Interventions sur "gaz" de Patrick Ollier

Le Grenelle 1, dont nous allons poursuivre la deuxième lecture la semaine prochaine, reprend les principes alors affirmés, notamment celui de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. L'Agence internationale de l'énergie prévoit une hausse de la consommation d'énergie de l'ordre de 45 % d'ici à 2030.

Pour satisfaire la demande, le monde devrait alors produire quatre fois plus de pétrole qu'aujourd'hui et la consommation de gaz et de charbon devrait augmenter de 40 % à 50 %. Voilà les réalités d'un monde qui évolue.

...ndé. Le Grenelle de l'environnement est une ambition que nous partageons tous ici, notamment avec vous, monsieur Cochet, dont j'ai beaucoup apprécié le propos, très intéressant comme souvent, même si je suis loin d'être toujours d'accord avec vos conclusions mais nous en reparlerons tout à l'heure. L'ambition du Grenelle, celle d'abaisser la production de C02 et, plus génralement, de tous les gaz à effet de serre, répond pleinement aux inquiétudes des Français. Depuis 1850, date à partir de laquelle on dispose d'enregistrements fiables, les douze années comprises entre 1995 et 2007 sont parmi les treize les plus chaudes qu'ait connues la planète. S'il fallait ne retenir qu'une seule donnée, ce serait celle-là. C'est ce sentiment d'urgence qui nous a animés, sur tous les bancs de notre ass...

Il est exact qu'un tel ensemble de mesures implique un effort considérable. Tous en sont d'accord, la question du financement est cruciale. La Commission européenne estime le coût direct de la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre et du passage à 20 % de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale à 0,58 % du PIB de l'Union européenne, soit 91 milliards d'euros à l'horizon 2020, soit encore 150 euros par personne et par an l'équivalent de trois pleins d'essence pour une voiture familiale. Ce n'est pas rien, et il faut donc y réfléchir, mais l'inaction aurait un coût dix fois supérieur,...

...itions claires. Si l'on peut comprendre la nécessité d'adaptations pour les pays situés à l'écart du réseau européen ou dont la production d'électricité est essentiellement carbonée, il n'est pas acceptable, monsieur le ministre d'État, je le dis solennellement, d'ignorer les choix stratégiques faits par certains pays en faveur du nucléaire. Si l'objectif ultime reste de réduire les émissions de gaz à effet de serre pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut avoir le courage de ses opinions, et je remercie le gouvernement français de l'avoir.

MM. Deflesselles, Dionis du Séjour et Le Déaut ont tenu des propos identiques plus modérés, toutefois, en ce qui concerne M. Le Déaut. Je retiens de l'intervention de M. Cochet certaines idées très intéressantes, notamment sur la prise en compte de l'amont et de l'aval. Si la France produit 90 % de son électricité sans gaz à effet de serre, c'est grâce aux efforts que nous avons faits dans les domaines du nucléaire et de l'hydraulique. N'ayant pas engagé la même politique que nous, le Danemark produit 82 % de son électricité avec gaz à effet de serre, et la Pologne, 95 %. Nous ne sommes pas dans la même situation. J'aimerais, en conséquence, monsieur le ministre d'État, que l'on explique à Bruxelles qu'il y a une ...

...eu comme dans une commission, alors que nous n'y sommes pas de refaire quelque chose qui l'est déjà. Nous risquons ensuite, lorsque nous parviendrons à l'article 30 de dire cela a déjà été voté à l'article 2. Je vais lire page 537 du rapport la rédaction que la commission a prévu à l'article 30 : « notamment, en soutenant au niveau communautaire l'inclusion de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le mécanisme des quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; à promouvoir toutes les actions concourant à la résilience des forêts au réchauffement du climat, » La solution a donc été trouvée. Nous souhaitons que l'Assemblée adopte l'amendement n° 53 deuxième rectification, compte tenu du sous-amendement n° 179...

