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Je tiens tout d'abord à témoigner du grand sens des responsabilités de la profession. Je rappelle que la France est le deuxième pays maritime du monde en termes de zone économique exclusive : c'est dire l'avenir du secteur. J'ajoute que les poissons et les algues représentent des enjeux colossaux pour l'alimentation de la population mondiale. Mais entre la pêche hauturière, la pêche minotière, la pêche côtière, il va falloir décider ce que l'on privilégie, eu égard à la ressource. S'agissant de la PCP, nous sommes assez unanimement, en France, peu favorables aux quotas individuels transférables. Mais surtout, il paraît clair qu'il ne faut pas des quotas annuels, mais des quotas pluriannuels, sur lesquels il soit possible de fonder les décisions d'invest...
...donc de savoir qui décide. L'installation du Conseil national de la mer et des littoraux et des conseils de façades et de bassin devrait être l'occasion d'une réflexion sur la concertation dans l'esprit du Grenelle et de ses cinq collèges , mais aussi sur la mise en place d'un comité de pilotage regroupant les décideurs et les financeurs, sans quoi la cacophonie qui risquerait de régner nous empêcherait d'atteindre les objectifs fixés. Nous devons garder à l'esprit que la protection de l'environnement est vitale. Et en matière de biodiversité, les professionnels, notamment les pêcheurs, ont déjà pris position : le sujet les intéresse, parce qu'ils savent que si le poisson disparaît, leur métier mourra. La question, désormais, est donc de savoir comment effectuer des observations et les part...
La pêche, le littoral, l'environnement sont chacun des éléments primordiaux, et une politique équilibrée est nécessaire. Nous avons trop souffert par le passé d'une gouvernance de nos littoraux qui péchait par défaut de lisibilité et de cohérence. Or, la cohérence avec l'Europe est indispensable car c'est à ce niveau que les principales décisions concernant ces milieux sont prises, tant au plan de l'envi...
Je veux, s'il en est besoin, appuyer les arguments de Daniel Fasquelle. Les pêcheurs délégués dans les organisation professionnelles doivent en effet avoir un vrai statut. Quand ils s'occupent des autres, ils ne gagnent pas leur croûte : il doivent donc avoir une indemnité et une couverture sociale. Le système ne peut reposer sur le bénévolat. Toutefois si l'amendement est satisfait, c'est parfait.
Le texte a beaucoup évolué. Je remercie à cet égard M. le ministre, qui a été très à l'écoute de l'ensemble de la profession ainsi que des collectivités territoriales. Une grande discussion a eu lieu avec les professionnels de la mer et les pêcheurs pour étudier la façon dont ils envisagent l'installation des éoliennes off shore. Celles-ci étant situées, pour ainsi dire, dans leur milieu d'activité, ils demandent qu'une part de la richesse produite leur revienne. L'amendement n° 1372 du Gouvernement est fort bien conçu, car il va dans le sens de ce que souhaite la profession tout en proposant un projet de développement durable conforme au...
Daniel Fasquelle et moi-même avons rédigé nos sous-amendements dans le même état d'esprit. Le Président de la République a récemment reçu les pêcheurs et leur a adressé un courrier dans lequel il disait que 35 % du produit de cette taxe devait leur revenir ; 50 % allant aux collectivités locales. Certes, cela ne dépend pas que du Président de la République, et le Parlement a son mot à dire, mais cet engagement me paraît frappé au coin du bon sens. Il convient de veiller à ne pas dénaturer l'esprit de l'amendement du Gouvernement : il faut é...
Par cet amendement, nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'évaluation du renouvellement de la flotte des navires de pêche au plus tard trois ans après la date de publication de cette loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il s'agit de vérifier que les objectifs en termes de sécurisation mais aussi on en parlait tout à l'heure d'adaptation à la nouvelle donne environnementale et énergétique ont bien été atteints. Il convient de rappeler que l'âge moyen des navires de pêche français s'établit aujou...
En matière de pêche et d'aquaculture, la France possède un savoir-faire historique qu'il est indispensable de maintenir. Je considère moi aussi que l'avenir des terriens est en mer. Notre grand pays maritime ne doit pas l'oublier. Je puis témoigner, monsieur le ministre, de votre implication personnelle en faveur de la pêche et des métiers de la mer. J'ai assisté à presque toutes les réunions des Assises de la pêch...
En matière de pêche et d'aquaculture, la France possède un savoir-faire historique qu'il est indispensable de maintenir. Je considère moi aussi que l'avenir des terriens est en mer. Notre grand pays maritime ne doit pas l'oublier. Je puis témoigner, monsieur le ministre, de votre implication personnelle en faveur de la pêche et des métiers de la mer. J'ai assisté à presque toutes les réunions des Assises de la pêch...