Interventions sur "taxe" de Philippe Armand Martin

Je soulève également cette question de la délocalisation. Il était temps que l'on crée cette taxe, mais elle n'a plus rien à voir avec la « taxe Tobin ». Il est important de corriger les excès de la sphère financière, et les autorités françaises font preuve de courage en ce domaine. Les conséquences d'une telle taxation par la France seule ont-ils été évalués ? La taxe va-t-elle frapper les petits porteurs ?

Je rejoins ce que vient de dire Mme la ministre. Il est vrai que, dans certains pays producteurs, il n'existe pratiquement pas de taxes, alors qu'en France celles-ci sont tout de même assez élevées. J'estime qu'il faut aussi se pencher sur la question de l'éducation, que vous avez abordée, madame la ministre. Il faut absolument mener dans les collèges ou les lycées des initiatives d'éducation et de prévention contre les dangers des consommations excessives, comme l'a déjà fait la filière viticole. J'ai déjà formulé une demande ...

...ivre la révision générale des politiques publiques, qui a permis des économies et une rationalisation des moyens publics, et, d'autre part, de nous engager à réduire l'endettement de la France dès la sortie de la crise. Parmi les objectifs assignés au projet de loi de finances pour 2010 figure la réforme en profondeur de la fiscalité. S'agissant des dispositions relatives à la suppression de la taxe professionnelle, j'attire votre attention, madame la ministre, sur les inquiétudes que peuvent exprimer les élus locaux. Vous savez combien les recettes issues de la taxe professionnelle sont essentielles pour les collectivités locales. Mon propos ne vise pas cependant pas, comprenez-le bien, à remettre en cause la légitimité de cette réforme. En effet, comment peut-on accepter de voir taxer des...

Je me félicite de l'adoption du paquet climat-énergie grâce à la volonté de la France. Pour ce qui est de la taxe carbone, de quelque nom qu'on la pare, c'est bel et bien de l'argent que nos concitoyens devront verser à l'État. Les classes moyennes, qui la subiront de plein fouet, doutent fortement de se la voir restituer intégralement. Selon quels critères précis s'opérera la redistribution ? En deçà de quel niveau de vie sera-t-on éligible au chèque vert ? Comment feront ceux qui ne peuvent se chauffer aut...

Cet amendement, cosigné par Mme Vautrin, concerne le champ d'application de l'article 1499 du code général des impôts définissant la valeur locative des établissements industriels pour leur imposition au titre de la taxe foncière et de la taxe professionnelle. La mise en oeuvre de ces dispositions pénalise fortement certaines entreprises, parmi lesquelles les centres de pressurage. L'article 1500 du code général des impôts prévoit qu'un même bâtiment peut être évalué différemment selon qu'il figure ou non à l'actif du bilan du propriétaire ou de l'exploitant. Or les contrôles opérés sur les centres de pressurage...

Les dispositions de l'article 15 tendent à un soi-disant rééquilibrage financier au prétexte que cela n'aurait pas été fait auparavant. En réalité, il s'agit bel et bien d'une nouvelle taxe qu'une partie de nos agriculteurs devra supporter. L'article 15 prévoit en effet d'augmenter les droits de circulation des vins et spiritueux. Cette augmentation des tarifs des droits indirects sur les boissons et alcools est motivée par l'absence de variation depuis 1996. La dernière augmentation des tarifs des droits indirects applicables aux produits intermédiaires date de 1993, alors que ceu...

Je tiens à rappeler que l'augmentation de cette taxe risque de mettre en difficulté tout un pan de la viticulture française, qui est de grande renommée, notamment dans des régions en difficulté. Est-il besoin de rappeler à Mme la ministre que certains viticulteurs ne touchent pas plus que le RMI ? Ils ont des difficultés énormes à vendre leurs produits, ne sont pas beaucoup aidés et souffrent d'une concurrence déloyale de la part des autres pays pr...

Nous venons de discuter des problèmes de santé liés à l'alcool, alors qu'il s'agit, à l'article 15, d'augmenter les taxes pour les transférer sur les régimes des non-salariés. Or il faut savoir que le monde viticole paie déjà, à travers la MSA, des sommes énormes. Qu'allez-vous faire si vous les transférez ? Cela signifie que vous n'allez plus financer l'allégement de certaines cotisations sociales, notamment en faveur des saisonniers. Que vont-ils devenir ? Je rappelle qu'à l'origine ces droits servaient à finan...