Interventions sur "intéressement" de Patrick Ollier

...ouveau décret définira ensuite les entreprises qui pourront bénéficier de ces accords. Je souhaite pour ma part qu'un grand nombre d'entreprises publiques, voire toutes, y figurent mais c'est là un avis tout à fait personnel. Quant à la position des syndicats, elle est bien connue je les rencontre fréquemment au conseil d'administration de la SNCF. Le syndicat majoritaire a refusé l'accord d'intéressement qui était proposé. Mais les sondages réalisés parmi les cheminots ont montré que ceux-ci étaient favorables à cette prime de 160 euros. Les responsables syndicaux sont donc appelés à évoluer sur ce point : ils ne pourront longtemps s'opposer à la volonté des cheminots eux-mêmes. Monsieur Brard, vous vous méfiez de tout.

La prudence permet d'éviter de prendre des risques, mais elle ne peut s'ériger en attitude permanente et empêcher toute avancée dans l'intérêt des salariés. Nous sommes pour notre part convaincus que la participation, que l'intéressement, que l'actionnariat salarié sous toutes ses formes sont des éléments de progrès social. Nous sommes convaincus qu'ils ne se substituent pas au salaire, et que cette association du capital et du travail permet aux salariés, quelle que soit l'entreprise à laquelle ils appartiennent, d'être plus proches de la direction. Nous souhaitons associer et faire participer. J'ai fait voter dans cet hémicycl...

Je me permets de faire remarquer qu'avec le rapporteur, nous avons, dans chacune de nos commissions, déposé un amendement identique. L'excellent sous-amendement n° 1819 de M. Cornut-Gentille s'applique donc aussi bien à l'amendement n° 27 qu'à notre amendement n° 41. L'extension du bénéfice de l'intéressement aux chefs d'entreprises de moins de cent salariés par la loi de 2005 a eu un effet très incitatif sur la mise en place de mécanismes participatifs dans les PME et les TPE. Par l'amendement n° 41, nous entendons transposer ce dispositif incitatif à la participation, ce qui est d'une grande importance pour les chefs d'entreprises de moins de cinquante salariés. Rappelons par ailleurs que dans tou...

...t pas acceptables. Monsieur Vidalies, je ne mets pas en doute votre sincérité. Simplement, nous changeons la loi pour que le chef d'entreprise soit incité à conclure un accord de participation. Si, pour un chef d'entreprise, des dizaines, voire des centaines de salariés en profitent, je serai un député heureux. Nous n'avons fait que reprendre la rédaction de la page 839 du code du travail sur l'intéressement, pour ne pas donner l'impression que tout était nouveau.

...de M. Bailly devant la commission des affaires économiques, vous pourrez ainsi lui poser les questions que vous souhaitez. J'en viens à l'amendement n° 38. Il est inspiré par la volonté que j'ai d'introduire de la lisibilité dans toutes les initiatives prises pour mettre en oeuvre l'association du capital et du travail dans tous ces domaines que sont l'actionnariat salarié, la participation ou l'intéressement. Nous l'avons déjà expliqué, ces initiatives ne tendent en aucune façon à substituer ces revenus aux salaires, mais au contraire à mieux associer le salarié ou l'agent à la marche de l'entreprise en lui permettant de percevoir un dividende qui s'appelle le dividende du travail, de la même façon que le capitaliste reçoit son propre dividende en contrepartie de son investissement. Les primes d'int...

...ez attendre ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'entends en permanence parler de substitution. Or, il me semble que les explications données par le ministre et par les rapporteurs auraient dû vous permettre de comprendre que nous défendons deux logiques totalement contradictoires. Pour notre part, nous sommes en faveur de l'association capital-travail et, considérant que les primes d'intéressement ne se substituent pas au salaire, nous estimons nécessaire que s'engagent des discussions sur les salaires. Je vous le dis les yeux dans les yeux, monsieur Vidalies ! Quant à vous, votre logique va vous conduire à nous répéter en permanence qu'il y a substitution, ce qui est faux et qui ne constitue pas une contribution constructive du groupe socialiste au débat. Et, monsieur Eckert, en demanda...

Je suis d'accord avec vous : parlons plutôt d'options. Peut-être est-ce là l'occasion de mener une réflexion qui permettrait de prendre en compte, non pas l'intéressement, mais l'actionnariat salarié. En effet, dès lors qu'il s'agit d'options ouvrant droit à la souscription d'actions, le parallélisme des formes exige que, pour récompenser les salariés d'une entreprise structurée par actions, on recoure à l'actionnariat salarié plutôt qu'à l'intéressement. Mais c'est une réflexion que je fais à voix haute, n'ayant pas participé à la réunion de la commission des fin...

Nous devons changer le vocabulaire et la conception des rapports dans l'entreprise, pour mieux préciser ce qui, pour notre majorité, constitue un véritable projet social. En effet, ces dispositions ne doivent pas être considérées comme une ligne budgétaire de plus pour les entreprises, destinée à apporter un supplément au salarié dans le cadre de l'intéressement, de la participation ou de l'actionnariat salarié : au contraire, elles doivent être globalisées dans le projet que nous défendons. Je sais, monsieur le ministre du travail, que vous aussi, vous vous êtes engagé en politique pour défendre cette juste cause qui est l'association capital-travail.

C'est en gaulliste engagé que je porte cette ambition qui implique que soit attribuée de par la loi, à chacun, une part de ce que l'entreprise gagne et de ce qu'elle investit en elle-même grâce à ses gains. Ainsi, aujourd'hui, je veux contribuer avec mes collègues de la majorité à ouvrir encore plus le champ de l'intéressement et de la participation pour renforcer l'assise domestique du capital des entreprises françaises, et, ce faisant, pour faire émerger une nouvelle gouvernance d'entreprise. Il s'agit d'un élément du dialogue social et du pouvoir d'achat. Mais je m'inscris en faux contre les affirmations que certains ont encore répétées en commission : le système participatif n'a pas vocation à se substituer au sala...

...é à propos du dispositif des articles 1er et 2, et je conclurai en évoquant les amendements que je souhaite défendre. J'ai expliqué tout à l'heure que le moment était venu d'aller plus loin, dans toutes les directions. J'aurais souhaité, pour ma part, qu'un système obligatoire permette à chaque chef d'entreprise de choisir un ou plusieurs moteurs de cette participation : l'actionnariat salarié, l'intéressement ou la participation elle-même. Je comprends qu'on ne puisse aller jusque-là, et je vous remercie d'avoir été sensibles à certains amendements que je souhaite déposer. Le premier concerne les entreprises publiques. Dans ce domaine-là, nous pouvons progresser. Si nous voulons mobiliser et encourager tous les agents des entreprises publiques, il faut que la loi permette très clairement de mettre en...

Mon amendement, qui propose de mettre en place, pour chaque entreprise publique, un système participatif, pourrait ainsi retenir l'attention de la majorité. Le deuxième amendement concerne les petites entreprises. Je souhaite en effet étendre, par des mécanismes incitatifs, les possibilités de bénéficier de l'intéressement et de la participation, en simplifiant le fonctionnement des outils participatifs. Le troisième amendement concerne le dividende du travail. Si nous voulons vraiment identifier l'association capital-travail, il faut que le salarié comprenne ce qu'il touchera en plus de son salaire, que ce soit par le dividende de l'action qui lui est attribuée gratuitement, par la prime d'intéressement ou par le...