Interventions sur "outre-mer" de Patrick Ollier
17 interventions trouvées.
Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « outre-mer ». Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre. Je tiens également à saluer le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Alfred Almont, le rapporteur pour avis de la commission des Lois, M. Didier Quentin, ainsi que M. Gosselin, secrétaire de la commission des Lois, qui représente le président Jean-Luc Warsmann. Nous renouons cette année avec une tradition...
Nous examinons aujourd'hui les crédits de la mission « outre-mer ». Nous sommes heureux de vous accueillir, Madame la ministre. Je tiens également à saluer le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, M. Alfred Almont, le rapporteur pour avis de la commission des Lois, M. Didier Quentin, ainsi que M. Gosselin, secrétaire de la commission des Lois, qui représente le président Jean-Luc Warsmann. Nous renouons cette année avec une tradition...
Nos deux commissions sont réunies en audition commune en vue de l'examen du budget de l'outre-mer. Ces auditions communes permettent de gagner du temps et d'améliorer l'information réciproque des différentes commissions. La commission des Affaires économiques s'intéresse de très près au budget de l'outre-mer, qui doit également être examiné au travers des missions que la commission a menées sur l'outre-mer : la mission sur le prix des carburants, celle sur l'habitat insalubre et indigne, cell...
Nos deux commissions sont réunies en audition commune en vue de l'examen du budget de l'outre-mer. Ces auditions communes permettent de gagner du temps et d'améliorer l'information réciproque des différentes commissions. La commission des Affaires économiques s'intéresse de très près au budget de l'outre-mer, qui doit également être examiné au travers des missions que la commission a menées sur l'outre-mer : la mission sur le prix des carburants, celle sur l'habitat insalubre et indigne, cell...
Nous sommes réunis ce matin pour auditionner notre collègue Serge Letchimy, en sa qualité de parlementaire en mission. Le Gouvernement a en effet adressé une lettre de mission à M. Letchimy le 6 avril 2009, lui demandant de dresser un bilan de l'habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Votre rapport concerne la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion, mais non Mayotte, en raison de la spécificité de cette île. Il comprend un état critique de la situation, ainsi que quatorze propositions pouvant constituer une sorte de plan d'action.
...rcier au nom de la commission toute l'équipe qui a travaillé avec M. Letchimy : Mme Nancy Bouché, inspectrice générale de l'équipement et ancienne directrice du pôle national de lutte contre l'habitat indigne, Mme Hélène Schutzemberger, du pôle national de lutte contre l'habitat indigne, Mme Corinne Drugard et Mme Anne-Sophie Mathé de la direction de la santé, M. Frédéric Eymard du ministère de l'outre-mer, et M. Philippe Monard, de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
...pport de leur mission d'information commune sur le prix des carburants dans les DOM. Le choix de cette date vise à respecter l'engagement pris au début des travaux de cette mission, que soient formulées avant la fin de la session, des propositions susceptibles de remédier à un problème dont les conséquences économiques et sociales ont été particulièrement graves dans l'ensemble des départements d'outre-mer. Ces propositions sont attendues par le Gouvernement qui doit prendre plusieurs décisions d'ici la fin de l'été. C'est à La Réunion que ce problème a donné lieu aux premiers mouvements revendicatifs, en septembre 2008 ; ils se sont ensuite étendus à l'ensemble des DOM à la fin de 2008 et au début de 2009. Ces mouvements ont trouvé leur origine dans les répercussions très tardives sur les prix de...
...e l'État est déterminant pour répondre à ces exigences et il l'a par exemple exercé, notamment à mon initiative, pour d'autres territoires « contraints » tels les zones de revitalisations rurales. On ne peut s'en remettre en l'occurrence au jeu de la libre concurrence. Je vous invite maintenant à autoriser la publication du rapport d'information sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer en vous précisant à nouveau que ce rapport ne sera publié qu'au début du mois de septembre mais que les propositions qu'il contient, et qui vous ont été présentées aujourd'hui, revêtent un caractère définitif.
