Interventions sur "taxe" de Patrick Ollier

Nous sommes très heureux, M. le ministre d'État, de vous auditionner de nouveau, aujourd'hui sur la taxe carbone. Je me félicite, pour ma part, que l'électricité ait été exclue de l'assiette de cette taxe. Demeure toutefois le problème des pointes de consommation. Où en sont les réflexions du groupe de travail que vous avez mis en place sur le sujet ? On parle d'instituer une taxe carbone à l'importation sur le marché européen. Est-ce réaliste et à quel horizon ? Le Gouvernement a choisi de compe...

Merci de le reconnaître. Nous avons montré que nous avons su faire les bons choix tout en n'interdisant pas des évolutions essentielles. Nous n'avons pas attendu la réforme constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour exercer pleinement notre pouvoir de législateur. L'électricité ne sera pas soumise à la taxe carbone. Je ne souhaitais pas qu'elle le soit et j'ai fait valoir ce point de vue lors des discussions préalables. J'assume totalement cette position. L'effort fait par la France en matière de nucléaire doit être récompensé et nos concitoyens doivent pouvoir continuer de bénéficier de la « rente nucléaire ». Il y a là une logique et la décision d'exclure l'électricité de l'assiette de cette taxe ...

Monsieur Brottes, c'est la commission des finances qui traite sur le fond de la taxe carbone. La commission du développement durable est bien entendu intéressée, mais la nôtre aussi puisque compétente sur les questions d'énergie. Je regrette qu'il n'ait pas été possible d'organiser une audition conjointe de M. Borloo par les deux commissions. Mais soyez rassurés, nous l'auditionnerons nous aussi sur le sujet.

S'agissant de la taxe carbone, je rappelle que nous nous sommes battus pour qu'elle ne soit pas répercutée sur les consommateurs d'électricité.

Monsieur Lurel, je comprends votre proposition, mais l'instauration d'une taxe exceptionnelle ne constitue pas une solution. Il n'est pas possible de résoudre de la sorte un problème aussi complexe que la formation des prix du carburant. Proposer une taxe exceptionnelle revient à s'accommoder de la manière dont les prix sont calculés. Nous nous y refusons, et c'est pourquoi nous avons créé une mission d'information destinée à faire le point sur la question. Le Gouvernemen...