Interventions sur "presse" de Patrick Bloche

...'avons pas déposé une proposition de loi de circonstance, visant un homme en particulier ; nous nous intéressons aux relations existant entre le pouvoir exécutif et certains médias. Ce n'est pas un hasard si nous avons déposé parallèlement une demande de commission d'enquête sur le fait que l'Élysée commande et finance sur son budget des sondages dont bénéficie, ensuite, une certaine partie de la presse écrite et audiovisuelle. Vous avez évoqué le débat sur la loi de 2000, qui nous occupait depuis 1998. Certes à l'époque, nous n'avions pas retenu le dispositif que nous proposons aujourd'hui ; nous avions été amenés à une « revoyure » des dispositifs anti-concentration et nous avions posé les bases de la télévision numérique terrestre (TNT), mais en ce temps de cohabitation, notre attention se c...

Pour conclure, je veux dire la vigilance du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche quant à la situation de l'Agence France Presse, sujet sur lequel Michel Françaix reviendra dans son intervention. En effet, la récente grève des personnels de l'AFP a traduit leur inquiétude face au projet de réforme modifiant le statut de l'agence. Nous considérons qu'il faut que le débat public s'ouvre enfin pour que toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la pérennité de l'AFP, à son indépendance et au pluralisme de l'information q...

... hissé l'antenne au rang de deuxième radio nationale, devant NRJ. Mes questions seront directes. Après coup, regrettez-vous de vous être invité de manière impromptue dans une émission de France Inter pour répondre en direct à des propos d'Edwy Plenel que vous jugiez désagréables ? Hier, Philippe Val a justifié le remplacement pour rester poli de Frédéric Pommier, responsable de la revue de presse de France Inter, en lui reprochant de « mettre sur le même plan des sites internet pas sérieux et des journaux comme Le Monde ou Le Figaro ». Validez-vous ces propos ? Pensez-vous qu'une revue de presse doive hiérarchiser les journaux dont elle se fait l'écho ? Ne faut-il pas tenir compte de la manière dont nos concitoyens reçoivent aujourd'hui l'information ? Nous connaissons le succès médiatiqu...

... hissé l'antenne au rang de deuxième radio nationale, devant NRJ. Mes questions seront directes. Après coup, regrettez-vous de vous être invité de manière impromptue dans une émission de France Inter pour répondre en direct à des propos d'Edwy Plenel que vous jugiez désagréables ? Hier, Philippe Val a justifié le remplacement pour rester poli de Frédéric Pommier, responsable de la revue de presse de France Inter, en lui reprochant de « mettre sur le même plan des sites internet pas sérieux et des journaux comme Le Monde ou Le Figaro ». Validez-vous ces propos ? Pensez-vous qu'une revue de presse doive hiérarchiser les journaux dont elle se fait l'écho ? Ne faut-il pas tenir compte de la manière dont nos concitoyens reçoivent aujourd'hui l'information ? Nous connaissons le succès médiatiqu...

...Bourreau-Guggenheim a été licencié de TF1. Après avoir suivi nos débats, ce jeune cadre dirigeant, passionné par le web, a adressé le 18 février à la députée de sa circonscription, Mme de Panafieu, ici présente, un courriel critiquant le projet de loi, et semblable en cela à beaucoup de ceux que nous recevons. Notre collègue confirmera sans doute ce que son assistante parlementaire a révélé à la presse : ayant trouvé ce mail intéressant, elle l'a transmis au cabinet de Mme Albanel, afin qu'une réponse comportant tous les éléments de fond puisse lui être adressée.

Avec l'article 10 bis A, nous abordons un sujet sérieux, le droit d'auteur des journalistes. À l'occasion de cette nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, nous avons voulu revenir sur cette question importante qui intéresse aussi bien les journalistes que les éditeurs de presse. Peut-être certains d'entre vous ont-ils le souvenir de la manière dont nous avons été amenés à débattre de ce qui était la traduction, dans la loi, d'un engagement que le Président de la République avait pris lors de la présentation de ses voeux à la presse au mois de janvier dernier. Nicolas Sarkozy avait alors déclaré je le cite de mémoire qu'il souhaitait que le Blanc ait valeur législa...

