Interventions sur "mandat" de Patrick Braouezec

...e nous examinons n'est pas intrinsèquement lié à la mise en place des conseillers territoriaux et au reste de la réforme. Ainsi, vous nous répétez qu'il s'agit avant tout de réaliser des économies, l'organisation d'élections différentes et, surtout, les élus représentant un coût trop important. Ce coût est indéniable, mais nous considérons qu'il est justifié, dans la mesure où ces élus, par leur mandat et leur implication sur le territoire qu'ils représentent, sont garants de la démocratie représentative, laquelle vous en conviendrez, puisque c'est le sens de votre réforme serait particulièrement fragilisée. Mais de cela, il n'est jamais question. Penser que les électeurs seraient perdus face à un trop grand nombre d'échéances électorales, c'est nier la question de la proximité. Vouloir y ...

...a 3, j'ai déjà souligné à plusieurs reprises qu'il était inadmissible de soumettre le contrat d'objectifs et de moyens à la nomination et à la révocation du président. À quoi sert le conseil d'administration dans ces conditions ? Voici précisément ce qu'avait préconisé la commission présidée par Jean-François Copé à propos du contrat d'objectifs et de moyens : « Le COM doit devenir un contrat de mandature, incarnant le plan stratégique de l'entreprise. C'est pourquoi sa durée doit être calée sur celle du mandat du président, c'est-à-dire cinq ans. » M. Copé pensait alors que le président serait nommé pour cinq ans de façon définitive. « L'objet est de préciser la manière dont le président entend mener sa politique durant les cinq années de son mandat, en cohérence avec la stratégie audiovisue...

Une fois n'est pas coutume, je considère moi aussi que la proposition de M. Myard de supprimer l'article est tout à fait juste. Quand vous nous dites, madame la ministre, que quand un député est élu par ses électeurs c'est pour la durée d'un mandat, vous savez bien qu'ils élisent dans le même temps son suppléant censé le remplacer en cas de mort ou en cas de nomination au Gouvernement. Or quand un député accepte de participer à un gouvernement, il fait un choix qui n'a rien à voir avec celui d'être parlementaire. L'investissement et les risques ne sont pas les mêmes. Je considère, comme Arnaud Montebourg, que le vote de cet article constit...

...ste représentation est nécessaire. La loi doit garantir le pluralisme au sein des assemblées. M. Warsmann nous répète que, la proposition ne faisant pas consensus, il est inutile d'en discuter. Pourtant l'aborder aujourd'hui n'est pas seulement un droit ; c'est un devoir. D'ailleurs, si cette question ne fait pas consensus dans vos rangs, à l'instar du droit de vote des étrangers ou du cumul des mandats, il n'en est pas de même dans l'opinion publique. Nombreux sont les citoyens qui réclament avec force l'application de la proportionnelle, souhaitent attribuer le droit de vote notamment aux élections locales aux personnes installées sur le territoire depuis plus de cinq ans, ou aspirent à une démocratie vivante, favorisant le renouvellement du personnel politique au détriment des plans de c...

...ligné hier à la tribune, la réforme était votée telle qu'elle est proposée aujourd'hui grâce à la complaisance d'un certain nombre de membres de cet hémicycle qui se situent à gauche et qui n'auraient pas compris que cette question est un élément essentiel, comme le droit de vote des étrangers, comme l'introduction d'une dose de proportionnelle, comme le non cumul et la limitation de la durée des mandats, on prendrait une sacrée responsabilité vis-à-vis de l'opinion publique et je pense qu'on le paierait très cher.