Interventions sur "lien" de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'anciens combattants...

Dans ce cadre, je suggère que le Gouvernement établisse, en lien avec le Parlement, un calendrier pluriannuel listant toutes les mesures, leur coût financier, et indiquant à quelle échéance elles pourront faire l'objet d'une amélioration. En inscrivant, cette année, l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant dans le projet de loi de finances, le Gouvernement s'est engagé dans un cycle vertueux : il faut le poursuivre et le généraliser.

...long terme, dépassant la simple prise en charge de l'urgence. Ce soutien est primordial pour nos soldats, tout comme l'adhésion de la nation tout entière. En opérations, ils interviennent en notre nom pour défendre nos valeurs, nos intérêts et la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) En ce qui concerne les crédits prévus par le PLF, la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se compose de trois programmes. Elle regroupe les crédits de la JAPD, toutes les mesures en faveur des anciens combattants, que ce soit la retraite du combattant, les pensions d'invalidité ou les aides sociales versées par l'ONAC, le fonctionnement de l'Institution nationale des invalides, ainsi que les crédits d'indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des act...

d'autant qu'elle ne représente qu'un effort de l'ordre de 800 000 euros. Mon rapport évoque naturellement l'ensemble des autres revendications du monde combattant, qui doivent faire l'objet du plan pluriannuel que j'ai évoqué plus haut. J'en terminerai avec le lien armée-nation. La mesure principale de 2010 tient dans la modernisation et la rénovation de la JAPD. Je crois que nous sommes tous d'accord pour reconnaître que cette journée est une occasion exceptionnelle de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de la défense et de déceler les jeunes Français en difficulté. C'est aussi un biais important pour le recrutement des armées : 20 % des soldats...

... approche globale, gage d'un enracinement de nos valeurs et de notre République. La défense n'est certes pas le seul élément du socle républicain, mais elle contribue à l'unité et à la solidité de notre nation. Je crois que le projet de loi de finances 2010 s'inscrit dans cette logique en répondant aux principales attentes du monde combattant et en maintenant les crédits dédiés à la mémoire et au lien armée-nation. Au vu de ces éléments, la commission de la défense a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », que je vous invite à voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...vez évoqué une modernisation des commémorations afin de les inscrire dans une nouvelle dynamique. Compte tenu de l'importance que nous attachons au domaine de la mémoire et de l'histoire j'en veux pour preuve la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les questions mémorielles sera-t-il possible de nous associer à ce travail ? Vous avez rappelé votre attachement au renforcement du lien entre la Nation et son armée, auquel nous sommes également très attentifs, et souligné l'importance de la réserve. À cet égard, le Livre blanc prévoit une réforme de la réserve citoyenne. Pourrions-nous en savoir plus sur les pistes de réflexion suivies en la matière ? Enfin, pouvez-vous nous donner des précisions quant à la prise en charge médicale, juridique, financière et psychologique des mi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier. Tout d'abord, celui de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui consolide le lien entre l'armée et la nation de deux façons. D'une part, il réaffirme la pertinence de la journée d'appel de préparation à la défense JAPD en élargissant son contenu afin de prendre conscience du caractère diffus des menaces pesant sur notre société. D'autre part, il préconise la mise en place d'un véritable esprit de défense de nature à pérenniser l'adhésion de la nation par la convergence de ...

...t 4 sont transférées à compter du 1er janvier 2009 vers la mission «Défense». Cette modification a deux conséquences. D'une part, le projet de loi de finances accentue la dispersion des crédits : la politique de mémoire voit désormais ses crédits répartis entre trois programmes, les programmes 167, 169 et 212 et deux missions, la mission « Défense » et la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

À périmètre constant, le budget relatif au lien armée-nation est consolidé : 258,6 millions d'euros en 2009 contre 257, 8 millions d'euros en 2008. La sanctuarisation de la JAPD en constitue le premier aspect. Le budget, qui lui est consacré, doit permettre à la DSN dont je salue le dynamisme de maintenir son activité. Malgré un resserrement de son dispositif territorial, celle-ci continue à accueillir 780 000 jeunes tout en adaptant le c...

S'agissant de la politique de mémoire, la diminution d'environ 2 millions d'euros s'explique par des mesures de transfert au profit d'autres programmes ou par le caractère non pérenne de certaines dotations. La réduction du programme 167 à la portion congrue ne laisse pas d'inquiéter sur l'importance accordée au lien armée-nation. Au cours de mes auditions, j'ai pu constater à quel point la valorisation du patrimoine constitue un enjeu d'ouverture au public et d'appropriation de l'histoire. Tous les acteurs de la mémoire que j'ai rencontrés me l'ont confirmé. À cet égard, la disparition programmée de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale DSPRS fera de l'ONAC un opérateur clé...

...reté monétaire calculé par Eurostat, soit 817 euros, doit être atteint rapidement. S'agissant des retraites mutualistes, le débat portant sur les niches fiscales ne doit pas nous empêcher de nous pencher sur l'augmentation du plafond pour atteindre l'indice 130. Au vu de l'ensemble de ces éléments, la commission de la défense nationale et des forces armées a émis un avis favorable au programme «Liens entre la nation et son armée » ainsi qu'à la mission «Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit dans un contexte particulier. Tout d'abord, celui de la parution du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Ce dernier traduit la consolidation du lien entre l'armée et la Nation de deux façons. D'une part, il réaffirme la pertinence de la journée d'appel et de préparation à la défense (JAPD). Il en élargit toutefois le contenu pour tenir compte de l'imbrication contemporaine entre sécurité extérieure et sécurité intérieure. En effet, cet enrichissement doit permettre aux jeunes générations de prendre conscience du caractère diffus des menaces p...

...sous-amendement présenté par M. Jean-Claude Viollet a été rejeté. La commission a adopté l'amendement présenté par le Président Guy Tessier et le rapporteur visant à une augmentation portant l'indice de référence de la retraite du combattant de 39 à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Conformément aux conclusions du rapporteur, la commission a ensuite donné un avis favorable au programme « Liens entre la Nation et son armée » et émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».