...'essaie de faire preuve de bon sens. Et c'est sur le bon sens terrien de Christian Jacob, notre rapporteur, et sur le mien, qui l'est un peu, que nous nous sommes efforcés de fonder notre raisonnement. Monsieur le ministre d'État, si j'ai bien compris, le Grenelle de l'environnement traduit notre volonté commune de mettre en oeuvre toutes les technologies possibles pour diminuer la production de gaz à effet de serre. Le climat est la priorité absolue, le reste vient en second. Dans ces conditions, comment pouvait-on laisser l'article 4 du projet de loi affirmer simplement que nous nous orientons pour 2012 vers 50 kilowattheures par mètre carré et par an ? Je suis évidemment favorable à un objectif aussi ambitieux mais, après y avoir un peu réfléchi, je me suis demandé en quoi l'article évoqu...

Ceux qui les défendent ne sont pas ici, en tout cas pas au banc de la commission ! C'est la raison pour laquelle j'ai demandé à Christian Jacob je suis heureux que Serge Grouard nous ait rejoints sur ce point s'il n'était pas possible de combiner le seuil de 50 kilowattheures avec une composante de production de gaz à effet de serre, c'est-à-dire de prévoir une modulation. Je suis du reste prêt à corriger les mots qui pourraient choquer certains car il s'agit ici, je le rappelle, d'une orientation : nous fixons des objectifs à atteindre et non des règles précises à respecter. D'où, je le répète, mon idée de modulation. Si, dans le cadre des 50 kilowattheures, nous trouvons une rédaction nous permettant d'êt...

... de l'énergie nucléaire diminuant d'autant. Et dans le même esprit, nous pourrons avoir plus d'éoliennes, puisque vous en voulez. L'amendement que nous présentons, je le répète, est juste et équilibré. Oui, avec le seuil de 50 kilowattheures, il respecte les objectifs du Grenelle, en conférant le statut d'énergies vertueuses à celles qui produiront le moins de dioxyde de carbone, c'est-à-dire de gaz à effet de serre. Je souhaite que la majorité se rallie à cet amendement et le vote.

...s mots de cet amendement aient pu être mal interprétés. Je m'en suis expliqué avec le rapporteur, ces mots doivent être supprimés. Dans la nouvelle rédaction de l'amendement n° 58, que je souhaite voir retenu par la majorité, et si possible au-delà de la majorité, au détriment des autres amendements, je vous propose de remplacer les mots : « ce seuil sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée » par les mots : « ce seuil sera modulé afin d'encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée ». Ainsi, on entrerait vraiment dans le processus vertueux qui doit récompenser ceux qui produisent moins de gaz à effet de serre. Autre rectification : au lieu de demander de « réduire au moins de moitié, e...

a mis en relief que, même si l'on ne fait que stabiliser les émissions de gaz à effet de serre, une élévation du niveau de la mer aura lieu.

... communes aux deux commissions, destinées à leur permettre de mieux exercer le droit de contrôle du Parlement sur l'application des lois. On ne saurait oublier que le débat sur ce texte a été l'occasion d'un véritable marathon, au cours duquel pas moins de 137 000 amendements avaient été déposés. Il a conduit à donner au gouvernement la possibilité de réduire la part de l'État dans le capital de Gaz de France et la première question portera donc sur les conséquences que la constitution du nouveau groupe a sur les finances publiques. Il conviendrait que des précisions soient données sur les garanties de contrôle dont disposera le Gouvernement au sein du nouveau groupe et sur les priorités qui seront les siennes en matière d'obligations de service public. On entre en effet dans une nouvelle è...

...oir accepté de revenir devant les commissions après qu'un certain nombre de décisions - dont il sera utile de connaître le détail - ont été prises. Lors des débats du mois de septembre dernier, la majorité avait conditionné son vote en faveur de la fusion entre Suez et GDF à plusieurs conditions : préservation du sigle de GDF, obligations de service public, instauration d'un tarif social pour le gaz, préservation du service du personnel, détention par l'État d'une minorité de blocage, création d'une action spécifique. La majorité ayant été rassurée, le projet a donc été discuté 137 000 amendements avaient été déposés - puis voté. Les conditions de la fusion permettent-elles aujourd'hui le respect de ces conditions ? Quel sera l'impact de ce processus pour les différentes catégories d'acti...