Interventions sur "nationaux" de Patrick Bloche

...e. Il s'agit là d'un point essentiel. En troisième lieu, s'agissant des possibilités de recours des résidents européens, afin de permettre un droit au recours vraiment effectif, il est nécessaire de rendre possible la mise en oeuvre d'actions de groupe en matière de protection des données personnelles. En quatrième lieu, il faut souligner la nécessité d'un encadrement strict des transferts internationaux des données à caractère personnel et s'opposer au fait que les entreprises puissent, d'elles-mêmes, évaluer la sensibilité de leurs traitements avant un transfert en dehors des cadres de protection européens. Enfin, devant l'absence d'instrument juridique contraignant au-delà du droit de l'Union et de la convention no108 du Conseil de l'Europe, il convient d'appeler à l'adoption par les États me...

Gérer de manière dynamique les collections des musées nationaux vous amène, mesdames, messieurs, à prendre nombre d'initiatives, et j'ai trouvé à cet égard vos propos passionnants. Cela dit, la gestion des collections, c'est aussi la gestion des réserves. Or, voilà sept ans, Philippe Richert, dans un rapport du Sénat, avait pu regretter l'absence d'états des lieux, les différences entre les inventaires, ce qui l'avait conduit à évoquer la problématique du réc...

...ru comprendre que ce n'était pas ce que vous proposiez à propos du Grand Palais, de la RMN et des services à compétence nationale, comme les musées d'Ecouen, de Cluny ou de Saint-Germain-en-Laye. Pouvez-vous revenir sur ce point, car ce dossier est très conflictuel ? Pouvez-vous en dire un peu plus sur une autre de vos propositions : « Construire un nouveau contrat moral avec les grands musées nationaux » ? Par ailleurs, comptez-vous instituer une relation privilégiée avec le Centre des monuments nationaux ? Les statuts des personnels, les conventions collectives sont des sujets très lourds. Si nous nous rappelons la qualité du dialogue social que vous aviez mené à Radio France, nous mesurons également à quel point il sera difficile de relever le défi de ce nouveau contrat social, notamment da...