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... Certes, l'UMP compte au moins un député partisan de faire sauter tous les verrous anti-concentration : l'ineffable M. Lefebvre, absent à cette heure tardive et qui a été à l'oeuvre de manière funeste dans un précédent projet de loi. Il me paraîtrait pourtant intéressant que, sur le modèle allemand, un organisme indépendant puisse calculer l'audience totale de l'ensemble des services nationaux de télévision quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution, et fixe un seuil de concentration maximal à 37,5 % de cette audience. Il ne serait pas inutile que nous réfléchissions collectivement à la rénovation de notre système anti-concentration qui a pris un peu d'âge. (Les amendements identiques nos 401 à 407 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 854 n'est pas adopté.)
Au contraire, j'estime que nous lui avons manifesté un respect dont le Président de la République lui-même n'a pas fait preuve envers elle ce 8 janvier 2008, lorsqu'il a décidé, de manière unilatérale et inopinée, je le répète, de supprimer la publicité sur France Télévisions. Si je rappelle cet épisode, c'est que le 8 janvier dernier, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République n'a évoqué que la suppression de la publicité. En février, il a officiellement installé la commission Copé, puis il est de nouveau intervenu pour lui confier une feuille de route. Là encore, à aucun moment il n'a évoqué les conditions de nomination du président de Fran...
Il a déchiré la page 36 du rapport de la commission Copé. Ce sera moi, a-t-il décidé en roulant des mécaniques, ce sera moi, parce que je suis le chef, qui déciderai de la nomination du président de France Télévisions, parce que tel est mon bon vouloir !
...r de l'audiovisuel public. En la matière, à l'issue de ce débat, nous restons persuadés que cette réforme est mauvaise. Nos concitoyens sont majoritairement favorables à la suppression de la publicité sur le service public : comment ne le seraient-ils pas ? Toutefois, il aurait sans doute été plus honnête de leur demander s'ils étaient d'accord pour une suppression de la publicité privant France Télévisions des ressources nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. La réponse de nos concitoyens aurait sans doute été différente et aurait probablement été plus proche de leur avis sur le nouveau mode de désignation du président de France Télévisions, condamné par trois Français sur quatre. J'ai déjà cité quelques extraits de La nuit du Fouquet's, récit d'Ariane Chemin et de Jud...
...uatre semaines pour débattre d'un projet de loi, est-ce si excessif ? Nous avons déjà passé plus de quatre semaines sur des projets de loi souvent moins importants pour la démocratie et la vie de nos concitoyens. On sait en effet la place qu'occupe l'audiovisuel public dans la vie de nos concitoyens, qui sont autant de téléspectateurs. Il est absolument insensé de demander au président de France Télévisions de mettre sa tête sur le billot et de se donner lui-même le coup de hache ! On évoque, au départ, la nécessité d'inscrire cette disposition dans la loi c'est l'article 18 , puis on évoque un décret, pour dire enfin que le président de France Télévisions doit prendre seul la décision de suppression partielle de la publicité, ou peut-être en consultant son conseil d'administration. Tout cela da...
où l'on impose au président de France Télévisions de supprimer la publicité sur France Télévisions, le 5 janvier, à partir de vingt heures, tout simplement parce que le Président de la République en a décidé ainsi, parce que c'est son bon plaisir. C'est le fait du roi. Parallèlement, la compensation est loin d'être votée. En effet, une loi est nécessaire ; il ne suffit pas d'un décret ou d'une décision de Patrick de Carolis. Pour l'instant, nou...
