Interventions sur "CSA" de Patrick Ollier

Bien que président de la commission, j'appartiens tout de même à la majorité, monsieur Brottes. Nous avons auditionné le CSA et l'ARCEP. Une clarification a ainsi été obtenue et je tiens sur ce point à vous rendre hommage, madame la secrétaire d'État. Alors que nous nous étions tournés vers vous, vous avez apporté, avec une grande compétence et autorité, les clarifications que nous attendions. Je vous en remercie au nom de la commission. Ces éclairages nous ont permis, grâce à l'excellent travail de la rapporteure, Lau...

Allons, monsieur Bloche, vous n'étiez pas là, comment pouvez-vous savoir ce que nous avons fait ? Vos interrogations ont trouvé une réponse très concrète lorsque nous avons auditionné le CSA et l'ARCEP vous étiez présent, ainsi que Mme Tabarot et M. Gaultier ; Mme de La Raudière, qui a reçu vingt-cinq institutions différentes et organisé des confrontations entre plusieurs opérateurs, a effectué un travail remarquable qui ne saurait être remis en cause par votre demande de renvoi. La commission a travaillé au total durant vingt heures, auditionnant M. Mercier le 6 octobre, le CSA l...

...drons informés des détails lorsque nous les aurons. Nous allons maintenant poursuivre l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Vous vous souvenez que la précédente séance de commission avait été levée en accord avec l'opposition suite à plusieurs différends avec le Gouvernement, afin de nous permettre d'auditionner le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Vous n'étiez pas présente, Mme la ministre, pour des raisons familiales évidentes, et vous nous avez beaucoup manqué. Nous avons ensuite pu avoir un débat constructif en commission avec M. Michel Boyon, président du CSA, puis avec M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et la majorité s'est de son côté ré...

...action auprès du Gouvernement, donc il faut supprimer les amendements votés. Il y aura en séance un amendement du Gouvernement créant un comité de pilotage au sein duquel les élus seront impliqués. Le Gouvernement a par conséquent largement répondu à nos attentes, et à celles de M. François Brottes. La commission rejette l'article 1er A. Article additionnel après l'article 1er A : Compétence du CSA pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne en mode numérique dans chaque département La commission examine l'amendement CE 151 du gouvernement.

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). M. Michel Boyon, président du CSA, plusieurs conseillers et des experts de cette institution sont ici aujourd'hui pour répondre aux questions que nous nous posons, nous permettre d'établir un diagnostic commun et de reprendre la discussion de la proposition de loi dans un climat plus serein. Je tiens à saluer la présence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culture...

A ce stade, il ne me parait pas inutile d'apporter quelques précisions supplémentaires. Des informations relatives au taux de couverture ont été diffusées par TDF, qui différent des chiffres du CSA. Cela a créé un certain émoi chez les parlementaires. Je demande donc à M. Michel Boyon de nous dire ce qu'il y a de vrai dans cette affaire. Qu'en est-il réellement de la progression vers le taux de 95 % de couverture ? Le gouvernement a déposé un amendement en commission afin d'accroître l'aide financière apportée aux foyers modestes pour qu'ils s'équipent en parabole et envisage des mesures c...

Monsieur le président, chers collègues, le contexte dans lequel nous nous réunissons est un peu particulier puisque le six octobre dernier, nous avons suspendu l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique, adoptée par le Sénat, afin de pouvoir recueillir des éléments complémentaires auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). M. Michel Boyon, président du CSA, plusieurs conseillers et des experts de cette institution sont ici aujourd'hui pour répondre aux questions que nous nous posons, nous permettre d'établir un diagnostic commun et de reprendre la discussion de la proposition de loi dans un climat plus serein. Je tiens à saluer la présence de Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culture...

A ce stade, il ne me parait pas inutile d'apporter quelques précisions supplémentaires. Des informations relatives au taux de couverture ont été diffusées par TDF, qui différent des chiffres du CSA. Cela a créé un certain émoi chez les parlementaires. Je demande donc à M. Michel Boyon de nous dire ce qu'il y a de vrai dans cette affaire. Qu'en est-il réellement de la progression vers le taux de 95 % de couverture ? Le gouvernement a déposé un amendement en commission afin d'accroître l'aide financière apportée aux foyers modestes pour qu'ils s'équipent en parabole et envisage des mesures c...

J'en appelle à la responsabilité des membres de la majorité. Les décisions que nous prenons en votant ces amendements engagent plusieurs millions d'euros, et elles risquent d'avoir de graves sur le passage au tout télévision numérique, Notre rapporteure, en collaboration avec les services du Gouvernement et ceux du CSA, a parfaitement réussi à encadrer les dispositions de ce texte. Je comprends que, dans un élan de générosité, vous ayez envie de voter des amendements prévoyant une couverture totale, mais, malheureusement, ce n'est pas raisonnable, et je crains que les amendements suivants ne suscitent de votre part les mêmes réactions.

Je vous rappelle que nous avons prévu d'auditionner le CSA avant l'examen du texte en séance publique.

... et, comme vous, je souhaite qu'elle soit la plus large possible. Depuis vingt ans que je suis parlementaire, j'ai toujours défendu l'aménagement du territoire. Je suis étonné de la manière dont le débat est abordé. Notre rapporteure, très compétente, a réalisé un important travail de fond, mais celles et ceux qui n'ont pas participé à ses travaux sont en droit de s'interroger sur la position du CSA. Puisque nous en avons le temps, je vous propose d'interrompre immédiatement nos travaux, dans l'attente d'une audition des membres du CSA, auxquels vous poserez toutes les questions que vous souhaiterez.