Interventions sur "ARCEP" de Patrick Ollier

Je suis heureux d'accueillir M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. La surveillance des autorités administratives indépendantes est une mission de contrôle essentielle du Parlement. Notre Commission a toujours pris cette fonction très au sérieux et a incité le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, créé au sein de l'Assemblée nationale, à engager plusieurs actions. C'...

...uivre l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique. Vous vous souvenez que la précédente séance de commission avait été levée en accord avec l'opposition suite à plusieurs différends avec le Gouvernement, afin de nous permettre d'auditionner le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Vous n'étiez pas présente, Mme la ministre, pour des raisons familiales évidentes, et vous nous avez beaucoup manqué. Nous avons ensuite pu avoir un débat constructif en commission avec M. Michel Boyon, président du CSA, puis avec M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP, et la majorité s'est de son côté réunie plusieurs fois avec le Premier ministre et vous-même, ce qui a permis de réali...

Mes chers collègues, la présente audition sera suivie d'un vote à bulletin secret en vue de la nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Je rappelle que celui-ci est nommé pour six ans non renouvelables, par décret pris après avis des commissions compétentes du Parlement. Le 4 janvier dernier, notre commission avait validé à l'unanimité la nomination du précédent président, Jean-Claude Mallet, mais de graves raisons de santé ont obligé celui-ci à démissionner. Je salue son courage. Nous entendons aujourd'hui Monsieur Jean-Ludo...

La collégialité a donné lieu à des prises de position fortes au sein de notre assemblée. Pour nous, le principe de collégialité doit s'accompagner du plus grand secret. Il est pour nous inacceptable que tel ou tel membre d'une instance collégiale se prononce contre une décision qui a été prise par celle-ci. L'ARCEP est-elle en mesure de garantir la confidentialité ?

Les membres de la Commission des affaires économiques sont unanimes : à nos yeux, plus encore que son indépendance, c'est l'autorité de l'ARCEP qui est importante. Je suis totalement opposé à tout moratoire sur les antennes-relais, et j'ai été choqué d'entendre un membre du Gouvernement faire une déclaration en ce sens, d'autant qu'un juge s'en est servi pour prononcer un jugement laxiste, faisant fi du principe de précaution. Nous n'acceptons pas cela et nous serons très vigilants pour que de tels dérapages ne se reproduisent pas ? Nous...

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. Jean-Claude Mallet, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), je vous informe du lancement de la mission d'information, commune avec la commission des Finances, sur le prix des carburants dans les départements d'outre-mer, créée à votre demande, en particulier à celle de Mme Christiane Taubira. S'agissant de notre commission, cette mission pourrait être composée, pour le groupe UMP, de MM. Jérôme Bignon, Jacques Le Guen, Alfred Almont et Jean-Claude Leno...

Monsieur le président Mallet, nous sommes très heureux de vous accueillir pour ce débat et je vous donne la parole pour nous présenter les différentes orientations qui seront prises par le Gouvernement, puis mises en oeuvre par l'ARCEP, que vous présidez. Je rappelle que l'Assemblée tiendra demain matin, en séance publique, un débat sur la quatrième licence de téléphonie mobile.

... appréciée lors de notre dernière réunion. Le fait que vous ayez accepté et même souhaité la rencontre d'aujourd'hui en est la preuve. Indépendamment du débat de demain, qui est prévu par la loi, nous aurons d'autres rendez-vous d'étape. Il pourrait également être utile, si vous le souhaitez, d'organiser ici même, à huis clos, une réunion de travail avec l'ensemble des membres du collège de l'ARCEP. En un mot, je souhaite que des relations fréquentes et constructives se nouent avec l'ARCEP. Vous pouvez compter sur nous pour réagir sur certains points et nous savons pouvoir compter sur vous pour le respect des engagements pris. Je sais que vous êtes l'homme de la situation. Quant au Gouvernement, à qui revient la décision, son contrôle relève de notre responsabilité. Monsieur le président, ...

J'indique que le Sénat a également rendu un avis défavorable hier soir. Puis la Commission a entendu M. Jean-Claude Mallet, candidat à la présidence de l'ARCEP en vue de l'avis que la Commission doit donner sur cette candidature, en application de l'article L. 130 du code de la Poste et des télécommunications. Un vote à bulletin secret a suivi l'audition.

...ité de régulation des communications électroniques et des postes. Dans le cadre d'une procédure nouvelle, la commission des affaires économiques doit donner son avis. Je vous propose donc de présenter votre candidature de la façon qui vous conviendra, après quoi nous vous poserons des questions. À l'issue de la séance, un vote aura lieu à bulletin secret. Notre commission connaissant très bien l'ARCEP, sur laquelle elle a beaucoup travaillé depuis cinq ans, il est inutile de revenir sur son rôle, son fonctionnement ou les modalités de désignation de ses membres. Je vous laisse donc la parole.

Je vous remercie. La Commission, se prononçant par un vote à bulletin secret, émet, à l'unanimité des vingt votants, un avis favorable à la nomination de M. Jean-Claude Mallet à la présidence de l'ARCEP.

Il convenait de le préciser afin que l'ARCEP puisse en tenir compte lorsqu'elle définira les exceptions au principe selon lequel le point de mutualisation est situé hors des limites de propriété. Des points d'ordre technique restant à régler avant la poursuite de notre débat, je vous demanderai, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes après le vote sur l'amendement n° 182.