Interventions sur "musique" de Patrick Bloche

..mais leurs montants ne se situent pas à la hauteur des besoins de financement de la création. Le rapport marque cependant des avancées notables. La carte « Musique en ligne » sera davantage financée par l'État que par les professionnels. Les plateformes dites Creative Commons seront-elles éligibles à cette carte ? L'alignement du régime des web-radios sur les radios est une très bonne chose. Nous avions d'ailleurs proposé un amendement en ce sens, mais il a été rejeté. Vous soulignez la nécessité de la gestion collective des droits sur internet. C'est une...

...succession de textes, alors que la loi « HADOPI 1 » se voulait un outil pédagogique et dissuasif et que le projet de loi « HADOPI 2 » se révèle, si j'ose dire, « banalement » répressif ! Le « troisième volet » qu'annonce M. le ministre de la culture aurait dû être le premier, et le seul... Nous sommes en effet face à un bouleversement des modes de diffusion culturels, s'agissant notamment, de la musique : la musique enregistrée sur des supports physiques est en effet condamnée au profit de nouveaux modes de « consommation culturelle » ; les Français seront de plus en plus nombreux à naviguer sur internet afin d'écouter de la musique et de visionner des films, en même temps qu'ils se rendront de plus en plus aux concerts et au cinéma. Vous évoquez les artistes, mais lesquels ? Le Gouvernement a...

Nos concitoyens doivent connaître la répartition des sommes collectées lorsqu'ils achètent un support physique, DVD ou CD, et de la musique ou des images vendues en ligne. Pour établir cette « vérité des prix », l'information sur cette répartition doit se faire par voie d'étiquetage, de marquage ou d'affichage.

L'industrie de la musique et celle du cinéma reposent sur des modèles économiques différents. Dans notre pays, le financement du cinéma fait l'objet de nombreuses aides publiques, à quoi s'ajoutent les obligations imposées aux chaînes de télévision. Rien de tel pour la création musicale, presque totalement dépendante du marché. C'est pourquoi nous proposons la création à terme d'un fonds de soutien à la création musicale,...

...aux, c'est-à-dire commerciaux. Il faut donc, sans attendre, mettre en place de nouveaux modes de rémunération. Lors de la réforme de l'audiovisuel, nous aurions voulu que la taxe alors créée sur le chiffre d'affaires des FAI aille à la création ce qui représente tout de même une somme de 360 millions d'euros. De même nous proposons aujourd'hui d'instaurer une « contribution créative » pour la musique, qui permettrait de collecter plusieurs centaines de millions d'euros ce qui compenserait largement la chute des ventes de CD et permettrait de poser les bases d'un nouveau mode de rémunération pour les auteurs et les artistes. Nous ne voulons pas fixer directement par la loi ce modèle de rémunération, mais réunir les parties concernées et laisser du temps au temps, jusqu'au 31 décembre 2009, ...

...ibution. C'est vrai, mais rappelez-vous la loi Lang de 1985 qui a créé la redevance pour copie privée : elle fut votée à l'unanimité par le Parlement parce qu'elle n'était pas une loi qui sanctionnait, mais une loi qui créait de nouveaux modes de rémunération. Nous payons tous une taxe sur les supports physiques vierges DVD ou CD même si nous n'en usons pas pour enregistrer des films ou de la musique, mais pour graver nos photos de vacances ! La contribution créative ne poserait pas plus de problème. Quant à la répartition, j'en ai discuté avec la SACEM, qui d'ailleurs réclame ces nouveaux modes de rémunération. Le problème peut être très facilement résolu. Nous regrettons donc que vous persistiez dans votre erreur.

Par exemple celle-ci, publiée lundi : « Je suis cinéphile et amateur de musique. Je préfère dans un premier temps télécharger un album ou regarder un film en streaming avant d'être convaincu et de l'acheter légalement. Suis-je condamnable pour cela ? » (Rires sur les bancs du groupe SRC.)