...avis favorable et l'avis défavorable, pour finalement vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée sur ce sous-amendement qui a rompu l'équilibre. Madame la ministre, avec les journalistes, nous aimerions que vous vous exprimiez devant la représentation nationale sur un texte qui ressemble de moins en moins au fameux « Blanc » que Martine Billard vient de le rappeler les états généraux de la presse avaient validé et que nous avions voulu traduire par nos amendements. Je rappelle que le rapporteur a fait voter, en commission, un certain nombre d'amendements qui ont rompu l'équilibre.

Puisque vous n'avez pas accepté notre amendement précédent qui, nous le répétons avec insistance, n'est que la reprise du « Blanc », c'est-à-dire du texte d'équilibre adoubé par les états généraux de la presse et validé par le Président de la République lui-même, nous vous offrons la possibilité de rectifier le tir. Nous considérons, en effet, qu'il convient de rétablir l'obligation de rémunération complémentaire des journalistes qui avait été supprimée par voie de sous-amendement en première lecture. Si vous ne réintroduisez pas cette obligation dans le projet de loi, rien n'empêchera qu'un accord d'e...

...ant que tel, c'est-à-dire non seulement un droit patrimonial, mais aussi un droit moral, celui d'autoriser ou non la diffusion de ses oeuvres, de son travail intellectuel. Avec les dispositions que nous voulons supprimer et qui ont déséquilibré le « Blanc », tout journaliste pourra en effet désormais être amené, du simple fait de son contrat, à travailler sur les différents supports d'un titre de presse. Ces deux alinéas attentent aux fondamentaux du droit d'auteur des journalistes, droit à la fois moral et patrimonial.

...rrence, la filière audiovisuelle fonctionne actuellement dans conditions telles que des chaînes, pour des raisons de concurrence, tendent à rallonger le délai de détention et d'exploitation des droits dont elles disposent. Ces oeuvres sont donc bloquées et ne peuvent circuler. L'offre légale s'en trouve pénalisée. Cette situation est aggravée par le principe du guichet unique. Divers articles de presse pourfendent, non sans raison mais nous l'avions déjà dit dans cet hémicycle , ce principe qui s'impose progressivement dans un groupe comme France Télévisions. Nous jugeons donc nécessaire d'assurer la fluidité des droits, de ne pas limiter la propriété de ceux-ci par les diffuseurs. Il s'agit, en fin de compte, d'actualiser, de mieux adapter le cadre réglementaire. Tel est l'objet de ces deu...

Je veux en dire un mot, car ce n'est pas un mince sujet, monsieur le président ! Je sais qu'il est bientôt vingt et une heures quinze, mais vous aurez remarqué que, cet après-midi et jusqu'en début de soirée, ce n'est pas l'opposition qui a retardé les débats ! Ce point est essentiel et concerne le fameux « Blanc » qui a fait l'objet de nombreuses discussions au cours des états généraux de la presse. Le Président de la République y a lui-même fait référence lors de ses voeux à la presse en début d'année. Ce n'est certes pas la faute du président de séance, mais je tiens tout de même à déplorer les conditions dans lesquelles nous légiférons. Ce dispositif est essentiel et peut, s'il fonctionne bien, pacifier pour longtemps les relations entre éditeurs et journalistes qui, sur ces questions d...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre d'avoir apporté toutes ces précisions et d'avoir pris un soin particulier pour répondre sur cet amendement. Mais je ne voudrais pas que les professionnels du spectacle vivant voient ce droit voisin qu'ils revendiquent rejeté par une majorité de l'Assemblée nationale. En raison de l'issue du vote que je pressens, je préfère retirer mon amendement. Au passage, je sais gré à Mme la ministre comme à M. le rapporteur d'avoir confirmé ce que nous savons les uns et les autres, c'est-à-dire que le chiffre d'affaires global de la musique progresse d'année en année car si la vente de CD baisse, tout ce qui touche aux concerts explose. Cela amène une augmentation du chiffre d'affaires global de la musique. Merci...

