Interventions sur "scientifique" de Patrick Ollier

...la, le 24 septembre dernier, lors de son déplacement à Palaiseau, le Président de la République a confirmé le lancement de l'aménagement du campus de Paris-Saclay. Le chef de l'État a annoncé à cette occasion qu'une subvention d'un milliard d'euros, accordée au titre des investissements d'avenir, allait s'ajouter aux 850 millions d'euros déjà versés par l'État pour le développement du « cluster » scientifique et technologique. Ces chiffres témoignent à eux seuls de l'ambition exceptionnelle de ce projet. Pour autant, beaucoup à mon sens reste à faire. Le point faible du plateau de Saclay tient au fait que son potentiel, qui est considérable, demeure insuffisamment valorisé à des fins de développement économique. À cet égard, nous aimerions connaître la stratégie que vous comptez mettre en oeuvre pour...

...la, le 24 septembre dernier, lors de son déplacement à Palaiseau, le Président de la République a confirmé le lancement de l'aménagement du campus de Paris-Saclay. Le chef de l'État a annoncé à cette occasion qu'une subvention d'un milliard d'euros, accordée au titre des investissements d'avenir, allait s'ajouter aux 850 millions d'euros déjà versés par l'État pour le développement du « cluster » scientifique et technologique. Ces chiffres témoignent à eux seuls de l'ambition exceptionnelle de ce projet. Pour autant, beaucoup à mon sens reste à faire. Le point faible du plateau de Saclay tient au fait que son potentiel, qui est considérable, demeure insuffisamment valorisé à des fins de développement économique. À cet égard, nous aimerions connaître la stratégie que vous comptez mettre en oeuvre pour...

...r toutes questions intéressant les organismes génétiquement modifiés ou toute autre biotechnologie et de formuler des avis en matière d'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique que peuvent présenter l'utilisation confinée ou la dissémination volontaire des organismes génétiquement modifiés, ainsi qu'en matière de surveillance biologique du territoire ». Composé d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social, il doit être présidé, selon l'article L 531-4, par « un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications ». Je vous laisse vous présenter et nous dire comment vous envisagez la présidence de ce Haut conseil, puis je vous demanderai de bien vouloir répondre à nos questions.

Puisque vous avez été brève sur votre curriculum vitae, je rappelle à l'intention de mes collègues que vous êtes l'auteur de 150 publications scientifiques et de six ouvrages, et que de nombreux prix et distinctions vous ont été attribués. Selon vous, quel rôle le président du Haut conseil doit-il jouer ? Comment doit-il organiser ses travaux ?

... peuvent intervenir qu'après une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l'environnement et la santé publique. Cette évaluation est assurée par une expertise collective menée selon des principes de compétence, pluralité, transparence et impartialité ». De ces principes découlent une organisation spécifique pour le Haut conseil : celui-ci est en effet composé d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social, et il est présidé par « un scientifique choisi en fonction de ses compétences et de la qualité de ses publications ». Le président est membre de droit des deux comités. Son rôle est de transmettre à l'autorité administrative l'avis du comité scientifique en cas d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et l'avis du Haut conseil, lui-m...

J'attends moi aussi des précisions sur la manière dont vous envisagez les relations entre les deux comités. Lors du débat législatif, nous avions beaucoup insisté sur la nécessité de les établir clairement dans le règlement intérieur. Or cela n'apparaît pas dans la présentation que vous avez faite. Vous êtes un scientifique reconnu en matière de virologie ; toutefois, votre CV ne fait pas mention de publications dans le domaine des biotechnologies végétales, premier objet de la loi sur les OGM. Qu'en est-il exactement ? S'agissant de l'utilisation d'OGM en milieu confiné, votre position est claire. En revanche, j'aimerais connaître votre point de vue sur les essais en plein champ. Considérez-vous, ou non, que c'est...

Permettez-moi de vous interrompre car c'est un point fondamental. La loi dispose que l'avis du Haut conseil des biotechnologies est composé de l'avis du comité scientifique et des recommandations du comité éthique, économique et social. Il n'y a donc pas lieu de faire de synthèse ni de trancher. Or, ce n'est pas du tout ce que vous venez de dire.

Comme le souhaitent le rapporteur et le ministre, les modalités de fonctionnement du Haut conseil doivent être claires et parfaitement cohérentes. Dès lors que nous proposons la tenue de réunions plénières on ne peut pas imaginer que le comité scientifique et le comité de la société civile se croiseraient dans un couloir sans jamais se parler , celles-ci doivent rendre des conclusions. Voilà pourquoi je propose de rectifier l'amendement en ajoutant, après les mots « de l'article L. 531-3. », la phrase suivante : « À l'issue de cette séance plénière, il rend ses conclusions à l'autorité administrative. »

La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire s'occupe également de l'agriculture. Il faudrait venir assister à ses réunions, monsieur Grosdidier. Elle traite aussi de la recherche scientifique. Son activité recouvre quatorze ministères. Du reste, comme elle comprend 146 membres c'est la plus importante commission de l'Assemblée avec celle des affaires sociales , il est prévu de la scinder en deux de façon, précisément, que l'environnement relève d'une commission spécialisée. Ce sera alors cette commission-là qui donnera son avis dans le choix des nominations. Je ne vois pas où est l...

...e ce débat fort intéressant. Très sincèrement, je crois que nous vivons un moment fort, parce que de cette discussion va probablement naître une évolution du texte. Comme le ministre l'a dit, il reste encore des navettes. Monsieur Chassaigne, si nous avons voulu, et nous en assumons totalement la responsabilité, qui correspond d'ailleurs à celle du Sénat et du Gouvernement, qu'il y ait un comité scientifique, ce n'est pas uniquement pour le qualifier de scientifique. C'est parce que si nous voulons que le Haut conseil des biotechnologies joue son rôle d'alerte s'agissant des risques pesant sur la santé publique et l'environnement, il faut qu'il puisse émettre des avis pouvant être qualifiés de scientifiques au sens de la directive 200118, qui nous cale par rapport aux décisions européennes. Il faut ...

C'est moi qui le dis, pas vous, monsieur Le Déaut. J'imagine qu'on puisse le dire. Donc, premier point, soyons d'accord pour qu'il y ait un comité scientifique.

Merci. On avance ! Dès lors qu'il y a un comité scientifique, où mettons-nous les experts qui se penchent sur les préoccupations de la société dite civile, ou sur les problèmes économiques, éthiques et sociaux ? Dans un comité économique, éthique et social. Vous êtes d'accord ? Parfait. On avance ! Le Haut conseil comprendra donc ce que l'on pourrait appeler deux « chambres ». Mais je suis d'accord avec vous : je ne peux pas imaginer que ces deux chambres...