Interventions sur "don" de Philippe Gosselin

Monsieur le président, je souhaiterais faire une brève réponse apaisée. L'information délivrée sur le don de gamètes est un peu particulière, elle est de nature très différente des autres, comme l'a dit M. Jardé. Actuellement, Il n'y a pas non plus d'information générale sur le sang de cordon, cette information devant plutôt être donnée à la femme enceinte dans un cadre particulier. Une information générale de l'ensemble de la population n'est pas très adaptée. Voilà pourquoi je souhaite que l'inform...

Que l'on ne se méprenne pas : il ne s'agit pas de censurer l'information sur le don de gamètes. En effet, cela fait maintenant quelques années que je défends avec conviction la culture du don. Mais il faut reconnaître qu'il peut y avoir des natures différentes. Je n'ai nulle envie d'empêcher, de renier l'AMP. Je ne vois pas pourquoi on priverait des hommes et des femmes de la possibilité d'être parents. Il faut vivre avec son temps.

Je souhaite qu'on étende la culture du don. Un certain nombre de mesures restrictives en vigueur empêchent toute personne protégée de donner son sang. Cette interdiction est très stricte. Le présent amendement vise donc à la limiter aux seules personnes sous tutelle afin d'élargir quelque peu la possibilité du don de sang.

Je serai très bref, car à ce stade tout a été dit. La quête des origines « Qui suis-je ? » est essentielle. Elle est vieille comme le monde. C'est une quête très légitime qui montre bien qu'un individu ne peut se résumer au culturel et à l'affectif, qu'il y a autre chose. Cela étant, nous sommes dans le cadre d'une alchimie et il ne faut pas donner plus de poids au biologique qu'au culturel. La question existentielle peut être source d'une angoisse et de nombreux troubles. Elle peut ronger. On le voit du reste, pour des raisons très différentes, chez des enfants adoptés qui ont besoin de savoir pourquoi ils ont été adoptés, pourquoi ils ont été abandonnés et, le cas échéant, par qui. La question se pose aussi pour les enfants nés sous X ...

Je veux insister sur un élément important, à savoir ce qui détermine le don chez nous, en France. Il y a un élément altruiste dans le don qui est anonyme et gratuit. Je ne sous-estime pas la difficulté que vous évoquez : il y a effectivement un manque de donneuses d'ovocytes, et le stock est insuffisant. Et quand je dis « stock », je n'ai pas le sentiment de parler d'une industrie. Je pense d'ailleurs que personne n'a une telle idée en tête ! Il existe donc une véritab...

Elles témoigneront des propos de Mme Dumont ce matin, et de son dogmatisme. Comme un certain nombre de mes collègues, je pourrais donc être amené à voter l'article 23. Une évolution personnelle et la prise en compte d'un certain nombre de demandes justifient cette position. Pour reprendre une expression déjà employée : l'article 23 est un moindre mal. Certes, il ne reprend pas la solution que j'avais vraiment souhaitée ; il ne me satisfait pas à cent pour cent. Toutefois, entre le risque d'une interdiction totale de la recherc...

... ce que l'on appelle le contrôle démocratique. C'est pour cela que certaines gouvernances doivent être revues. Il en va ainsi de l'Agence de la biomédecine. L'Agence n'a pas démérité, loin de là, et je peux attester personnellement de son engagement et je la remercie même très sincèrement de son action. Mais je voudrais lui éviter quelques tentations. Ôtons-lui le risque d'être juge et partie et, donc, rendons à la représentation nationale le droit de dire ce qui lui semble important.

J'apprécie, comme beaucoup, le signal fort donné qui brise le tabou de la diminution du nombre d'embryons surnuméraires. Cela ne résout certes pas la question du stock, mais cela évitera, au moins, à l'avenir une inflation. Les Allemands l'ont fait depuis fort longtemps et, à ce que je sache, l'Allemagne tout comme l'Italie du reste n'est pas un pays moins démocratique où les libertés seraient moins protégées que chez nous. La vitrificati...

