Interventions sur "parti" de Pascale Crozon
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...uropéenne qui est de 24 % et très loin de l'Allemagne ou de l'Espagne qui, sans avoir dû recourir pour cela à une modification de leur Constitution, font proportionnellement deux fois mieux que nous. La délégation aux droits des femmes dresse un bilan sévère de l'application de cette loi, puisqu'elle considère que « le système actuel de modulation financière de l'aide publique au financement des partis s'est révélé inefficace pour favoriser l'accès des femmes à l'Assemblée nationale et, plus largement, aux responsabilités politiques ». Inefficace, mais également pervers. La délégation souligne que « le système ouvre la possibilité aux partis de compenser les conséquences financières d'un nombre insuffisant de candidates sur le montant de la première fraction, par la perspective d'un plus gran...
La privation de l'ensemble de la dotation publique nous paraît donc un bon principe. C'est d'abord un principe d'égalité entre les partis, qui doivent encourir les mêmes conséquences, indépendamment de leur taille, de leur implantation, de leur nombre de voix ou d'élus. C'est ensuite un principe clair, qui conditionne le financement public des partis politiques par le respect d'un certain nombre de règles, en premier lieu celles sur la parité. C'est enfin une mesure qu'il est simple d'étendre aux autres élections. Je conclurai ...
...résentation des femmes à l'Assemblée nationale a certes progressé pour atteindre 18,9 %, mais nous demeurons au 16ème rang sur les 27 chambres basses européennes, loin de la moyenne qui est de 24 % de femmes et très loin de l'Allemagne ou de l'Espagne qui font proportionnellement deux fois mieux sans avoir modifié leur Constitution. Plus préoccupant encore, on connaît aujourd'hui le prix que les partis politiques sont disposés à accepter pour ne pas avoir à se conformer à ce principe. Une pénalité de 5,3 millions d'euros pèse quasi-exclusivement sur les cinq grands partis : UMP (pour les trois-quarts de ce total), PS, MoDem, PCF et PRG. La loi de 2000 en instituant les retenues financières pour les manquements au principe de parité des candidatures a divisé l'échiquier politique en deux : les ...
Les déclarations du Premier ministre qui appelle à faire peser « des sanctions insupportables » sur les partis qui ne remplissent pas leur rôle constitutionnel de mise en oeuvre de la parité, laissent penser que l'ensemble des groupes partage un même objectif, même si nous divergeons, parfois fortement, sur les solutions. L'illustration la plus frappante de ces divergences apparaît dans le débat autour du mode d'élection des futurs conseillers territoriaux. Pourtant, on ne peut séparer les deux débats et...
... désormais inscrit dans la Constitution. Nous ferons des propositions le moment venu. J'ai entendu avec satisfaction les propos du Premier ministre, et j'espère qu'ils traduisent une véritable prise de conscience. La Délégation aux droits des femmes vient d'adopter des recommandations. Elle considère que le système actuel de modulation de l'aide publique s'est révélé inefficace ; qu'il ouvre aux partis la possibilité de compenser les conséquences financières, sur le montant de la première fraction, d'un nombre insuffisant de candidates par la perspective d'un plus grand nombres d'élus, permettant de majorer la deuxième fraction ; que la menace d'une suppression du financement public est seule de nature à être suffisamment dissuasive ; que ces sanctions pourraient porter également sur la deuxiè...
... la Présidente, je suis responsable, pour le groupe socialiste, des questions relatives aux droits des femmes. Je tiens à vous dire toute mon admiration : vous faites un travail fantastique. La Délégation aux droits des femmes traite des thèmes que vous avez évoqués. Nous avons beaucoup progressé ces dernières années et, au sein de cette Délégation, nous travaillons dans un excellent esprit, tous partis politiques confondus. Mais, si l'Assemblée nationale pakistanaise compte 22,7 % de femmes, il n'y en a ici que 18,6 %. Nous nous battons pour atteindre la parité. Nous avons réussi à faire voter une loi tendant à assurer une représentation égale des femmes et des hommes dans les conseils régionaux et municipaux. Pour autant, le combat sera encore long comme c'est toujours le cas pour les femme...
