Interventions sur "perquisition" de Patrick Bloche

Faut-il rappeler que nous débattons dans un contexte où les journalistes dénoncent régulièrement les perquisitions abusives, les intimidations et autres atteintes à la liberté de l'information dont ils font l'objet, qui se multiplient dans notre pays ? J'ai cru comprendre, monsieur Bénisti, que vous alliez travailler sur des sujets qui risquent d'écorner, sinon plus, la liberté d'expression.

Faut-il rappeler également qu'au moment où nous discutions de ce texte en 2008, de nombreux exemples de pressions exercées sur des organes de presse alimentaient le débat : tentative de perquisition au siège du Canard Enchaîné, affaires Auto Plus et Guillaume Dasquié ou encore mise en examen de Denis Robert dans le cadre de l'instruction relative à Clearstream ? C'est dire combien était grande l'attente des journalistes à l'égard d'une loi qui protège véritablement leur travail d'investigation. Craignons qu'ils ne restent insatisfaits, d'autant que la France quelle honte ! se trouve cet...

Puisqu'il est question de la liberté de la presse, donc de la liberté d'expression, nous touchons ici à l'un des fondements de notre démocratie. Nous l'avons dit, les journalistes sont trop souvent exposés à des perquisitions, à des incriminations, à des gardes à vue l'affaire De Filippis a créé un émoi considérable, en proportion avec la gravité de cette garde à vue qui a eu lieu il y a un peu plus d'un an alors que nous commencions l'examen de ce texte. Nous voudrions tout simplement envoyer un signal fort à une profession qui se sent fragilisée dans l'exercice de son travail d'investigation. Nous souhaitons que...

...moins de considérer que la liberté d'expression est un privilège. Mais il va de soi que je ne saurais traduire ainsi votre pensée, monsieur le rapporteur La liberté d'expression n'est pas un privilège. Ne pas être mis sur écoutes n'est pas un privilège non plus. En l'occurrence, puisque nous parlons de la protection des sources des journalistes, et que nous évoquions le Canard enchaîné pour des perquisitions récentes, nous pourrions évoquer ce travail réalisé par ce plombier bien maladroit il y a de cela une bonne trentaine d'années. !

...urds une violation de la liberté d'expression. Ces mêmes mots pourraient s'avérer d'un poids insupportable si la Cour européenne faisait la démonstration de l'incapacité de notre droit à protéger les journalistes ou, pis, de son aversion pour eux et venait leur offrir une protection a posteriori alors que l'on assiste à une recrudescence de leurs mises en examen et à une multiplication des perquisitions visant aussi bien les rédactions que leurs membres. Il est incontestable que, dans notre pays, une pression croissante pèse sur les journalistes. Elle génère un climat de défiance, particulièrement détestable, entre eux, la police et la justice. Je voudrais, à titre d'illustration, rappeler deux affaires à bien des égards révélatrices. Tout d'abord, la tentative de perquisition du 11 mai 2007...

...ontre le terrorisme peuvent venir entraver le travail des journalistes et permettre de contourner la protection des sources. Citons la loi du 18 mars 2003 qui, dans le chapitre III du titre II du livre Ier intitulé « Des contrôles, des vérifications et des relevés d'identité », autorise la fouille des véhicules des journalistes. L'article 56-2 du code de procédure pénale permet, quant à lui, des perquisitions dans les locaux des rédactions, à condition qu'elles ne constituent pas un obstacle ou n'entraînent pas un retard injustifié à la diffusion de l'information. Dès lors, des perquisitions menées tôt le matin entrent parfaitement dans ce cadre. De plus, selon ce même article, la présence d'un magistrat n'est obligatoire que lors des perquisitions dans les locaux d'une entreprise de presse ou de com...