Interventions sur "RSA" de Pascale Crozon

Les classes populaires ? les générations futures ? Les bénéficiaires du RSA ? Nous vous posons à nouveau la question et aimerions que vous y répondiez.

Le programme 106 connaît un fort recul, que le transfert de l'API vers le RSA ne saurait suffire à expliquer. En dépit des enjeux et des engagements pris devant la représentation nationale, l'État poursuit son désengagement de ses missions d'accompagnement des familles dans leur rôle de parents. Les crédits alloués à ces missions ont diminué de 7,6 millions d'euros en 2009 et sont encore en baisse d'un million, soit 6,5 %, cette année. Ces crédits sont très insuffisants au...

J'en viens à ma question. Monsieur le Premier ministre, notre pays est en récession, le chômage augmente de nouveau et les Français ont de plus en plus de mal à joindre les deux bouts. Cette situation désastreuse marque l'échec de votre politique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Au moment où le bouclier fiscal s'invite dans la discussion sur le RSA et où tant d'argent issu de nos impôts est sur le point d'être mobilisé contre la crise financière, est-il normal que les fortunes soient exonérées du financement nécessaire au RSA ? (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.) En 2007, le bouclier fiscal a permis à 15 066 contribuables de se partager 264 millions d'euros. À Villeurbanne, dans ma circonscription, et dans la région Rhône-Alpes, 704 c...

Je regrette que la majorité associe toujours le RMI à l'assistanat. Je trouve cela scandaleux. Il faut cesser de tenir un tel discours. Pourquoi ajouter des obstacles ? Nous pensons qu'un délai de trois mois est suffisant. Je voudrais aborder un autre problème : celui de la clarification de l'accès au RSA pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire. Le projet de loi prévoit que sont exemptés de la condition de séjour d'au moins cinq ans les réfugiés, les apatrides et les étrangers titulaires d'une carte de résident ou d'un titre de séjour prévus par les traités ou les accords internationaux et conférant des droits équivalents. Cependant, il y a une ambiguïté sur l'accès des bénéficiaires d...

Monsieur le haut-commissaire, vous conviendrez avec moi que la réforme du RSA doit donner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, ce qui nécessite un cadre rénové. Cette nouvelle philosophie des politiques à conduire doit être reconnue dès les premières dispositions du projet de loi. Tel est l'objet de notre amendement.

Monsieur le rapporteur, il nous a paru important de bien définir, dès l'article 1er, ce qu'était le RSA. Par conséquent, on peut éventuellement supprimer d'autres définitions qui interviennent ultérieurement.

Monsieur le haut-commissaire, pour des milliers de travailleurs pauvres, qui multiplient les contrats précaires ou s'installent durablement dans un temps partiel subi, le RSA représente, il est vrai, un complément de revenu appréciable que je ne peux que soutenir. Nous avons trop souvent appelé l'attention du Gouvernement sur l'urgence d'agir contre la paupérisation et la précarisation de nos concitoyens, alors que vos collègues ne juraient que par le bouclier fiscal et les heures supplémentaires, pour ne pas reconnaître et saluer aujourd'hui votre persévérance. Je s...