Interventions sur "l'allocation différentielle" de Patrick Beaudouin

...ontrant des difficultés financières (7 679 personnes en 2009). Par ailleurs, la baisse démographique des ressortissants de l'ONAC est naturellement prise en compte dans le calcul du budget comme le secrétaire d'État nous l'a expliqué tout à l'heure. Enfin, la création d'une allocation pérenne nécessiterait de l'ONAC une étude approfondie des bénéficiaires potentiels. Comme nous l'avions fait pour l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants, je propose donc que nous commencions par demander un audit sur cette question.

Originellement fixé à 550 euros, le montant du plafond du revenu mensuel assuré aux bénéficiaires de l'allocation différentielle a été régulièrement revalorisé pour être porté à 817 euros au 1er avril dernier. Plus de 5 000 veuves bénéficient aujourd'hui de ce dispositif pour un budget de plus de quatre millions d'euros annuels et l'augmentation progressive du nombre d'allocataires atteste de l'utilité de ce dispositif. Cinq millions d'euros ont été inscrits au projet de budget 2011, pour répondre aux nouvelles demandes et...

Toutefois, la commission de la défense nationale a souhaité avancer la date au 1er janvier 2010. Dans le même temps, le PLF maintient l'effort fait en faveur des invalides et des familles d'anciens combattants. Vous avez bien voulu, monsieur le secrétaire d'État, vous engager à porter le plafond de l'allocation différentielle de 750 à 800 euros dès le 1er janvier 2010. C'est un premier pas très positif. La commission a adopté un amendement portant ce seuil à 817 euros. Nous avons également trouvé légitime, avec Guy Teissier, de déposer un amendement, adopté par notre commission, qui propose de faire un effort supplémentaire pour les veuves des grands invalides en augmentant la majoration de leurs pensions. C'est une ...

La commission de la défense, après que j'ai donné un avis de sagesse, a en effet adopté l'amendement de M. Néri portant à 817 euros le seuil de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Le coût d'une telle mesure est de 1 million d'euros et non de 5 millions, comme le précédent amendement du même auteur. La commission de la défense a donc émis un avis favorable à l'amendement n° 26. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez déjà consenti un effort sur ce dossier. Vous avez répondu à une question d'actualité que je vous avais posée en vous engageant...

... comprendrez qu'elle y soit, comme moi, très attentive. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, la commission et moi-même sommes particulièrement vigilants au moins sur trois des dispositions que vous présentez à notre assemblée, les autres ayant été très bien exposées par mes collègues rapporteurs de la commission des finances et de la commission des affaires culturelles. La première est l'allocation différentielle pour les veuves, issue de mon amendement à la loi de finances 2004, pour laquelle nous souhaitons que l'ONAC révise les critères d'attribution à la hausse.