Interventions sur "édition" de Patrick Bloche

...re : cette assertion est d'une telle banalité qu'il nous semble indispensable de créer, dès aujourd'hui, le cadre législatif permettant de construire ce qui est, quoi qu'on en dise, un rapport de force entre auteurs et éditeurs. Au demeurant, monsieur le ministre, vous avez vous-même acté avec regret l'échec des négociations qui, juste avant le Salon du livre, amenaient le Syndicat national de l'édition et le Conseil permanent des écrivains à essayer de trouver les bases d'un accord qui permette une réelle redistribution de cette sorte de plus-value née de la réduction très importante des frais de distribution et de fabrication du livre occasionnée par le numérique. Nous débattrons, à l'article 5 bis, de la nécessité absolue d'une rémunération juste et équitable. Vous avez, monsieur le ministre...

Des négociations se sont déroulées depuis entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition ; elles ont échoué à la veille du salon du livre. Nous pourrions, par cette modification, accrocher les quelques avancées qui ont pu naître de ces négociations, ou bien anticiper, voire simplement créer un cadre qui permettrait effectivement la réussite de ces négociations. Quoi qu'il arrive, ces négociations doivent aboutir et elles aboutiront : accompagnons-les, facilitons-les. Cet amendemen...

...acle européens établis hors de France, qui sont désormais seulement soumis à un régime déclaratif. Il me semble, mais peut être cela a-t-il été fait dans la plus grande discrétion, que le ministère aurait pu faire valoir quelques solides arguments pour écarter cette inégalité de traitement caractérisée. Alors, plutôt que d'élargir les missions de la HADOPI en permettant au Syndicat national de l'édition de faire appel à un prestataire pour relever des infractions sur internet concernant le livre numérique dispositif qui, de notre point de vue, sera bien coûteux pour le SNE au regard des bénéfices escomptés , il serait plus judicieux, comme nous en avons toujours été convaincus, de créer les conditions d'un développement d'une offre légale et d'une meilleure rémunération des auteurs à l'ère nu...

...n de l'économie. Car nous sommes entrés dans le débat d'aujourd'hui avec un avantage, celui d'avoir voté contre cette loi, notamment contre son article 21. Je ne reviendrai pas sur les termes de ce débat, qui a été l'occasion de rappeler que l'exception culturelle ne vaut que par la diversité. Le livre est un secteur très dynamique, dont le chiffre d'affaires est sans comparaison avec celui de l'édition musicale ou même avec le cinéma, mais c'est aussi un secteur fragile, qui demande à être régulé et protégé. Cette diversité se traduit aussi bien dans la variété des fonds, qui implique la possibilité de trouver près de chez soi le livre que l'on recherche, que dans la multiplicité des points de diffusion. À cet égard, permettez-moi de faire une référence très localiste : dans le XIe arrondisseme...

...nimité ne signifie pas que l'opposition donne son blanc-seing à la politique du livre menée par le ministère de la culture depuis plus de sept ans. En ce domaine, comment ne pas regretter la passivité du ministère de la culture ces sept dernières années ? Du fait de son laissez-faire et de son laissez-aller, nous avons assisté aussi bien dans le domaine de la distribution que dans le domaine de l'édition à des processus de concentration qui n'ont fait l'objet d'aucune régulation. Il a été fait référence aux libraires mais aussi aux petits éditeurs. Certes, il est bien d'en parler, mais il est encore mieux d'agir pour assurer leur sauvegarde. Protéger les petits, dites-vous, monsieur le ministre, soit, mais avec quels moyens ? À ce propos, je voudrais dire combien la multiplicité du monde de l'éd...

...universités, en droit ou en médecine notamment, avaient des difficultés, lorsqu'ils revenaient dans leur pays d'origine, à assurer leur formation continue par le moyen de contenus en langue française, compte tenu de la dépense que représente l'abonnement à une revue. Ce sont là des enjeux déterminants. On a évoqué, sans approfondir la question, ce que pourrait être un modèle économique viable. L'édition française a récemment connu d'importants phénomènes de concentration. Au-delà des efforts tendant à donner une plus grande visibilité à la culture et à la langue françaises, à permettre à un plus grand nombre de nos concitoyens d'accéder au livre ou à faciliter la consultation des ouvrages épuisés ou orphelins, comment peut-on assurer la rémunération des auteurs et des éditeurs dans le monde numé...