Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Philippe Gosselin

Mes collègues verront que je suis soucieux des droits du Parlement. Je resterai fidèle à mon véhicule : c'est pourquoi mon avis est favorable, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement n° 94. En effet, pour être honnête, deux ordonnances seulement concernent réellement l'outre-mer : la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie pour l'une, et le département de Mayotte pour l'autre. En revanche, pour l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans les entités du secteur financier, je veux bien avoir l'esprit large et chercher le véhicule, mais je ne vois ni les roues ni le moteur !

Une réforme surviendra prochainement en France, cher collègue. Le développement économique et social doit être assuré dans la durée. C'est un défi à relever. La départementalisation doit être complète, totale, sans équivoque et progressive. C'est le gage de l'avenir de l'archipel et de celui de nos compatriotes de l'océan Indien. S'agissant de la Nouvelle-Calédonie, nous sommes là dans la suite logique de l'évolution institutionnelle voulue depuis plus de vingt ans, maintenant. Les passions ont longtemps été fortes, c'est vrai. Si, aujourd'hui, les tensions sont heureusement effacées, elles ont fait place à un respect mutuel, à une meilleure compréhension entre les différentes communautés. Il s'agit donc, ici encore, de respecter les engagements pris et de ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, les hasards point d'interrogation ou point d'exclamation ? de l'histoire et du travail parlementaire sont parfois porteurs de paradoxes. Dans un curieux mouvement inversé, nous allons discuter du développement large de l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie et de la départementalisation de Mayotte. Si la loi organique consacre de nombreux articles à la première de ces collectivités, un seul, mais essentiel, concerne Mayotte. Au-delà des différences, il s'agit toutefois, pour l'une comme pour l'autre, de respecter les engagements pris. Pour la Nouvelle-Calédonie, nous sommes dans la suite logique de l'évolution institutionnelle voulue depuis vingt a...

...ous y aider. La loi organique dont nous allons débattre dans quelques instants modifie pour une part celle de 1999, assure de nouveaux transferts en droit civil, en droit commercial, par exemple, en organise les modalités, les compensations financières. Je passe sur le contenu exact, nous le reverrons tout à l'heure. J'en retiens une chose : elle préserve les singularités institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie et la volonté clairement affirmée de développer une autonomie de plus en plus grande du territoire, de ce pays sui generis, au droit parfois un peu curieux, dérogatoire à notre droit commun. Je pense à la citoyenneté calédonienne, au droit de vote qui heurte un certain nombre de nos compatriotes. Mais c'est en respectant ces changements conformes aux attentes que nous apaiserons la situation. En ...

... temps que le développement institutionnel, le développement économique et social de l'ensemble de la société, qui est tout aussi si ce n'est plus important. Il ne doit pas y avoir de confusion entre l'égalité républicaine et l'égalitarisme. À Mayotte, il faut aussi tenir compte des spécificités locales, dans le cadre de la République. Alors que nous étudions ensemble les textes concernant la Nouvelle-Calédonie et Mayotte, on ne peut pas faire fi, pour la seconde, d'un certain nombre des arguments avancés pour la première. Oui, il doit y avoir de l'unité dans la diversité. C'est le sens du texte que nous aurons à approuver. Vous l'aurez compris, madame la secrétaire d'État, je vous rejoindrai très facilement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je tiens à saluer, au terme de nos débats, la sérénité retrouvée, monsieur Lecoq ! Quelques amendements ont, certes, été adoptés contre l'avis du Gouvernement, mais d'autres ont fait l'unanimité. Quoi qu'il en soit, l'équilibre global de ces textes nous savons combien il est fragile, notamment en Nouvelle-Calédonie a bien été respecté. Nul ne souhaite rouvrir je ne sais quel débat stérile, ranimer je ne sais quelle opposition qui n'aurait pas de sens. Le passé est connu. Il doit servir à toutes les communautés pour préparer l'avenir. C'est, je le pense, l'intérêt de ces textes, lesquels respectent les engagements tant en Nouvelle-Calédonie qu'à Mayotte. Les singularités institutionnelles sont préservées e...