3 interventions trouvées.
...uhaite bien du courage, monsieur le ministre ! Permettez-moi de rappeler que votre prédécesseur avait reçu du Président de la République une lettre de mission qui déplorait l'échec de la démocratisation culturelle. Or les crédits correspondants connaissent à nouveau une baisse sensible : 10 millions d'euros. Même si l'on met à part la disparition de la subvention allouée à la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, les actions en faveur de la démocratisation culturelle bénéficieront de moins de crédits en 2010 qu'en 2009 : baisse de 1,5 million d'euros pour les aides aux publics spécifiques, de 4 millions pour le soutien aux « pratiques amateur », de 1,5 million pour les nouvelles pratiques issues de la révolution numérique. J'en viens à mes questions. Quelle est votre réponse à la crise...
...rrespondre à ces notions d'appréciation si arbitraires ? Ceux-ci devront-ils mettre fin à leurs travaux ? Sera-t-on ainsi amené à refermer les archives du régime de Vichy ? Sincèrement, ce n'est pas sérieux ! Nous sommes passés d'un projet de loi présenté comme un texte d'ouverture, visant à libéraliser la loi de 1979 en permettant aux citoyens d'accéder avec plus de facilité aux sources de leur histoire, à un texte qui semble désormais dicté par le culte du secret. La création, dès le projet de loi initial, d'une catégorie d'archives non communicables nous interpelle. Non seulement elle entre en contradiction avec les recommandations du Conseil de l'Europe visant à limiter dans le temps toute restriction à l'accès aux documents publics, mais l'extension de cette catégorie aux archives publiques...
...é altéré, notamment en son principe fondateur de libre communicabilité, lors de son passage au Sénat. La présentation de deux motions de procédure a permis à notre assemblée d'approfondir ses échanges dans un domaine aux ressorts plus profonds qu'il n'y paraît de prime abord. Comme cela est bien souvent le cas lorsque le Parlement traite de sujets apparemment techniques, mais ayant trait à notre histoire collective, on voit ressurgir de vieilles passions. C'est sans doute ce qui a conduit le Sénat à restreindre de façon aussi contestable ce projet de loi. Espérons que l'Assemblée nationale aura une vision plus ouverte. Notre législation sur les archives n'a pas été modifiée depuis trente ans. Il s'agissait donc de prendre en compte, avec beaucoup de retard, reconnaissons-le, les préconisations ...