Interventions sur "suspension" de Philippe Gosselin

...et qui ne peut compter que sur son propre véhicule, les transports en commun étant inexistants là où il vit, se trouve lui aussi pénalisé. Or, on ne parle jamais de double peine lorsqu'on évoque ce problème. Ne vous en déplaise, la loi de la République s'applique à tous sur l'ensemble du territoire. Or, le piratage est bien, quoi que vous en disiez, une forme de vol. J'insiste sur le fait que la suspension de l'accès à internet n'est qu'une faculté offerte au juge de prononcer une peine complémentaire. Celle-ci sera donc évidemment appliquée avec discernement. Il n'est pas question d'en faire usage au premier téléchargeur venu, qui aurait maladroitement cliqué là où il ne fallait pas. Bref, cette peine complémentaire sera appliquée là où elle doit l'être, et je ne vois pas en quoi le fait de pousse...

Il y a ceux qui se réveillent à la vingt-cinquième heure, mais ce n'est pas votre cas ! L'article 1er quater, disais-je, apporte des garanties supplémentaires, puisqu'il prévoit que la HADOPI ne conservera que durant le temps nécessaire à la procédure les données à caractère personnel de l'internaute sanctionné d'une mesure de suspension. Cet article va donc dans le sens de la pédagogie que nous souhaitions mettre en avant : la sanction, répétons-le, ne doit être que l'ultime étape, faute de mieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...une baisse de 35 % et la musique de 50 % en cinq ans. Le piratage représente un manque à gagner annuel de plus de 1 milliard d'euros, sans compter les 10 000 emplois perdus. En novembre 2007, quarante-sept organisations et entreprises, qui représentent, faut-il le rappeler là aussi, la totalité des acteurs de la culture et des communications électroniques, se sont mises d'accord pour faire de la suspension de l'accès à Internet à domicile la mesure de dissuasion la plus ultime.

Cette mesure pourrait être prise à l'issue d'une succession d'avertissements gradués courriel, lettre recommandée, transaction. Elle concernerait donc uniquement des internautes indélicats et surtout particulièrement obstinés. Caricaturant cet accord, aujourd'hui certains estiment la suspension de l'accès Internet disproportionnée.