Interventions sur "embryon" de Paul Jeanneteau

...e c'est aussi lorsqu'elle interdit que la loi protège, et lorsqu'elle évite que le corps des femmes ne devienne une marchandise. Je trouve toujours très étonnant que vous appeliez les experts à la rescousse lorsqu'ils vous servent, sans citer d'autres experts d'avis tout à fait opposé pourtant, ce sont aussi des féministes, et pas des moindres. À propos de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, et du débat qui oppose l'interdiction avec dérogation à l'autorisation encadrée, il y a là plus qu'un symbole. Nous reviendrons sur ce débat ; mais à un moment où la parole des experts est souvent remise en cause, où l'avis des sachants est sujet à caution, où certains accusent les lobbies d'avoir de plus en plus de pouvoir il revient aux politiques de jouer pleinement leur rôle et d'a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner en deuxième lecture le projet de loi relatif à la bioéthique. Au mois de février dernier, en première lecture, notre assemblée a rappelé ces principes éthiques fondamentaux que sont la dignité de l'être humain, le respect dû au corps, la protection de l'embryon et la primauté de l'intérêt de l'enfant. Ces valeurs ne sont pas propres à la France ; elles sont universelles. Ainsi, l'intangibilité de ces principes est consacrée dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dont le premier considérant rappelle que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inalién...

...idiquement des problèmes de filiation compliqués et porterait atteinte au droit de la famille. Ce serait une révolution de notre droit. Poser comme limites à la procréation les limites de la vie me semble donc raisonnable. C'est pourquoi, comme le propose le Gouvernement, il me paraît nécessaire de revenir sur le dispositif adopté en commission et donc de maintenir l'interdiction du transfert d'embryons post mortem.

... chers collègues, depuis 1994, la France s'est dotée d'un dispositif législatif visant à encadrer les pratiques biomédicales sur la personne humaine, rappelant ainsi le socle de valeurs sur lequel notre société s'est construite. En effet, l'accélération des innovations scientifiques et médicales dans les domaines de la génétique, de la procréation médicalement assistée ou de la recherche sur les embryons ont conduit le Parlement à définir les droits et les obligations des acteurs concernés par le problème du début de la vie. Quelle conception avons-nous de l'homme et du vivant ? C'est là tout l'enjeu de la bioéthique, qui signifie étymologiquement « morale du vivant ». Toutes les sociétés sont concernées par cette question. Mais, dans le domaine de la bioéthique, aucun consensus international n...

...tous les cinq ans dès lors qu'on a fixé certains principes et certains interdits. Chacun appelle les scientifiques au secours de ses convictions. La mission d'information sur la révision des lois bioéthique a procédé à 108 auditions. Ayant assisté à 95 d'entre elles, je me suis rendu compte que les avis des scientifiques étaient beaucoup plus nuancés qu'on ne le dit à propos des cellules souches embryonnaires et des cellules souches IPS reprogrammées. J'apprécie beaucoup la qualité et la sérénité de nos débats qui doit beaucoup au président Alain Claeys sur des sujets aussi importants que la gestation pour autrui (GPA) ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. C'est pourquoi je regrette que, pour défendre leurs convictions, certains accusent les autres d'adopter des positions ...

Comme Jean-Sébastien Vialatte, je pense que la différence entre un régime d'interdiction avec dérogations et un régime d'autorisation sous conditions est d'abord juridique. J'ajoute que la protection de l'embryon renvoie à l'article 16 de notre code civil qui dispose que la loi « garantit le respect de l'être humain dès le commencement de la vie. » Il est heureux que notre loi protège ainsi l'embryon sans toutefois en donner de définition précise, ce qui pourrait soulever d'autres problèmes.

...ra inévitablement des phénomènes tumoraux ; vous affirmez aussi que l'on n'utilise pas assez la technique des cellules iPS. Or l'on sait et nous n'en sommes, comme vous le dites, qu'au début de nos connaissances dans ce domaine que celles-ci sont très probablement cancérigènes. La démarche scientifique n'exige-t-elle pas précisément de laisser du temps aux recherches sur les cellules souches embryonnaires, strictement encadrées, en attendant le jour où leur utilisation sera supplantée par celle des cellules iPS et où les problèmes éthiques seront ainsi résolus ?

Le rapport de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique préconise le maintien de l'interdiction, assortie de dérogations, de la recherche sur les cellules souches embryonnaires, pourvu que cette recherche ait une finalité « médicale », et non plus « thérapeutique », terme retenu par la loi de 2004. Que pensez-vous, madame, de cette distinction ? Ne jugez-vous pas ce terme trop large et gros d'autres problèmes éthiques ?

Autorisation avec encadrement ou interdiction avec dérogation : c'est bien sur ce point, très sensible, que le législateur devra parvenir à une formulation susceptible de faire consensus dans notre société. Nos concitoyens s'interrogent, parfois non sans émotion, sur l'utilisation des cellules souches embryonnaires. Vous dites, messieurs, que les laboratoires pharmaceutiques ne développeront pas leur activité en France notamment par crainte des contentieux que pourraient leur intenter les membres d'associations comme la Fondation Jérôme Lejeune. Le risque de contentieux serait, selon moi, beaucoup plus élevé avec un régime d'autorisation encadrée.