Interventions sur "chaîne" de Patrice Martin-Lalande

...r et installer une parabole satellitaire. Madame la secrétaire d'État, quand les modalités et les textes d'application de ces excellentes décisions seront-ils définitivement arrêtés? Il faut aussi que le basculement au numérique soit pleinement valorisé en renforçant, comme d'autres pays y sont parvenus, la part des émissions diffusées en haute définition au sein des programmes proposés par les chaînes de la TNT. Madame la secrétaire d'État, quels sont, en la matière, les intentions du Gouvernement et ses moyens juridiques ? Convenons que l'étape du haut débit a été très réussie en France, qu'il s'agisse du réseau c'est l'occasion de remercier l'opérateur historique et les collectivités aussi bien que du coût et de la diversité des services accessibles au grand public et c'est l'occasio...

Cet amendement porte sur le cas particulier d'Euronews. Les chaînes françaises, vous le savez, sont tenues de produire une version française de leurs écrans publicitaires. Or Euronews, société française basée à Lyon, s'adresse toutefois à des téléspectateurs situés pour l'essentiel hors du territoire national. Cette disposition la prive donc d'une partie des recettes publicitaires dont elle a besoin, puisque certains annonceurs, rebutés par l'obligation de tradu...

... principale source de financement de notre audiovisuel public ; Enfin, sa revalorisation de 2 euros permise par la loi du 5 mars 2009. Cet effort financier sans précédent de l'État répond à la triple révolution du secteur audiovisuel. La première révolution est technique avec le basculement vers le numérique. La télévision numérique terrestre a le double intérêt d'offrir aux téléspectateurs 18 chaînes gratuites et 9 chaînes payantes avec une qualité bien supérieure à l'analogique, et de générer un dividende numérique utilisable pour de nouveaux services audiovisuels ou de télécommunications. Lancée le 31 mars 2005 pour couvrir dans un premier temps 35 % de la population, la TNT se déploie par phases successives et doit être accessible à 95 % de la population au terme du basculement prévu fin...

...nts laissent espérer qu'on en sortira assez rapidement. Eu égard à ce tarissement de la ressource publicitaire, on ne peut que se féliciter de la décision de supprimer progressivement la publicité des antennes de France Télévisions. Par ailleurs, on cherche toujours en vain le prétendu effet d'aubaine, dont on nous a rebattu les oreilles l'année dernière ici même, qui aurait dû profiter aux chaînes privées du fait de la migration des annonceurs sur leurs écrans ! Avec la contribution à l'audiovisuel public et les crédits du budget général de l'État, les moyens financiers de France Télévisions n'ont jamais été aussi solidement garantis. Ils doivent lui permettre d'assurer sa vocation de télévision de qualité et son développement en tant que service public. Le groupe France Télévisions se ...

Il s'agit du cas particulier d'une chaîne de télévision, qui est nous avons cette chance basée en France : Euronews. Le langage des signes est un langage national. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas compris dans une autre langue. L'imposer à Euronews sur l'ensemble de ses émissions, au bénéfice d'une petite partie de son public seulement, serait une charge lourde et injustifiée. Par ailleurs, l'information di...

...nstances. Ainsi, obliger une société comme Euronews à traduire en français l'ensemble des publicités diffusées sur ses écrans constitue un handicap lourd qui finit par pousser les annonceurs à choisir d'autres écrans. La contrainte de la traduction pénalise Euronews financièrement et en termes d'audience. C'est le contraire de ce que nous recherchons, et l'amendement vise donc à ce que de telles chaînes ne soient pas soumises à cette obligation.

Grâce à la TNT ! Pas aux chaînes généralistes !

L'amendement n° 662 vise à prendre en compte la situation spécifique des nouvelles chaînes de TNT en plein développement mais qui restent toutes déficitaires malgré de lourds investissements consentis depuis leur création en 2005. Ces chaînes jeunes, reçues par un peu plus de 50 % des Français, devraient supporter, si l'on s'en tient au dispositif initialement prévu, une pression fiscale identique à celle des chaînes historiques, bénéficiaires pour leur part, ce dont nous nous réjouis...

Vous ne tenez pas compte du fait que ces chaînes sont déficitaires, monsieur Dionis du Séjour !

Comment développer d'autres télévisions locales si la publicité est monopolisée par une seule chaîne ?

