Interventions sur "origine" de Patrick Braouezec

...pinglée pour ses politiques discriminatoires et violatrices des principaux instruments européens et internationaux en matière de droits de l'homme : je pense au dernier examen périodique universel mais aussi au rapport de l'ancien rapporteur spécial de l'ONU sur les formes contemporaines de racisme. Toujours est-il qu'une telle augmentation est réellement préoccupante. Elle pose la question de l'origine des discriminations. Celles-ci tiennent-elles à l'absence de texte législatif, à l'absence de peine associée à des preuves de discrimination ou à la nature encore non identifiée de la discrimination ? À rien de tout cela. La réponse renvoie à une autre question : y a-t-il une volonté de lutter contre les discriminations, toutes les discriminations, quelle qu'en soit l'origine ? Il semble bien que...

Je ne suis d'ailleurs pas le seul à utiliser le terme : Emmanuel Terray, le président de la ligue des droits de l'homme ou la Cimade, qui est assez experte en la matière, n'hésitent pas à utiliser le mot. Les personnes arrêtées n'ont commis aucun délit, sauf celui d'être là et d'avoir migré, ce qui est un droit humain fondamental et élémentaire pour tout citoyen, quelle que soit son origine. Le Gouvernement les désigne aujourd'hui pourtant comme responsables et causes sous-jacentes des difficultés et des problèmes sociaux. Cette loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile vient renforcer, une fois de plus, l'arsenal déjà existant conçu contre la migration. Examinons le texte article par article. Dans l'article 1er, il est fait référence à une formation...

Je cite ce communiqué : « le fichage génétique et la traçabilité des origines raciales rappellent et font remonter à des périodes historiques les plus sombres de l'humanité où les Juifs avaient été l'objet de mesures similaires. En ce sens, ces mesures ne sont pas un détail , pas plus que ne l'était la traçabilité des origines raciales mise en place par l'Allemagne des années trente et par d'autres pays européens, ce qui a mené à des dérives et aux crimes les plus atroce...

L'introduction légale de ces mesures, à rencontre de migrants, se révèle incompatible avec les valeurs et les pratiques démocratiques. Pour ma part, je ne peux accepter une mesure qui sous couvert de légalité, établit une discrimination entre les femmes et les hommes en raison de leur origine. La même remarque vaut pour l'article 20 et la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration. En aucun cas, et quelle que soit la complexité de l'étude, il ne peut être fait état de la diversité de l'origine des personnes. Ce n'est certainement pas en focalisant sur des populations que les discriminations vont se réduire. Pour en revenir à l'ADN, je ...

...ilial. Avec ce texte, des familles vont donc se retrouver divisées, des enfants seront sans leur père ou leur mère, un père pourra être privé de ses enfants. Deux exemples cités dans Le Parisien de ce matin montrent bien combien il est difficile de vivre en famille pour des personnes qui vivent pourtant sur notre territoire d'une manière tout à fait sereine, tout à fait légale, et qui ne sont à l'origine d'aucun trouble ni d'aucune violence. Quant à l'amendement dit Mariani, il a été, au fil du temps, vidé de son contenu. Il n'en reste que l'aspect idéologique, car, en l'occurrence, vous faites bel et bien de l'idéologie.

Nul ne croit d'ailleurs qu'il y aura de nombreux contrôles d'ADN, surtout s'il s'agit de rechercher la filiation avec la mère. À l'origine, l'amendement avait un tout autre objectif. Aujourd'hui, son maintien est purement idéologique. Sa principale vertu, à vos yeux, consiste à désigner l'étranger comme un bouc émissaire. C'est sa seule raison d'être dans le texte. Pourtant, bon nombre de personnes y compris sur vos bancs qui partagent l'objectif de cette loi, s'interrogent sur le bien-fondé de cet amendement.

Je me contenterai, monsieur le président, de formuler deux remarques. Je suis d'abord extrêmement choqué de lire dans l'exposé des motifs de votre amendement, monsieur le rapporteur, que, si « la notion de race n'a pas de valeur scientifique » ce que l'on sait bien , vous prévoyez ensuite que des données pourront faire apparaître les origines « raciales ». Il conviendrait, pour le moins, que ce terme disparaisse de votre exposé des motifs. Par ailleurs, la CNIL, au terme, comme vous l'avez souligné, d'un travail approfondi en procédant notamment à soixante auditions pendant six mois, a formulé dix recommandations. N'aurait-il pas été préférable d'en aborder l'ensemble, car j'imagine qu'elles forment un tout, plutôt que de n'en étudi...