Interventions sur "couverture" de Patrick Ollier

... engagements très forts non pas sur l'installation de nouveaux relais, mais sur le renforcement de la puissance des émetteurs. Cela aussi a un coût et je rends hommage au Gouvernement d'avoir accepté d'engager ces dépenses pour assurer à l'ensemble des zones, notamment des zones de montagne, mais également, monsieur Dionis du Séjour, des zones de plaine qui viendraient à ne pas être couvertes, la couverture maximale. Troisièmement, une aide financière est prévue pour les collectivités locales qui pourraient éventuellement installer des émetteurs supplémentaires, qui n'est pas négligeable non plus. Ces éléments mettent un terme, je crois, au questionnement des uns et des autres. Ainsi, nous avons pu reprendre sereinement les travaux de la commission je vois M. Villaumé qui approuve. La difficult...

...ernement, donc il faut supprimer les amendements votés. Il y aura en séance un amendement du Gouvernement créant un comité de pilotage au sein duquel les élus seront impliqués. Le Gouvernement a par conséquent largement répondu à nos attentes, et à celles de M. François Brottes. La commission rejette l'article 1er A. Article additionnel après l'article 1er A : Compétence du CSA pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne en mode numérique dans chaque département La commission examine l'amendement CE 151 du gouvernement.

Je signale à la commission que M. François Brottes vient de déposer un sous-amendement confiant à un décret le soin de définir le seuil de couverture minimale. À titre personnel, le choix du verbe « définir » ne me paraît pas très heureux.

A ce stade, il ne me parait pas inutile d'apporter quelques précisions supplémentaires. Des informations relatives au taux de couverture ont été diffusées par TDF, qui différent des chiffres du CSA. Cela a créé un certain émoi chez les parlementaires. Je demande donc à M. Michel Boyon de nous dire ce qu'il y a de vrai dans cette affaire. Qu'en est-il réellement de la progression vers le taux de 95 % de couverture ? Le gouvernement a déposé un amendement en commission afin d'accroître l'aide financière apportée aux foyers modestes...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faciliter la disparition des zones d'ombre, notamment en zone de montagne.

A ce stade, il ne me parait pas inutile d'apporter quelques précisions supplémentaires. Des informations relatives au taux de couverture ont été diffusées par TDF, qui différent des chiffres du CSA. Cela a créé un certain émoi chez les parlementaires. Je demande donc à M. Michel Boyon de nous dire ce qu'il y a de vrai dans cette affaire. Qu'en est-il réellement de la progression vers le taux de 95 % de couverture ? Le gouvernement a déposé un amendement en commission afin d'accroître l'aide financière apportée aux foyers modestes...

Je souligne l'amélioration réelle que constitue le passage de l'analogique au numérique. Les aides gouvernementales à l'achat de paraboles sont un élément non négligeable à l'atteinte de l'objectif de couverture globale du territoire. Le fonds d'aide gouvernemental devrait permettre aux communes d'installer des émetteurs complémentaires et faciliter la disparition des zones d'ombre, notamment en zone de montagne.

Je suis sensible aux attentes des élus de la montagne, mais ils doivent tenir compte de l'évolution technologique. Chacun d'entre nous tend vers une couverture de 100 %, mais soyons réalistes : la couverture analogique standard avoisine les 95 % de la population, et vous voudriez faire mieux avec une nouvelle technologie. Comme vous, j'aimerais faire preuve de générosité, mais notre rôle consiste à maintenir la proposition de loi dans l'ordre du possible. Nous aurons sans aucun doute l'occasion d'examiner d'autres projets de loi lorsque les technologies...

L'amendement CE 97 de M. Dionis du Séjour devrait vous satisfaire : une variation de 5 % par rapport au taux de couverture actuelle du département est une marge de sécurité acceptable.

Bien sûr que si, puisqu'il vise explicitement le taux de couverture « par voie hertzienne ».

...enons en votant ces amendements engagent plusieurs millions d'euros, et elles risquent d'avoir de graves sur le passage au tout télévision numérique, Notre rapporteure, en collaboration avec les services du Gouvernement et ceux du CSA, a parfaitement réussi à encadrer les dispositions de ce texte. Je comprends que, dans un élan de générosité, vous ayez envie de voter des amendements prévoyant une couverture totale, mais, malheureusement, ce n'est pas raisonnable, et je crains que les amendements suivants ne suscitent de votre part les mêmes réactions.

Vous n'avez pas besoin de recourir aux menaces, monsieur Brottes. Je ne suis pas un expert dans le domaine de la couverture numérique et, comme vous, je souhaite qu'elle soit la plus large possible. Depuis vingt ans que je suis parlementaire, j'ai toujours défendu l'aménagement du territoire. Je suis étonné de la manière dont le débat est abordé. Notre rapporteure, très compétente, a réalisé un important travail de fond, mais celles et ceux qui n'ont pas participé à ses travaux sont en droit de s'interroger sur la po...

... souhaitons que l'on commence par assurer le bon fonctionnement de ce qui existe, avant de faire peut-être mieux ou plus, ou si vous êtes capables de l'imposer, madame et monsieur les secrétaires d'État que l'on améliore ce qui existe, tout en faisant plus. À ce propos, j'ai lancé, hier, auprès de tous les membres de la commission, une enquête, qui sera suivie par M. Trassy-Paillogues, sur la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Lors de nos nombreux déplacements, nous nous sommes aperçus qu'à l'étranger nos communications étaient souvent de très bonne qualité, même au fin fond de la Chine ou du désert australien. En revanche, entre Rueil-Malmaison, ma ville, et l'Assemblée, mes communications sont coupées à trois reprises !

Manifestement, les engagements des opérateurs en matière de couverture du territoire n'ont pas été respectés. Or ces engagements sont, pour nous, aussi importants que l'ensemble du processus,

même si, je le répète, les décisions du Gouvernement sont intelligentes sur le plan économique. La commission insiste donc fortement pour que des efforts importants soient entrepris dans ce domaine, avant de créer des réseaux supplémentaires. On peut d'ailleurs se demander si l'attribution de la quatrième licence ne risque pas d'aggraver ces inégalités de couverture. Le Gouvernement doit nous rassurer sur ce point. À quelles obligations en la matière sera soumis le nouvel entrant ? Ne serait-il pas opportun de mutualiser au maximum tous mes collègues en sont d'accord les équipements existants, afin d'orienter les investissements du nouvel opérateur sur les zones les moins bien couvertes ?