Interventions sur "logement" de Patrick Ollier

...précisément le système que vous voulez mettre en place. Ma première question porte donc sur la manière dont ces 22 milliards, auxquels s'ajoutent les 6 milliards de la Banque d'investissement européenne, vont être employés. Il ne doit y avoir aucun doute. Nous devons être certains que ces milliards iront bien aux entreprises afin de les aider à retrouver du crédit, notamment dans les domaines du logement et de l'immobilier, et qu'ils ne serviront pas à voler au secours des banques qui se seraient montrées imprudentes dans leur gestion. Ma deuxième question concerne une mesure que nous avons prise ici avec vous, madame la ministre, dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie. Nous avons habilité le Gouvernement à réformer par ordonnance le droit des entreprises en difficulté, pour perm...

...if implique des changements majeurs dans le comportement de chacune et chacun. Je souligne aussi l'importance de l'objectif de rénovation du bâti existant et de la définition de normes ambitieuses pour les bâtiments neufs, d'ici à 2020. Votre projet préconise des bâtiments à énergie positive, la rénovation du résidentiel et celle du tertiaire. Un effort particulier doit être fait pour le parc de logement social. Notre commission abordera d'ailleurs prochainement l'étude d'un projet de loi concernant le logement. Nous sommes ici au coeur du développement durable, au carrefour de l'environnement, du social et de l'économique. L'objectif premier est bien environnemental, mais l'impact social est indéniable : ne le perdons jamais de vue. Il faudra d'ailleurs, monsieur le ministre d'État, assurer la ...

... initiative qui contribue sans qu'il soit nécessaire de modifier la Constitution au renforcement des moyens de contrôle du Parlement. L'objet de ce rapport est de faire apparaître les avantages et inconvénients des dispositifs existants : ont-ils permis la relance de la construction ? Ont-ils été bien ciblés ? Sont-ils suffisamment connus du public ? Évoquant le futur projet de loi relatif au logement, il a indiqué que le rapporteur en serait probablement M. Michel Piron, président de la sous-commission « logement et urbanisme » dont M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur d'information, est vice-président.

... à nos réunions, il faudrait éviter que celles-ci se déroulent au mois de juin, qui est un des plus chargés du calendrier parlementaire. Ne serait-il pas possible de les organiser un peu avant ? S'agissant de l'outre-mer, j'aimerais que l'on insiste sur les moyens de mise en oeuvre de la politique touristique. Ce secteur est essentiel pour l'avenir des départements et territoires ultramarins. Le logement est sans aucun doute une clef pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, mais la politique touristique en est une autre.

Je reconnais la sincérité de l'engagement de M. Le Bouillonnec en faveur du logement mais, dans sa passion, notre rapporteur a oublié l'essentiel : il a omis de dire que la commission des affaires économiques avait rejeté cette proposition de loi en refusant de passer à la discussion des articles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous n'en faites pas partie, monsieur Rogemont, vous n'étiez pas là ! Je vais donc en quelques minutes vous expliquer pourquoi nous avons rejeté le passage aux articles. Vous êtes, monsieur Le Bouillonnec, l'un des membres les plus assidus de la commission et je reconnais votre compétence pour parler du logement, mais si l'on peut être d'accord sur le constat, on ne peut partager les arguments que vous venez de développer à l'appui de votre proposition de loi. Mme Boutin l'a expliqué avec beaucoup de talent, je serai donc bref. Cela dit, plutôt que de répondre par le sourire et la plaisanterie, je vous appellerai à faire preuve d'humilité parce que, si nous en sommes là aujourd'hui, ce n'est pas en rais...

Cette proposition de loi induit des charges supplémentaires considérables, les orateurs du groupe UMP et notamment M. Piron vous le démontreront dans les détails. Qui plus est, les mesures que vous préconisez sont, hélas ! dissuasives pour les propriétaires. Il faut en effet un équilibre, afin d'augmenter l'offre, bien entendu, mais en faisant en sorte d'éviter la vacance des logements. Or les mesures que vous suggérez risquent précisément de l'encourager. Par ailleurs, j'aurais aimé que vous développiez un peu plus la question de l'accession sociale à la propriété. Lorsque j'ai proposé à l'époque quelques amendements sur ce sujet qui ont été votés par la majorité, vous les avez refusés. Alors que nous faisons en sorte de permettre à davantage de Français de devenir propriétai...

Madame la ministre, nous appelons de nos voeux un prochain texte sur le logement, qui doit être inscrit à l'ordre du jour. M. Le Bouillonnec a fait un constat que nous partageons et il est nécessaire de mettre en place des dispositifs complémentaires. Vous avez l'intention de le faire et nous allons vous soutenir. Certaines de ces propositions peuvent entrer dans le dispositif mais, de grâce, mesdames, messieurs de l'opposition, si vous voulez que nous travaillons de manière...

C'est vous que j'appelle à faire preuve d'humilité ! Je souhaite que la majorité rejette le passage aux articles, car nous attendons, avec confiance, le prochain texte sur le logement de Mme Boutin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est un amendement d'équité, censé réparer une erreur commise, et qui vise à favoriser la création de logements sociaux. En 2005, nous avons exonéré les plus-values sur les biens cédés par des particuliers à des organismes HLM. L'année suivante, dans l'engagement national pour le logement, nous avons prévu la même exonération pour les biens cédés aux collectivités locales, à condition que ces dernières les revendent à un organisme HLM. Il s'agissait de faire en sorte que les mêmes causes produisent les mê...