...sormais la seule société nationale à être soumise à cette obligation de retransmettre les débats parlementaires sur ses antennes et, d'autre part, il organise l'arrêt de leur diffusion sur France Télévisions à l'extinction de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique, prévue, comme chacun le sait, pour le 30 novembre 2011. Compte tenu, en effet, à la fois de l'existence d'une chaîne parlementaire et du passage au tout numérique qui, comme le rapport le souligne, permettra à l'ensemble de nos concitoyens de bénéficier des dix-huit chaînes nationales gratuites de l'offre de TNT, dont La Chaîne Parlementaire fait partie intégrante, la retransmission des débats des assemblées sera pleinement assurée par LCP-AN et Public Sénat. Ce dispositif est toutefois encadré du fait qu'il n...

En ce qui concerne la question du maintien de deux sociétés de programme séparées ou bien de leur fusion, nous devons garder à l'esprit que ceux qui contestent la légitimité du Sénat certains l'ayant même qualifié d'anomalie démocratique , contribuent à empêcher le rapprochement et plus encore la fusion de La Chaîne Parlementaire et de Public Sénat. En effet, une institution que tout le monde ne s'accorde pas à considérer comme légitime peut ressentir le besoin de conserver un outil spécifique pour s'exprimer. Ainsi, plus tôt s'achèvera le débat que certains ont cru devoir instruire contre le Sénat, plus vite les deux chaînes parlementaires seront susceptibles de converger. Si nous voulons réaliser les déve...

Ce n'est pas la même problématique. Il n'y a pas d'autre chaîne de la TNT qui ait des émissions religieuses !

Nous devons essayer de concilier deux impératifs : garantir la liberté éditoriale, qui permet à un éditeur de services de télévision d'organiser comme bon lui semble la présentation de son offre, et permettre au téléspectateur de s'y retrouver, les télévisions numériques terrestres devant faire leur chemin puisqu'elles constituent, avec dix-huit chaînes actuellement diffusées, une offre gratuite de première importance. Ne pourrait-on pas décider par exemple que les éditeurs utilisant une partie de la numérotation pour les premières chaînes sont obligés de l'utiliser complètement et donc de le faire pour les chaînes thématiques « entrantes » mais que les autres peuvent conserver leur liberté éditoriale ?

L'article 14 modifie les deuxième et quatrième alinéas de l'article 98-1 de la loi de septembre 1986 relatif à la diffusion satellitaire des chaînes de la TNT par coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de progra...

Partout dans le monde, le modèle de la télévision généraliste est remis en cause. Cessons donc d'interpréter la situation nationale avec des arrière-pensées politiques. Une évolution s'impose. Le problème de financement touche à la fois le secteur privé et le secteur public. Il faut y apporter une réponse car nos concitoyens ont besoin de chaînes généralistes. Un choix limité aux chaînes thématiques et à l'Internet, sur lequel on sait ce qu'on veut aller voir, risque d'aboutir à une sorte d'autisme médiatique. Cette réforme permet au service public de troquer les recettes de publicité, en perte de vitesse, contre une recette garantie par l'État. Celle-ci a pour deuxième avantage de libérer le service public de toute contrainte de progr...

Les chaînes publiques ont besoin de visibilité et de clarté. Mieux vaut donc leur faire connaître la direction qui sera ultérieurement suivie, sauf si de nouveaux éléments apparaissaient.

S'il est vrai que les chaînes du service public sont le seul support de la publicité audiovisuelle en outre-mer, le développement du pluralisme audiovisuel suppose de programmer la suppression progressive de la publicité de ces chaînes. Je propose de concilier ces deux exigences par cette solution de préservation du pluralisme adaptée à la diversité des territoires.

Cette disposition ne réduira pas l'accès des entreprises aux marchés locaux puisqu'elle ne s'appliquera pas là où les chaînes publiques sont le seul support de publicité.

Le Gouvernement a-t-il eu connaissance, après le retournement du marché publicitaire, de nouvelles évaluations des retombées de la réforme publicitaire sur les chaînes privées et sur les chaînes de la TNT et les télévisions locales, dont aucune n'a atteint un équilibre financier lui permettant d'être viable ? Il faut aussi espérer que la presse quotidienne en profitera. Y a-t-il des moyens d'inciter les annonceurs à se reporter en priorité sur les médias qui en ont le plus besoin ? Monsieur le ministre du budget, quel sera le produit des deux nouvelles taxes,...