Interventions sur "combattant" de Patrick Beaudouin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, mes chers collègues, je suis très heureux que nous concluions cette législature par l'examen de ce très beau projet de loi. De nombreux parlementaires et associations sont très attachés à cette journée d'hommage à tous les morts pour la France. J'avais moi-même, il y a près de dix ans, lors de ma première intervention en séance publique, proposé de transformer le 11 novembre en journée de la m...

...raints de vivre dans la clandestinité, comme l'a fort bien rappelé M. Viollet, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'incluait pas, en tant que telle, de participation à des affrontements armés. Ceux d'entre eux qui ont, par la suite, rejoint les rangs de la Résistance, bénéficient naturellement de la législation relative à la carte du combattant et ont ce titre de reconnaissance de la nation. J'ajoute que le mérite et le courage des jeunes Français qui ont refusé de se soumettre au STO ont par ailleurs été largement reconnus par la loi du 22 août 1950 qui leur attribue la réparation des préjudices physiques subis, une période prise en compte dans le calcul des retraites, le port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et le ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes bien distincts : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » , le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » et le programme 158, « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale ». Si la variété des dispositifs financé...

Cette hausse conclut une augmentation inédite depuis cinq ans, qui a vu la retraite du combattant passer de 37 points en 2007, pour 489 euros, à 48 points en 2012, lorsque nous aurons voté ce budget, soit 665 euros.

Pour répondre aux difficultés financières que pouvaient rencontrer les veuves d'anciens combattants, l'ONAC a, à la demande du Parlement, créé l'aide différentielle aux conjoints survivants. Elle doit leur permettre d'atteindre un plafond maximum de ressources. Ce plafond était fixé à 550 euros lors de son entrée en vigueur en 2007 et a été porté à 834 euros depuis le 1er avril 2011, soit une augmentation de 51,64 %.

...e a donc adopté un amendement en ce sens. Une augmentation à 954 euros nécessiterait un abondement de plus de 2 millions d'euros, ce qui n'est pas envisageable dans le contexte actuel. (« Mais si ! » sur les bancs du groupe SRC.) L'année dernière, le Parlement avait adopté un amendement pour demander au Gouvernement de réaliser une étude sur l'opportunité de créer une allocation pour les anciens combattants les plus démunis. Les résultats de cette étude laissent apparaître une difficulté importante : sa limitation aux seuls résidants sur le territoire français, comme c'est le cas de l'aide différentielle, se heurterait au principe d'égalité. Une extension aux anciens combattants de nos anciennes colonies, plus de 58 000 personnes, rendrait le financement de cette mesure très compliqué.

Concernant les combattants de ces anciennes colonies, la décristallisation « totale » de l'ensemble des prestations est enfin mise en oeuvre.

Elle représente un effort financier très important : 100 millions d'euros en 2012 pour les 30 000 bénéficiaires des pensions civiles et militaires de retraite, 34 millions en 2010 pour les 58 118 bénéficiaires de la retraite du combattant, et 73 millions pour les 15 244 titulaires d'une pension militaire d'invalidité.

La modification des critères d'octroi de la carte du combattant pour permettre aux soldats déployés en opérations extérieures est effective depuis l'automne dernier. Il s'agit d'une mesure de justice pour tous nos militaires, en particulier ceux qui sont déployés sur les théâtres d'opérations extérieures, comme l'Afghanistan ou la Côte d'Ivoire, qui paient parfois un lourd tribut à cet engagement. Je tiens à leur rendre hommage aujourd'hui ainsi qu'à tous nos...

...amer une concertation pour aboutir, rapidement, à la publication d'un nouveau décret qui adapte les conditions d'application géographiques retenues dans le texte actuel, et éventuellement la liste des maladies radio-induites. J'aimerais donc, monsieur le ministre, que vous nous exposiez l'état d'avancement de cette concertation. Je voudrais dire un mot sur la réforme de l'administration du monde combattant qui a vu la suppression entière d'une direction d'administration centrale, la direction des pensions, des statuts et de la réinsertion sociale, et le transfert de ses activités à l'ONAC. Décidée en 2007 dans le cadre de la RGPP, et mise en oeuvre à partir de 2009, celle-ci est en voie d'achèvement. Il s'agit là d'une réforme tout à fait exemplaire, qui s'est déroulée selon le calendrier initial e...

