Interventions sur "essai" de Patrice Calméjane

... partie de leurs revendications. C'est dans cet esprit que nous avions oeuvré en première lecture et le Sénat s'est inscrit dans la même voie. J'aimerais vous rappeler les principaux changements intervenus lors de l'examen du projet de loi. Le texte fixe désormais un principe très fort en reconnaissant le droit à l'indemnisation pour les personnes souffrant d'une pathologie radio-induite due aux essais nucléaires. Nos collègues sénateurs ont même inscrit un principe de causalité, c'est-à-dire que le lien entre la maladie radio-induite et les essais nucléaires est présumé, sauf à ce que le ministère puisse apporter la preuve que le risque puisse être considéré comme « négligeable ».

...nence de la décision du ministre, afin de pouvoir la contester, le cas échéant. Les victimes pourront, par ailleurs, se faire assister de la personne de leur choix dans le cadre du débat contradictoire devant le comité d'indemnisation. Plusieurs associations nous ont alertés sur les difficultés que certains demandeurs rencontrent pour justifier de leur séjour dans une zone concernée au moment des essais. Pour pallier cette difficulté, nous avons prévu qu'ils pourront demander le soutien du ministère de la défense ou de toute autre administration concernée, comme par exemple les douanes. C'est une avancée conséquente qui empêche que les dossiers soient rejetés faute de pouvoir réunir les documents, alors même que la maladie est clairement due aux essais. J'aimerais, enfin, insister sur la commi...

Au final, il me semble que le projet de loi est très positif et assure l'efficacité des mesures d'indemnisation. Nous arrivons, ainsi, à un texte de très bonne tenue qui, plus de quarante ans après les premiers essais, reconnaît enfin la responsabilité de l'État et accorde aux victimes la légitime indemnisation de leurs préjudices. L'engagement et la détermination des associations ont porté leurs fruits. Nous ne pouvons que nous en féliciter et je veux encore remercier le Gouvernement et plus particulièrement M. le ministre présent ce soir pour son volontarisme et son courage sur ce dossier délicat. Je v...

...e, mais aussi ses capacités technologiques. La dissuasion nucléaire est l'un des piliers de notre sécurité nationale, réaffirmée comme l'une des cinq grandes fonctions stratégiques par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié en juillet 2008. Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui revêt une importance capitale : pour la première fois depuis 40 ans, les victimes des essais nucléaires français vont bénéficier d'une reconnaissance et vont avoir un droit à une réparation. Je veux d'abord rendre hommage au travail mené sur ce dossier par les associations, les parlementaires et le Médiateur de la République. Malgré des délais très courts, j'ai tenu à les rencontrer pour débattre de tous les enjeux posés par le texte mais aussi pour recueillir leur avis. La plupart des...

Ce projet revêt une importance capitale : pour la première fois depuis quarante ans, les victimes des essais nucléaires français vont bénéficier d'une reconnaissance et avoir un droit à réparation. Avant d'insister sur les points les plus importants du texte, je veux rendre hommage au travail mené par les associations, les scientifiques, les parlementaires et le Médiateur de la République sur ce dossier. Malgré des délais très courts, j'ai tenu à les rencontrer pour débattre de tous les enjeux et pour ...

...de changer. Il reste à préciser la solution qui sera retenue pour les personnes vivant en Polynésie française. Il ne serait pas opportun de faire entrer les associations dans le comité d'indemnisation. Au-delà du problème de représentativité, cela risquerait de ralentir la procédure, au détriment des victimes. Les périodes fixées à l'article 2 sont assez longues et vont au-delà des dates où les essais ont eu lieu. Madame Adam, un souffle n'est pas forcément porteur de particules radioactives. Dans le cas d'une éruption volcanique, on peut par exemple ressentir le souffle sans pour autant recevoir de cendres. Si la charge de la preuve était inversée, nous nous retrouverions peut-être avec 50 000 ou 100 00 dossiers ; le comité d'indemnisation serait alors encombré et les procédures ralenties....

Il ne s'agissait pas d'une zone d'essai mais d'une zone logistique abritant notamment des laboratoires.

Je propose que les membres du comité d'indemnisation ainsi que les agents qui les assistent soient habilités à connaître d'informations classifiées. Cette mention est nécessaire pour que la protection de certaines données ne constitue pas un obstacle au bon fonctionnement du comité. Il ne faut pas multiplier les régimes dérogatoires au droit commun en instituant une autorisation légale ; la procédure d'habilitation est parfaitement indiquée et permettra aux membres d'accéder à toutes les informations nécessaires.

Je vous propose de créer une commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, comprenant notamment des représentants des ministres chargés de la défense, de la santé, de l'outre-mer et des affaires étrangères, le président du Gouvernement de la Polynésie française ou son représentant, le président de l'Assemblée de Polynésie française ou son représentant, deux députés, deux sénateurs, cinq représentants des associations représentatives des victimes des essais ...