs. Il a fallu d'ailleurs affecter et nous devons en féliciter le ministre de l'intérieur , près d'une cinquantaine de policiers roumains à Paris pour démanteler des réseaux criminels et mafieux très structurés, mais il faudrait aller jusqu'à saisir les avoirs...

...nt évoqués Je me fonderai sur une étude de mars 2008 de l'institut national des hautes études de sécurité et sur un rapport de l'inspection générale de l'administration publié en juillet 2009, deux documents récents et complets qui constituent à peu près les seules études sur le sujet dont nous disposions en France. Selon ces deux études, le recours aux caméras améliore le taux d'élucidation des délits ; il dissuade les délinquants potentiels de passer à l'acte ; il atténue dans certains cas la gravité du préjudice subi. Les caméras sont un outil indispensable au maintien de l'ordre public ; leur présence sécurise les interventions de police et en garantit le bon déroulement ; elle exerce un effet positif sur le sentiment d'insécurité. L'IGA rappelle également que le nombre d'agressions progre...

...res encore, il était inutile de surcharger un dispositif qui, pour être efficace, doit absolument être opérationnel. Ce texte traduit notre souci de l'applicabilité des mesures qu'il prévoit, c'est-à-dire, en termes clairs, de l'effet produit et constaté sur le terrain. Il ne s'agit pas d'affichage, de discours, mais de résultats concrets. Voilà pourquoi j'ai proposé de modifier la définition du délit d'occupation abusive des halls d'immeubles ; voilà pourquoi une peine complémentaire de TIG a été ajoutée pour faciliter les poursuites et alourdir les condamnations qui, seules, auront un effet dissuasif et permettront aux riverains de recouvrer la tranquillité. D'autre part, il paraît irréaliste de permettre à un seul copropriétaire de s'opposer à la transmission aux forces de l'ordre des imag...

Je propose, au premier alinéa de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation, de remplacer le mot « entravant » par le mot « empêchant » : une meilleure définition du délit d'attroupement dans les halls d'immeuble permettrait sans doute que cette disposition soit mieux appliquée par les tribunaux.