Interventions sur "numérique" de Patrick Ollier

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique arrive aujourd'hui en discussion en séance après quelques rebondissements. En tant que président de commission, je souhaite être entièrement transparent sur ce point. Lorsque nous avons commencé à examiner ce texte en commission, il n'existait pas, c'est vrai, de consensus sur son adoption, ni avec l'opposition ni même, à un certain moment, au sein de la majorité.

...e l'UMP. Je veillerai également à ce que les travaux qu'il avait entamés sur l'application de la LME se poursuivent. Une délégation du bureau de la commission ou de la commission elle-même se rendra évidemment à ses obsèques, nous vous tiendrons informés des détails lorsque nous les aurons. Nous allons maintenant poursuivre l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Vous vous souvenez que la précédente séance de commission avait été levée en accord avec l'opposition suite à plusieurs différends avec le Gouvernement, afin de nous permettre d'auditionner le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Vous n'étiez pas présente, Mme la ministre, pour des raisons familiales évidente...

... en séance un amendement du Gouvernement créant un comité de pilotage au sein duquel les élus seront impliqués. Le Gouvernement a par conséquent largement répondu à nos attentes, et à celles de M. François Brottes. La commission rejette l'article 1er A. Article additionnel après l'article 1er A : Compétence du CSA pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne en mode numérique dans chaque département La commission examine l'amendement CE 151 du gouvernement.

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). M. Michel Boyon, président du CSA, plusieurs conseillers et des experts de cette institution sont ici aujourd'hui pour répondre aux questions que nous nous posons, nous permettre d'établir un diagnostic commun et de reprendre la discussion de la proposition de loi d...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faciliter la disparition des zones d'ombre, notamment en zone de montagne.

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). M. Michel Boyon, président du CSA, plusieurs conseillers et des experts de cette institution sont ici aujourd'hui pour répondre aux questions que nous nous posons, nous permettre d'établir un diagnostic commun et de reprendre la discussion de la proposition de loi d...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faciliter la disparition des zones d'ombre, notamment en zone de montagne.

Vous en savez plus que le ministre, le président et la rapporteure réunis ! Nous allons maintenant entendre M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, que je me réjouis d'accueillir, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réduction de la fracture numérique.

Je voudrais être sûr, monsieur le ministre, que ce texte ne risque pas d'aggraver la fracture numérique, notamment dans les zones de montagne. Il y va de l'égalité d'accès de tous les Français à la télévision numérique.

...ent CE 7 de M. Jean-Yves Le Déaut, portant sur l'inclusion du haut débit dans le service universel des télécommunications, de l'amendement CE 8 de Mme Corinne Erhel, relatif à l'inclusion de la téléphonie mobile dans le service universel des télécommunications, et de l'amendement CE 25 de M. Jean-Marc Lefranc, relatif à l'élargissement des conditions d'attribution des aides du fonds d'aménagement numérique des territoires, l'irrecevabilité de ces quatre amendements se fondant sur l'aggravation d'une charge publique ; de l'amendement CE 45 de M. Lionel Tardy, introduisant la faculté nouvelle pour les personnes morales de droit public notamment la CDC de détenir une partie du capital de sociétés fournissant des infrastructures destinées au très haut débit , amendement déclaré irrecevable pour cr...

J'en appelle à la responsabilité des membres de la majorité. Les décisions que nous prenons en votant ces amendements engagent plusieurs millions d'euros, et elles risquent d'avoir de graves sur le passage au tout télévision numérique, Notre rapporteure, en collaboration avec les services du Gouvernement et ceux du CSA, a parfaitement réussi à encadrer les dispositions de ce texte. Je comprends que, dans un élan de générosité, vous ayez envie de voter des amendements prévoyant une couverture totale, mais, malheureusement, ce n'est pas raisonnable, et je crains que les amendements suivants ne suscitent de votre part les mêmes r...

Vous n'avez pas besoin de recourir aux menaces, monsieur Brottes. Je ne suis pas un expert dans le domaine de la couverture numérique et, comme vous, je souhaite qu'elle soit la plus large possible. Depuis vingt ans que je suis parlementaire, j'ai toujours défendu l'aménagement du territoire. Je suis étonné de la manière dont le débat est abordé. Notre rapporteure, très compétente, a réalisé un important travail de fond, mais celles et ceux qui n'ont pas participé à ses travaux sont en droit de s'interroger sur la position du ...