...e titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO. Chaque année, lors de mes auditions, je constate que nombre de revendications légitimes portées par les associations peinent à aboutir. Pour leur donner une visibilité à moyen terme, je propose une nouvelle fois que soit élaboré un calendrier pluriannuel où seraient inscrites les différentes mesures d'amélioration en faveur du monde combattant.

...ère pourrait ainsi définir des priorités claires sans que cela soit interprété comme un renoncement aux autres mesures. Plusieurs sujets pourraient ainsi être retenus : La refonte du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Rendue nécessaire par l'obsolescence de nombreuses dispositions, cette refonte doit associer le plus en amont possible les associations d'anciens combattants et le Parlement. Le relèvement du plafond de la rente mutualiste porté à 125 points par la loi de finances pour 2007, soit 1 715 euros pour éviter que les revalorisations ne passent par la seule hausse de la valeur du point d'indice. L'attribution de la carte du combattant à ceux qui ont servi en Algérie au-delà du 2 juillet 1962, à cheval sur le 19 mars avec les quatre mois. Cette mesure ...

Pour conclure, je dirai que notre action en faveur du monde combattant a donc été remarquable depuis cinq ans, tant par l'augmentation des prestations servies, les efforts pour l'équité entre les différentes générations du feu que par la rénovation de l'administration et la modernisation des politiques de mémoire et de communication, si importantes pour entretenir le lien entre la Nation et ceux qui l'ont servie. J'invite donc l'Assemblée nationale à voter ce budget...

Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » financent trois programmes : le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », qui promeut l'esprit de défense et de citoyenneté au sein de la population et qui inclut sa dimension mémorielle, le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui témoigne de la reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants e...

Cet amendement vise à augmenter la retraite du combattant pour 2012 en deux temps. Au lieu de quatre points au 1er juillet 2012, elle augmenterait de deux points au 1er avril et de deux points au 1er décembre. Cette mesure permettrait aux anciens combattants de bénéficier plus rapidement de l'augmentation de leur retraite. Les crédits nécessaires, 200 000 euros, seraient trouvés en gestion par redéploiement d'autres crédits. Cette opération serait donc ...

Je comprends le souci de nos collègues mais je tiens à souligner que cette mesure ne concernera qu'une partie du monde combattant. Dans un contexte budgétaire contraint, il me semble plus pertinent de concentrer nos marges de manoeuvre sur les publics prioritaires. Par ailleurs, je relève que ce plafond n'est pas fixe puisqu'il bénéficie de la revalorisation ordinaire de la valeur du point d'indice.

Le Gouvernement, à la suite d'un amendement parlementaire au projet de loi de finances pour 2011, a rendu un rapport sur ce sujet en septembre dernier. S'il reconnaît la pertinence de la création d'une aide sociale pour les anciens combattants les plus démunis 5 000 personnes seraient concernées il pointe également les difficultés juridiques et financières auxquelles elle se heurterait. Si son bénéfice devait être réservé aux seuls anciens combattants résidant sur le sol français, comme c'est le cas de l'aide différentielle aux conjoints survivants, elle méconnaîtrait le principe d'égalité qui exige de traiter de façon identique d...

... anciens réfractaires du STO, bien que contraints de vivre dans la clandestinité, ne relèvent donc pas de ce principe. Leur attitude relève d'un comportement personnel de civils et n'incluait pas, en tant que telle, de participation à des affrontements armés. Ceux d'entre eux qui ont par la suite rejoint les rangs de la résistance bénéficient naturellement de la législation relative à la carte du combattant. Le mérite et le courage de jeunes Français qui ont refusé de se soumettre au STO ont par ailleurs été largement reconnus par la loi du 22 août 1950 : réparation des préjudices physiques subis, période prise en compte dans le calcul des retraites, port de la médaille commémorative de la guerre 1939-1945 et recouvrement de leur cercueil par le drapeau tricolore. Je ne juge pas utile d'aller au-de...

Cet amendement vise à créer une croix du combattant volontaire pour les engagés volontaires à contrat court et les réservistes opérationnels qui ont participé à des opérations extérieures. La croix du combattant volontaire récompense tous ceux qui se sont engagés dans une unité combattante. Elle est attribuée aux anciens combattants des guerres 1914-1918 et 1939-1945 ainsi qu'à ceux qui ont participé aux guerres de Corée, d'Indochine et aux comba...

Le monde combattant bénéficie déjà de mesures d'exonérations fiscales à hauteur de plus de 420 millions d'euros ; je ne crois pas qu'il faille aller au-delà.