Elle doit se rééquilibrer avec une recherche accrue sur les causes et possibilités de résoudre cette maladie ou ce handicap. J'aurai, par ailleurs, l'occasion de revenir sur l'anonymat du don de gamètes, sur la levée qui en est souhaitée et sur un certain nombre d'arguments entendus, sur ma difficulté à accepter la transplantation post mortem d'embryons : il me semble difficile de créer ex nihilo et pratiquement volontairement des orphelins. Pour terminer sur une note peut-être un peu plus consensuelle et qui nous réunira davantage, je voudrais parler du « don de vie ». L'expression ...

Nous ne devons pas importer du sang et de ses dérivés issus de dons payants à l'étranger. Le modèle français du don anonyme, altruiste et gratuit doit être préservé. Sur ce point, nous pouvons être largement d'accord. Xavier Bertrand, en introduction de nos travaux, hier, disait que nous pouvions faire mieux en matière de don et de greffes. Je dis chiche, madame la secrétaire d'État. Les associations sont prêtes. Je le sais, car je préside un collectif réunissa...

Quelques chiffres complémentaires, sans pour autant vous en abreuver. Nous comptons environ 250 donneurs vivants par an, 3 000 à 3 500 post mortem, pour 14 400 personnes en attente de don. Ces quelques chiffres résument la situation. En France, nous connaissons une pénurie d'organes particulièrement préoccupante. Le taux de refus s'élève à un peu plus de 30 % et ne diminue pas d'année en année, malgré les actions menées à cette fin. Il faut donc passer à la vitesse supérieure. Vous évoquiez h...

Sachant que nous manquons cruellement de greffons en France, il peut sembler légitime d'élargir le champ des donneurs potentiels. C'est cependant loin de faire l'unanimité parmi les associations. Nous avons déjà élargi les possibilités de dons entre vivants. Les dons croisés vont bientôt être autorisés. Inutile d'ouvrir la porte à la marchandisation !

Certaines banques et assurances tirent aujourd'hui prétexte d'un don d'organe pour mettre en cause l'état de santé du donneur. Cet amendement vise donc à inscrire dans le code pénal que la prise en compte des conséquences d'un prélèvement d'organe est considérée comme une discrimination.

La voie conventionnelle a été choisie pour imposer la non-discrimination des personnes qui souffrent d'une maladie. Il s'agit ici de gens valides, mais qui ont donné un organe. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

On manque cruellement d'information sur le don d'organes en France. Il importe pourtant encore et toujours d'informer, de sensibiliser et de communiquer. C'est pourquoi nous proposons de dispenser dès le lycée une information sur le don d'organes et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant. Connaître les intentions d'un défunt évite en effet bien des difficultés il faut savoir qu'environ 30 % des refus sont liés aux d...

Le dossier médical personnalisé (DMP) nous offre une autre opportunité de développer l'information sur le don d'organes. Loin de nous l'idée de remettre en cause le droit d'opposition : nous proposons simplement que le dossier médical mentionne que le patient « a été informé de la loi sur le don d'organes ». Cela donnerait un indice précieux sur la volonté des défunts et permettrait donc d'éviter nombre de refus. J'avais d'ailleurs déposé une proposition de loi tendant à faire figurer cette mention sur l...

...faut bien voir qu'à côté des personnes qui se seraient inscrites dans l'un des deux registres, il restera toujours une majorité qui n'aura pas fait connaître ses intentions. L'existence d'un registre positif créerait une difficulté supplémentaire car, possibilité étant offerte de s'y inscrire, les familles pourraient en déduire que, si leurs proches ne l'ont pas fait, c'est qu'ils sont opposés au don.

Cet amendement prévoit que la carte Vitale porte mention que son titulaire a été informé de la loi sur le don d'organes. Cela renforcerait la présomption de consentement sans modifier l'équilibre fragile du dispositif actuel.

Lors de la Journée Défense et citoyenneté, les jeunes devraient recevoir une information générale sur le don de sang, de plaquettes, de moelle osseuse et le don d'organes, ainsi qu'une information spécifique sur la législation en vigueur relative au don d'organes.

L'Agence de la biomédecine remplit bien son rôle, mais en matière de promotion du don d'organes, elle devrait mener chaque année une campagne nationale à destination du grand public et en évaluer l'impact.