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...s et les matériels de guerre ne sont pas des biens comme les autres. Par conséquent, ils ne sauraient obéir aux règles du marché. Le principe qui sous-tend le droit en vigueur pour les activités de fabrication et de commerce des matériels de guerre, armes et munitions, date de 1939. C'est un principe général de prohibition avec la possibilité d'y déroger sous forme d'autorisations. En effet, les exportations et importations de matériels de guerre et assimilés s'inscrivent dans une dimension géopolitique complexe. L'actualité immédiate en Libye, en Côte d'Ivoire, entre autres, nous rappelle que le sujet du commerce des armes est au coeur d'un jeu stratégique. Selon le SIPRI Stockholm International Peace Research Institute , les dépenses mondiales en armement s'élèvent pour 2010 à 1 140 milliards d...
Cela signifie que ces marchés d'exportation sont importants. Si notre pays représente 1 % de la population mondiale et 5 % du PIB mondial, ses exportations d'armement représentent 7,5 %, il faut le souligner. Mes chers collègues, la transposition du « paquet défense » renvoie à un enjeu bien précis : la préservation et le développement de notre base industrielle et technologique de défense. Pour y parvenir, il est nécessaire d'établir un ...
Nous disposons du meilleur char au monde le Leclerc , du meilleur hélicoptère d'attaque le Tigre , du meilleur canon le CAESAR et pourtant nous rencontrons des difficultés à exporter : quelles mesures concrètes permettraient de faciliter nos exportations ? Les révolutions en cours dans le monde arabo-islamique auront-elles des conséquences à court terme sur nos capacités d'exportation vers les pays de la région ?
Bien qu'elle ait le même poids économique que le secteur automobile, l'industrie navale est beaucoup plus discrète. Que compte faire le GICAN, en liaison avec le cluster maritime français, pour avoir une meilleure lisibilité ? Par ailleurs, quelles sont la situation et les perspectives de l'exportation des Scorpène notamment en direction du Brésil ?
Dans un schéma mondialisé, le marché domestique français, voire européen, ne suffit pas. Les exportations sont essentielles pour équilibrer les programmes. Mais les contraintes du CIEEMG contribuent au renchérissement des coûts. Les contraintes juridiques liées aux modalités financières d'accompagnement des contrats vous empêchent-elles de faire face à la concurrence dans de bonnes conditions ? Quels sont les éléments qui doivent changer en matière de taux de change et de positionnement politique ...