Interventions sur "inceste" de Paul Jeanneteau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour voter la proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Louise Fort, visant à inscrire l'inceste dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux. Aujourd'hui, dans notre pays, environ deux millions de personnes ont subi d'un père, d'un beau-père ou d'un autre membre de la famille un rapport sexuel forcé ou une tentative de rapport sexuel forcé durant leur enfance, et 20 % des procès d'assises concernent des infractions de type incestueux....

L'inceste ébranle les fondements mêmes de la famille, et par conséquent ceux de notre société. C'est la transgression d'une loi absolue, universelle, d'une règle intangible qui est au fondement de toute civilisation. L'interdit de l'inceste a vocation à inscrire tout sujet dans l'ordre de la succession des générations. Outre l'atteinte sociale qu'il constitue, l'inceste est un véritable meurtre psychologi...

Le tabou de l'inceste a longtemps persisté, certes parce qu'il est difficile à briser, mais surtout parce que nous n'avons pas suffisamment osé. Alors, mes chers collègues, sur un sujet aussi grave, osez voter ce texte, comme le fera le groupe UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Un renvoi en commission pour quoi faire ? Vos arguments ne sont pas nouveaux. Vous avez déjà évoqué ces réserves lors de l'examen en commission et Marie-Louise Fort avait alors eu l'occasion de vous répondre, il suffit de se référer aux comptes rendus des débats. Ainsi, madame Pau-Langevin, quand vous évoquez la prévention de l'inceste, vous savez bien que le présent texte apporte des éléments de réponse puisque le ministère de l'éducation nationale sera investi d'une mission d'information en matière de violence et d'éducation à la sexualité, et qu'il sera relayé par l'audiovisuel public, lui aussi chargé d'une mission d'information sur la santé et la sexualité. En ce qui concerne les professionnels de santé et ceux de l'enfanc...

Ce texte constitue surtout une réelle avancée parce que, désormais, une définition de l'inceste figurera dans le code pénal. Même si une telle disposition paraît tout à fait symbolique à notre collègue Vaxès, chacun connaît la puissance évocatrice des symboles et chacun sait très bien à quel point il est important pour les victimes, si vous en avez rencontré, que l'inceste soit défini en tant que tel dans le code pénal. Il est vrai que la loi ne permet pas de résoudre les problèmes de soci...

Madame la garde des sceaux, la représentation nationale examine aujourd'hui la proposition de loi, déposée par notre collègue Marie-Louise Fort, députée de l'Yonne, qui vise à identifier, prévenir et combattre l'inceste, et à améliorer l'accompagnement des victimes. On considère que, dans notre pays, deux à trois millions de personnes ont été confrontées à une situation incestueuse et que 20 % des procès d'assises concernent des infractions de type incestueux. Au xxie siècle, une telle situation n'est pas tolérable. Alors que l'équilibre de la famille, et donc de notre société, repose notamment sur la prohibit...

...rt sexuel forcé ou une tentative de rapport sexuel forcé durant leur enfance. On note également que la part des procès d'assises concernant des infractions de type incestueux est d'au moins 20 %. Au XIXe siècle, cette situation n'est pas tolérable. La représentation nationale peut-elle continuer à refuser de regarder la réalité des faits, à ne pas entendre le silence assourdissant des victimes d'inceste, à rester passive devant tant de souffrances ? Le temps est venu de répondre à la trop longue attente des victimes. Si l'inceste, par définition, se déroule dans le cadre familial, ce n'est pas une affaire de famille, mais une question de société, comme l'a souligné Isabelle Aubry, présidente de l'Association internationale des victimes de l'inceste. Car bien qu'elle connaisse de nombreuses évo...