Interventions sur "émetteur" de Patrick Bloche

...e après l'extinction de la diffusion analogique accroîtra encore les inégalités entre les territoires, ce qui va à l'encontre de l'objectif affiché par la loi actuellement en vigueur et par l'intitulé même de la proposition de loi dont nous débattons. Actuellement, la diffusion analogique couvre de 98 % à 99 % de la population, avec environ 3 500 points d'émission et de réémission. Or, les 1 626 émetteurs ou réémetteurs retenus par le CSA pour la diffusion en mode numérique ne permettront pas de couvrir le même pourcentage de la population. La conversion au numérique d'un plus grand nombre d'émetteurs n'a pas été retenue, principalement pour une raison de coût. Nous aurions d'ailleurs souhaité que celui-ci soit précisé. Le CSA a indiqué qu'il n'était pas supportable par les chaînes, mais aucun ch...

..., nous jugeons qu'il doit être poursuivi en commission car, à cette heure, les réponses, y compris celles du CSA, aux nombreuses questions posées ne sont pas satisfaisantes. Pour éviter le risque de l'écran noir, plusieurs solutions sont avancées. Le CSA a ainsi indiqué que la suppression de 2 074 pylônes TDF dans les zones d'ombre serait en partie compensée par le doublement de la puissance des émetteurs. C'est aussi ce que préconise notre rapporteure au fond, qui considère « qu'il paraît opportun d'accroître la puissance des émetteurs numériques. » Cet accroissement pourra sans doute faire gagner un peu de surface terrestre, mais pas autant que nécessaire et, surtout, pas autant qu'annoncé. Il sera ainsi inévitablement nécessaire de maintenir des pylônes supplémentaires dans les zones difficile...

...que j'interviendrai, et je ne parlerai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du CSA au cours de son intervention. Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels, qu'il s'agisse de la puissance des émetteurs, des délais impartis aux chaînes pour produire leur carte de couverture, ou du financement et de la question de savoir s'il doit incomber à l'Etat ou aux diffuseurs de contenu. J'observe en outre que l'article 1er GA procède à la suppression des consultations régionales préalables aux appels à candidatures, consultations préalables qui se sont avérées utiles dans le domaine de la bande FM. Pour...

...que j'interviendrai, et je ne parlerai donc pas au nom de mon département. S'agissant d'une proposition de loi sénatoriale, c'est peut-être le rôle de notre assemblée que de procéder à une réécriture du texte, dont les contours nous ont été tracés par le président du CSA au cours de son intervention. Cette proposition de loi passe à côté des enjeux essentiels, qu'il s'agisse de la puissance des émetteurs, des délais impartis aux chaînes pour produire leur carte de couverture, ou du financement et de la question de savoir s'il doit incomber à l'État ou aux diffuseurs de contenu. J'observe en outre que l'article 1er GA procède à la suppression des consultations régionales préalables aux appels à candidatures, consultations préalables qui se sont avérées utiles dans le domaine de la bande FM. Pour...

Outre que, si les 3 500 sites de diffusion analogique permettent de fournir une couverture effective de 98 % à 99 % de la population, il n'en sera pas de même des 1 626 émetteurs numériques, je rappelle que nous avons « vendu » la TNT à l'ensemble de nos concitoyens en leur disant qu'ils pourraient bénéficier gratuitement d'un plus grand nombre de chaînes de télévision. Or, sera-ce bien le cas ? Pour certains, les chaînes ne seront accessibles que par la voie satellitaire, donc au prix d'un abonnement. Cet amendement vise donc à supprimer les alinéas 3 et 4 de cet artic...