...pport de leur mission d'information commune sur le prix des carburants dans les DOM. Le choix de cette date vise à respecter l'engagement pris au début des travaux de cette mission, que soient formulées avant la fin de la session, des propositions susceptibles de remédier à un problème dont les conséquences économiques et sociales ont été particulièrement graves dans l'ensemble des départements d'outre-mer. Ces propositions sont attendues par le Gouvernement qui doit prendre plusieurs décisions d'ici la fin de l'été. C'est à La Réunion que ce problème a donné lieu aux premiers mouvements revendicatifs, en septembre 2008 ; ils se sont ensuite étendus à l'ensemble des DOM à la fin de 2008 et au début de 2009. Ces mouvements ont trouvé leur origine dans les répercussions très tardives sur les prix de...
...e l'État est déterminant pour répondre à ces exigences et il l'a par exemple exercé, notamment à mon initiative, pour d'autres territoires « contraints » tels les zones de revitalisations rurales. On ne peut s'en remettre en l'occurrence au jeu de la libre concurrence. Je vous invite maintenant à autoriser la publication du rapport d'information sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer en vous précisant à nouveau que ce rapport ne sera publié qu'au début du mois de septembre mais que les propositions qu'il contient, et qui vous ont été présentées aujourd'hui, revêtent un caractère définitif. La commission des affaires économiques et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ont ensuite autorisé la publication du rapport d'information sur le p...
Nous avons fait un effort pour aller dans le sens de la reconnaissance de l'outre-mer car ces observations étaient légitimes. Alors je ne comprends plus rien à ce qui passe ! Si vous avez des problèmes conceptuels, réglez-les ailleurs entre vous, mais ne consacrons pas notre temps à défaire en deuxième lecture ce que nous avons accepté de faire avec vous, sur la base de vos amendements, en première lecture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis heureux de recevoir, pour la première fois, M. Yves Jégo, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, et j'espère que notre commission aura l'occasion de l'entendre à nouveau car de nombreux sujets évoqués dans le cadre du Grenelle de l'environnement intéressent directement l'outre-mer. Certes, les crédits de ce budget ne représentent qu'une faible part de l'effort public pour l'outre-mer, mais ses deux actions, relatives à l'emploi et aux conditions de vie, jouissent incontestablement d'une fo...
J'ai fait cette remarque parce que vous n'avez pas souvent l'occasion de parler. On n'examine le budget de l'outre-mer qu'une fois dans l'année !
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Le débat a été constructif et précis. Suivant l'avis favorable de son rapporteur, M. Alfred Almont, la Commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Outre-mer pour 2009.
Sur un sujet aussi important, nous avons besoin d'un consensus. Je suggère que tous les députés de notre commission issus de l'outre-mer cosignent une proposition sur ce sujet.
président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, a accueilli M. Christian Estrosi en soulignant que la commission des affaires économiques est passionnée par les problèmes de l'outre-mer, qu'ils concernent l'agriculture, les transports, l'aménagement du territoire ou le tourisme. Il a évoqué deux points particuliers : d'une part la qualité et la densité des services publics, notamment l'éducation et la justice, dont le niveau doit être similaire à celui de la métropole ; d'autre part l'environnement, notamment la question des pesticides maintenant interdits. La mission d'informa...
président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, a accueilli M. Christian Estrosi en soulignant que la commission des affaires économiques est passionnée par les problèmes de l'outre-mer, qu'ils concernent l'agriculture, les transports, l'aménagement du territoire ou le tourisme. Il a évoqué deux points particuliers : d'une part la qualité et la densité des services publics, notamment l'éducation et la justice, dont le niveau doit être similaire à celui de la métropole ; d'autre part l'environnement, notamment la question des pesticides maintenant interdits. La mission d'informa...