..., contrairement à ce que l'on veut nous faire croire. J'ai cru entendre Frédéric Lefebvre affirmer qu'elles iraient à un fonds de la création dont on ignore jusqu'à l'existence et que ce projet de loi ne prévoit pas d'instaurer. Il s'agit d'un énorme mensonge : les sommes collectées pour suppléer à l'absence de ressources publicitaires doivent d'abord assurer le fonctionnement quotidien de France Télévisions, ses frais fixes, les frais salariaux que représentent ses 11 000 salariés, et naturellement, pour partie, l'édition de programmes. Je tiens à dénoncer ce mensonge. Enfin, si l'on voulait rémunérer la création, il eût fallu, sur un fondement constitutionnel plus solide que celui de l'article 21 dans sa rédaction actuelle, faire en sorte qu'Internet finance la création comme la télévision financ...
... été déclarée sur ce texte. Sans cela, nous aurions pu débattre du principe en première lecture, et y revenir en deuxième lecture, le temps de faire procéder à une étude d'impact sur les dispositions adoptées par l'Assemblée puis par le Sénat. Nous aurions pu ainsi calibrer les choses et savoir, à l'arrivée, comment compenser la funeste baisse, au 5 janvier, des ressources publicitaires de France Télévisions.
...à l'égard de nos concitoyens, de la manière dont les dépenses de l'État sont réparties. En outre, chers collègues de la majorité, compte tenu du nombre de priorités sociales à financer dans notre pays, il eût été préférable que le budget de l'État fût moins sollicité pour financer l'audiovisuel public. Aujourd'hui, 70 % de nos concitoyens disent préférer voir leurs programmes commencer sur France Télévisions dès vingt heures trente, sans publicité, et nous les comprenons. Néanmoins il eût fallu leur demander, en même temps, s'ils étaient toujours d'accord, sachant que l'audiovisuel public ne sera pas financé à la hauteur de ses missions et que les programmes de France Télévisions seront inévitablement d'une qualité moindre.
...e du 30 juin 2009 permettrait de mesurer l'ampleur des dégâts. Madame la ministre, vous avez évoqué le plan d'affaires et vous déclarez ne rien pouvoir dire à la représentation nationale, parce que ce plan est en cours de discussion. Or il ne s'agit pas d'une négociation internationale, mais d'une négociation entre l'État, Bercy, Matignon, vous-même, madame la ministre, et la direction de France Télévisions, c'est-à-dire entre l'État actionnaire et l'entreprise publique. Comme l'a souligné Noël Mamère, nous savons que le déficit s'élève déjà à 80 millions d'euros. Cependant, alors que nous sommes les représentants de la nation, il nous faut lire la presse pour apprendre que Bercy souhaite un retour à l'équilibre dès 2010, qu'à France Télévisions, celui-ci n'était pas envisagé, au mieux, avant 2012...
Permettez-moi, madame la présidente, de faire une mise au point concernant une de mes interventions récentes. Vendredi soir, évoquant les figures légendaires de la télévision, j'ai cité aux côtés de Nicolas, Pimprenelle et Zébulon, « Casimir le petit canard ». Devant cette erreur, causée par la fatigue, à la fin de la troisième semaine de nos débats, Mme la ministre a profité d'une suspension de séance pour me signaler que le petit canard était Saturnin et non Casimir. J'ai également reçu un mail relevant mon erreur de la part des animateurs du site Génération Casimir...
...directive et non pas d'une obligation liée à sa transposition. Le placement de produit n'est en effet pas considéré comme un principe mais comme une dérogation. Pour encadrer ce système dérogatoire, Didier Mathus a présenté un amendement ô combien pertinent destiné à prévenir le téléspectateur, à l'instar de ce qui se fait pour avertir le public du début et de la fin des spots publicitaires à la télévision ou pour informer le lecteur de presse, grâce à la mention « communiqué » ou « publicité », que certaines pages de journaux ont été achetées par des États et des grands groupes. Le téléspectateur est en effet un consommateur dont il importe de garantir les droits, qui sont au coeur de l'article 26. Cet amendement vise à assigner des missions précises au CSA qui, en tant que haute autorité de régu...