... s'agit alors de la pluralité des opérateurs de médias et de la nécessité selon nous de lutter contre l'hyperconcentration qui s'opère actuellement au profit d'un petit nombre de groupes industriels et financiers dont la plupart dépendent des commandes de l'État. La proposition de loi ne traite pas directement de cette question, même s'il y a évidemment beaucoup à dire. Dans une période où la presse vit une mutation économique et technique difficile, il conviendrait que l'indépendance et la liberté éditoriales des équipes rédactionnelles à l'égard des actionnaires des organes de presse soient mieux garanties. De la même façon, une réforme de la procédure de désignation des membres du CSA, associant l'ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées, s'impose. Le pluralisme peut égale...

...ente les limites éventuelles qu'il convient d'y apporter. Le but, je veux le rappeler, n'est en aucun cas de créer une catégorie à part de citoyens en organisant, par le biais de la loi, la protection d'une profession parmi toutes les autres, mais bien de prévoir les modalités susceptibles de garantir l'une de nos libertés fondamentales. La loi du 29 juillet 1881, qui institua la liberté de la presse, fait partie de ces grandes lois votées par une IIIe République naissante et qui, avec celles sur la liberté syndicale et la liberté d'association, forment les points d'ancrage de notre identité démocratique, lesquels inspirèrent souvent d'autres modèles démocratiques à travers le monde. Cette considération donne une gravité immédiate à mon propos car force est de constater que si, autrefois, la...

...des perquisitions dans les locaux des rédactions, à condition qu'elles ne constituent pas un obstacle ou n'entraînent pas un retard injustifié à la diffusion de l'information. Dès lors, des perquisitions menées tôt le matin entrent parfaitement dans ce cadre. De plus, selon ce même article, la présence d'un magistrat n'est obligatoire que lors des perquisitions dans les locaux d'une entreprise de presse ou de communication audiovisuelle, ce qui exclut le cas des perquisitions réalisées au domicile même d'un journaliste où seule la présence d'un officier de police judiciaire est requise. L'article 77-1-1 du code de procédure pénale autorise enfin la saisie de documents intéressant l'enquête, y compris ceux issus d'un système informatique ou d'un traitement de données nominatives. L'accord du jou...

... ! La question qui nous mobilise aujourd'hui exige de nous bien plus que de légères retouches ou de frileux aménagements : un travail impérieux de réformes. Car en oeuvrant consciencieusement, obstinément et scrupuleusement à imaginer des solutions nouvelles pour garantir la protection des sources journalistiques, nous consoliderons dans le même temps ce fragile édifice qu'est la liberté de notre presse, fondement de notre démocratie. Vous comprendrez, mes chers collègues, qu'en l'état le texte qui nous est proposé ne remplit pas sa haute mission. C'est pourquoi, je vous demande, au nom du groupe SRC, de voter son renvoi en commission. Ce renvoi montrerait que notre assemblée fait preuve d'une grande sagesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauch...

Monsieur le rapporteur, nous connaissons votre sérieux, votre compétence et votre investissement sur ce projet de loi. Qu'un pigiste soit couvert, comme vous l'affirmez, par les dispositions de ce projet de loi puisqu'il exerce sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse ou de communication au public par voie électronique, nous sommes d'accord, mais vous ne pouvez-vous pas nier que, comme vient de le démontrer avec pertinence Mme Got, il est mis une condition restrictive, à savoir qu'il faut qu'il exerce à titre régulier et en étant rétribué. (M. Marc-Philippe Daubresse remplace M. Rudy Salles au fauteuil de la présidence.)