Interventions sur "taxe" de Patrick Bloche

Non seulement la taxe que vous instaurez à l'article 20 est une mesure antiéconomique, mais son rendement est incertain, puisque Mme la ministre n'a pu nous dire combien elle rapporterait. Surtout, elle aurait été justifiée si elle avait servi à rémunérer le droit d'auteur. Or elle financera, non pas la création, comme le prétend M. Lefebvre, qui tente de nous vendre un prétendu fonds pour la création, mais France Tél...

...u présent et de l'avenir. Cela dit, je déplore que la majorité ait toujours rejeté notre amendement. Comme l'a excellemment dit le rapporteur général du budget, la redevance n'est pas un prélèvement obligatoire, mais une redevance en tant que telle. En l'occurrence, son augmentation en 2009 n'aura pas d'impact sur le niveau des prélèvements obligatoires. Il n'en sera évidemment pas de même si la taxe sur les ressources publicitaires des chaînes privées et celle sur le chiffre d'affaire des fournisseurs d'accès à Internet ou des opérateurs de télécommunications sont votées. Ces taxes prévues dans le projet de loi relatif à l'audiovisuel auront un impact indéniable sur le montant des prélèvements obligatoires. À cet égard, je souhaite alerter les membres de la commission des finances, nombreux...

...public. A cet égard, la suppression partielle de la publicité, à partir du 1er janvier prochain, sur les chaînes de France Télévisions, constitue incontestablement un transfert de revenus vers le privé. Le manque à gagner annuel est estimé à 450 millions d'euros. Pour compenser cette baisse des revenus publicitaires qui s'est d'ailleurs déjà fait sentir en 2008 est prévue la création de deux taxes, l'une de 3 % sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées et l'autre de 0,9 % sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers aux opérateurs de télécommunications et aux fournisseurs d'accès à internet. Ce mécanisme de compensation est critiquable à plus d'un titre, et notamment parce qu'il repose sur trop de variables aléatoires. En effet, la compensat...

Ces amendements demandent que soit baissée de moitié, jusqu'en 2012, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et que la taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications soit remplacée par une taxe progressive comprise entre 0,5 % et 0,9 %. Ainsi, les masques sont tombés avant même que la loi ne soit votée : c'est l'asphyxie programmée du secteur audiovisuel public qu'on nous demande d'entériner ! En outre, le produit de ces ...

J'aimerais revenir sur la garantie du financement de France Télévisions. Dans un contexte de récession économique, de retournement du marché publicitaire et de concurrence des nouvelles chaînes de la TNT et d'Internet qui pourraient faire baisser les audiences, je doute de la capacité de la nouvelle taxe sur la publicité à financer le manque à gagner pour France Télévisions. J'ai interpellé ce matin le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le sujet mais je ne suis pas satisfait de sa réponse. Notre responsabilité est d'assurer la pérennité du financement du service public de l'audiovisuel dans les deux ans qui viennent. Certes, on évoque les économies liées aux sy...