Cher collègue, lorsqu'on est amené à parler de télévision dans cet hémicycle, mieux vaut la regarder ! Je peux même vous dire qu'il s'agissait des Enfants de la télé, émission dans laquelle j'ai eu bien du mal à discerner les moments qui n'étaient pas consacrés à des placements de produit. Certes, en matière de produits culturels, nous avons tendance à être plus indulgents. Mais le problème de fond est qu'il existe une grande inégalité en ce domaine.
...07, je veux exprimer notre inquiétude quant à l'incertitude et à la lâcheté qui caractérisent le cheminement de ce texte. L'incertitude porte sur l'avenir de l'audiovisuel public. Nous le répétons avec force et conviction : ce n'est pas tant la suppression de la publicité qui nous pose problème que la suppression de la ressource publicitaire qu'elle constitue, car elle plonge soudainement France Télévisions dans l'inconnu s'agissant de son financement dans les années à venir. De ce fait, nous nous sommes opposés à l'article 18 parce qu'il consacre la perte progressive d'un pilier fondamental du financement de France Télévisions avec la redevance. Les débats que nous avons eus sur les articles 20 et 21 n'ont guère été éclairants. Nous ne savons d'ailleurs pas exactement, à l'arrivée, ce que nous av...
Non, cela est faux. C'est un discours d'illusion, voire de mensonge, parce que les produits des taxes créées aux articles 20 et 21 ne sont pas affectés à la création : ils financeront une entreprise publique qui s'appelle France Télévisions, alors que les obligations de création qui existent déjà la contribution au COSIP votée à l'unanimité dans cet hémicycle financent uniquement la création cinématographique.
... saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube, c'est bien la preuve que la justice intervient, à raison et autant de fois que nécessaire. Deuxième réserve pour ne pas dire opposition à votre amendement : taxer certains services d'Internet pour financer France Télévisions est une fausse bonne idée. Vous venez de commettre le même péché véniel en votant l'article 21.
Faisons de telle sorte qu'Internet contribue au financement de la création, de la même façon que la télévision participe au financement du cinéma depuis vingt-cinq ans. Par création, il faut comprendre contenus audiovisuels, cinématographiques, musicaux. Il ne s'agit pas de faire participer Internet au financement d'une entreprise avec ses charges fixes, ses salaires et tout le reste. Monsieur Lefebvre, vous auriez été plus inspiré si, lors de l'examen de l'article 21, vous aviez indiqué que les possesse...
Depuis hier soir, nous essayons de convaincre nos collègues de la majorité de la nocivité de cette décision unilatérale prise par le Président de la République, il y a presque un an, de supprimer la publicité sur France Télévisions. C'est une mesure anachronique dont les graves conséquences sont amplifiées par la crise financière et la récession économique actuelle. Dans cette affaire, l'opposition ne défend aucune position idéologique ou dogmatique.
C'est très logiquement que nous avons déposé cet amendement n° 264, suite à nos vaines tentatives visant à amoindrir les effets funestes de l'article 18, qui supprime, sans coup férir, à partir du 5 janvier prochain, la publicité après vingt heures sur France Télévisions. Nous avions demandé, dans un amendement précédent rejeté, hélas ! par la majorité de cette assemblée, victime d'une cécité totale quant à la pérennité de l'audiovisuel public, ce que nous regrettons vivement , que, dès que le projet de loi sera voté, fin 2008, début 2009, on n'inscrive pas, on ne grave pas, devrais-je dire, dans la loi l'avenir de l'audiovisuel public dans trois ans, c'est-...
Vous avez fait de la suppression de la publicité sur France Télévisions une sorte de dogme présidentiel, tombé telle une bulle pontificale le 8 janvier 2008. Nous constatons que vous avec beaucoup de mal à le justifier, comme le montrent les interventions de notre collègue Jean Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, ou les déclarations publiques de MM. Édouard Balladur et Gilles Carrez ou d'autres membres du groupe UMP. Vous êtes constamment sur la défensive, d'a...